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Pour des raisons aussi diverses que variées, un employeur peut souhaiter utiliser l'image de son salarié. Il peut, par exemple, simplement envisager de mettre la photo de ses collaborateurs sur le trombinoscope du personnel ou peut souhaiter utiliser cette image à des fins publicitaires ou commerciales. Quelle est l' étendue du droit à l'image du salarié au travail? Qu'est-ce que le droit à l'image? Le droit à l'image repose sur 2 fondements juridiques: chacun a droit au respect de sa vie privée ( article 9 du Code civil); le droit à l'image est un attribut de la personnalité. Chacun a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif. Photo D'entreprise Banque d'image et photos - Alamy. Cela lui permet de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de l'attribut de sa personnalité qu'est son image, ce qui suppose qu'elle soit identifiée et reconnaissable. Il est donc de principe que toute diffusion d'image est soumise à l'autorisation expresse de celui qui y est représenté. Néanmoins, par exception, cet accord n'a pas à être recherché, lorsque l'image diffusée a une visée informative, sous réserve de la dignité de la personne ou de la diffusion dans un but lucratif.
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La rapidité est mentionnée par la septième directive dans ce cas précis: «une entreprise peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires pour établir les comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans délais injustifiés». L'OEC a publié en octobre 1982 un avis relatif à l'accélération de la publication des résultats rappelant, ainsi, que les qualités de rapidité et de sincérité ne sont pas antinomiques, mais complémentaires. IASC cadre conceptuel: « la célérité: des délais excessifs dans la fourniture de l'information peuvent nuire à sa pertinence, mais augmentent sa fiabilité ». 2. Course: Maintenance et Fiabilité. 7 Coût raisonnable IASC cadre conceptuel: « le rapport coût/avantage: les avantages découlant de l'information doivent excéder les coûts liés à sa fourniture ». 2. 8 En monnaie nationale Article L123-22 du Code de Commerce. Navigation – Chapitre 1: Définition et mise en œuvre du système d'information comptable
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EVA Date d'inscription: 20/07/2017 Le 28-07-2018 Bonsoir Merci de votre aide. SAMUEL Date d'inscription: 9/06/2019 Le 16-08-2018 Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Le 14 Janvier 2016 2 pages BTS Communication AIFCC sous-épreuve: Economie et Droit. - sous-épreuve BTS Communication. Diplôme Production de supports et d'opérations de communication. Conseil et /communication/ / - - MANON Date d'inscription: 27/05/2017 Le 20-07-2018 Salut je veux télécharger ce livre j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 2 pages la semaine prochaine. ZOÉ Date d'inscription: 6/08/2016 Le 09-08-2018 Bonsoir Interessant comme fichier. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Cours fiabilité bts de. LOUISE Date d'inscription: 2/05/2015 Le 21-08-2018 Yo ZoÉ Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Bonne nuit ALEXANDRE Date d'inscription: 2/06/2017 Le 19-10-2018 Bonjour Je viens enfin de trouver ce que je cherchais.
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