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Idéalement située, au calme, au fond d'une impasse et sans vis à vis, elle est composée au rdc d'1 salon, d'1 cuisine, de 2 chambres, 1 sdb, 1 wc, 1 buanderie. À l'étage, 2 chambres, 1 sde, 1 wc. Terrain arboré d'environ 1910 m².
Publié le 23/04/2021 Aux côtés de Daniel Karyotis, huit personnalités composent le Comité de Direction Générale.
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La Cour d'appel leur donne raison: les salariés étaient en effet soumis à des plannings contraignants qui leur imposaient d'être présents à des horaires prédéterminés, ce qui était antinomique avec la notion même d'autonomie. Pour la Cour, les conventions de forfait sont dépourvues d'effet. Comité d entreprise bp aura rgb. Ainsi, il y a lieu d'appliquer aux salariés le droit commun de la durée du travail et donc un décompte de toutes les heures de travail réellement effectuées. La société d'exploitation s'est pourvue en cassation. La question était donc de savoir si un planning contraignant pour les salariés imposant leur présence à des horaires déterminés leur permettait d'être considérés comme autonomes, et donc d'être éligibles au dispositif des forfaits en jours sur l'année. Rappel sur le champ d'application du dispositif du forfait jours C'est la loi du 19 janvier 2000 (1) qui a créé, pour certaines catégories de cadres, un mode de comptabilisation spécifique du temps de travail non plus en heures, mais en jours.
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Dirigeants Lionel Baud Président du conseil d'administration Daniel Karyotis Directeur général Activités Depuis plus de 120 ans, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BPAURA) accompagne ses clients particuliers, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales et entreprises en mettant à leur service son expertise dans les domaines de la banque et de l'assurance. Accueil | APAS-BTP. Banque régionale coopérative dont le capital est détenu par ses 328 000 sociétaires, elle fait partie du 2ème groupe bancaire en France: le Groupe BPCE. Sa raison d'Être " Construire un futur durable et responsable aux côtés des femmes et des hommes qui vivent et entreprennent sur le territoire " guide ses choix pour l'avenir, et affirme ce qui anime ses équipes au quotidien. Forte de ses 3 200 collaborateurs, elle accompagne aujourd'hui près de 1 million de clients sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence et la Corrèze. Elle maille le territoire au travers de 332 agences; 288 points de vente physique retail, 9 agences agriculture et viticulture, 22 agences Entreprises, 2 agences Grandes Entreprises, 1 agence Institutionnels, 9 agences Banque Privée et 1 e-agence.
(3) Ancien art L. 3121-43 (4) Anciens art L. 3121-38 et 51 (5) Loi n°2016- 1088 du 8. 08. 16 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. (6) Art L. 3121-58 (7) Art L. Comité d entreprise bp aura pro. 3121-64-I (8), 31. 10. 07, n° 06-43. 876;, 31. 12, n° 11-20986;, 23. 13, n° 11-12323. (9) En effet, elle n'exige pas que l'accord détermine avec précision les éléments permettant de définir les cadres bénéficiant d'une autonomie dans leur emploi du temps. La Cour de cassation a notamment considéré comme licites les dispositions d'un accord collectif qui définissaient les cadres autonomes comme ceux dont le rythme de travail ne peut, en raison de leur mission, être soumis à l'horaire collectif de travail du service qu'ils dirigent ou auquel ils sont affectés (, n°02-18756).