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Thursday, 8 August 2024

Publié le 16 octobre 2013 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le phénomène concerne plus de 3. 000 communes, particulièrement dans le Nord, la Picardie, la Haute-Normandie, l'Ile-de-France et la région bordelaise. Face aux risques d'effondrements de terrains, les élus sont-ils bien préparés et outillés? Le 15 octobre, l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) a consacré une première rencontre nationale à cette problématique. Affaissements, effondrements, fontis, débourrages, suffosions... derrière ces termes techniques se cache un enjeu encore peu connu et maîtrisé des élus. Ils les concernent pourtant au premier plan. En France, plus de 150. 000 cavités souterraines sont recensées. Un inventaire loin d'être exhaustif. Comblement cavité souterraine de labouiche. Marnières, anciennes carrières de pierre de taille ou simples cavités naturelles: ces cavités sont souvent insoupçonnables. "Elles entraînent dans le sous-sol une altération des propriétés du massif rocheux et, sans entretien ou confortement, sont susceptibles de générer en surface des désordres difficilement prévisibles et potentiellement dangereux pour les personnes et leurs biens", prévient-on dans le plan national Cavités 2013-2015, finalisé depuis cet été.

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121-1) prévoit que les documents de planification doivent déterminer « les conditions permettant d'assurer la prévention des risques naturels prévisibles » et donc qu'il y a obligation de prendre en compte ces risques (dont la présence de cavités) lors de l'instruction des autorisations d'utilisation du sol. Comblement cavité souterraine manifestation plus jamais. La responsabilité de la commune peut ainsi être engagée si la connaissance qu'elle avait des risques était suffisante pour justifier un refus ou assortir l'autorisation de prescriptions spéciales. Par exemple la commune commet une faute en délivrant une note de renseignements d'urbanisme qui ne mentionne pas l'existence d'indices de cavités souterraines dont elle avait connaissance; de département: au niveau de chaque département, l'Etat établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), document de sensibilisation, illustré de cartes de situation. Il présente les risques identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement.

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Prévention du risque Qu'il s'agisse de vides naturels ou anthropiques abandonnés, l'État met en œuvre une politique de prévention des risques liés aux cavités souterraines. Cavités Souterraines / Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) / Risques naturels / Risques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Somme. La protection des populations et la gestion des terrains exposés à ces risques constituent l'une des préoccupations fortes des services de l'État dans les politiques de prévention relatives aux risques naturels majeurs. Tous acteurs de la prévention La prévention du risque lié aux cavités souterraines implique: toute personne informée de l'existence d'une cavité: l'article L. 563-6 du code de l'environnement, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, précise que: « Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d'un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique, sans délai, au représentant de l'Etat dans le département et au Président du Conseil Général les éléments dont il dispose à ce sujet.

L'objectif principal est d'apporter une solution de traitement du risque de cavités souterraines auprès du Maître d'Ouvrage: Soit en supprimant l'indice de cavité souterraine lorsque les résultats des investigations sont favorables, Soit en atténuant le risque par le biais d'une cartographie de la cavité (visite de la cavité, inspection caméra) et par le traitement de celle-ci (forage et comblement des vides).

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