Contractuels : Guide Méthodologique Du Décret 86-83 - Unsa‑Education.Com – Espace Forme Du Stade Charléty Les

Les discussions ont eu lieu dans le cadre du comité de suivi avant que l'Administration de la Fonction publique (DGAFP) ne fasse des propositions. Ce lundi 23 juin, un projet de décret était présenté à l'ensemble des organisations syndicales pour le versant État. Il s'agit précisément d'un projet modifiant le décret 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État. Décret 86-83 du 17 janvier 1986. Depuis 2007, son article 1-3 stipule que « La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-4. » La CFDT Fonctions publiques a toujours porté comme revendication que le terme de « réexamen » soit remplacé par « réévaluation ». Dans les prochains mois, après que le projet aura été soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État (CSFPE) puis publié, ce sera enfin chose faite! Et de plus, cette réévaluation (même si elle ne consiste pas obligatoirement en une augmentation) bénéficiera également aux agents en CDD depuis au moins trois ans.

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Annoncé il y a déjà plusieurs mois, le guide méthodologique reprenant l'ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat est enfin paru. On le sait, la diversité des situations des agents contractuels a pu favoriser au cours des années l'ignorance de leurs droits et souvent des mauvaises pratiques. Cela a pu constituer un facteur de précarité pour un grand nombre des 914000 agents contractuels recensés dans les trois versants de la Fonction publique. Modification du décret 86-83 relatif aux contractuels de l’Etat – SEA-UNSA. Aussi, il était important d'obtenir un guide des bonnes pratiques en matière de gestion des différents types de contrats, c'est le cas désormais. Consulter le guide ici ( à partir de la page 3 ou en bas de page) Pour l' UNSA Education, ce document est aussi le fruit de notre signature de l'accord de « déprécarisation » du 31 mars 2011. Les nouveaux droits engrangés à la suite de cet accord doivent être connus du plus grand nombre des agents, c'est aussi la garantie de pouvoir les défendre au mieux.

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Pour cela, au-delà de l'apport des dispositions issues de la loi TFP, la DGAFP va intégrer des dispositions concernant les contractuels contenues dans divers dé, en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes, elle harmonisera « vers le haut » les droits des contractuels sur ceux des fonctionnaires. En ce qui concerne les CCP, la DGAFP, dans l'esprit de la loi TFP, souhaite la disparition de la clause de compétence générale de ces commissions, ce que condamne l'UNSA. Un GT précédera la présentation au CSFPE. Pour les deux autres versants, la même démarche sera suivie par la DGCL et la DGOS dans un calendrier non précisé. L'UNSA Fonction publique a rappelé fortement que la situation actuelle des agents contractuels ne pouvait demeurer dans un statu-quo. Décret 86 83 18. Leur rémunération, réévaluée chaque trois ans, l'est souvent par zéro. Le recrutement, la formation, les perspectives de carrière comme la titularisation sont des enjeux qui doivent être abordés et traités. L'UNSA Fonction publique a apprécié positivement la démarche de « codification », rendant plus lisibles les dispositions éparpillées dans divers décrets ainsi que l'extension de certains droits des fonctionnaires aux agents contractuels.

Elle a regretté que ce GT ne soit pas inter-versants, les dispositions de l'État étant généralement systématiquement transposées aux versants hospitalier et territorial. En ce qui concerne les CCP, elle a déploré la transposition des compétences réduites des CAP aux CCP, la gestion des agents contractuels n'étant pas de même nature que celle des fonctionnaires. Elle demande le maintien de la clause de compétence générale des CCP. Elle a estimé qu'un seul GT préparatoire au CSFPE n'était pas suffisant. Décret 86 83 d. Un article à destination des agents contractuels est à votre disposition. UNSA Fonction Publique 21 rue Jules Ferry – 93170 Bagnolet Tél. 01 48 18 88 29 – fax 01 48 18 88 95 courriel: Localisation

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Pour l'édition 2024, soit 100 ans après, il accueillera la compétition de hockey -sur-gazon. Un bel « anniversaire » en somme 8. Le stade Roland Garros Qui n'a jamais entendu parler de Roland Garros? Ce stade a été construit en 1928 pour que René Lacoste, Jean Borotra, Henri Cochet et Jacques Brugnon puissent disputer la Coupe Davis dans un endroit en adéquation avec la grandeur de l'événement. Espace forme du stade charléty le. Le stade va connaître quelques améliorations ces prochaines années afin de le moderniser, de l'agrandir et de mieux l'inscrire dans son environnement immédiat. 9. Le stade Pierre de Coubertin Situé non loin du célèbre Parc des Princes évoqué précédemment, le stade Pierre de Coubertin a été construit en 1937 et accueille depuis de multiples manifestations comme l'Open GDF Suez de tennis ou encore les Internationaux de France de Badminton. 10. Évasion Verte Il se distingue des autres stades et complexes évoqués précédemment et pour cause: le parc Évasion Verte est l'unique parcours accrobranche de Paris.

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17h25 · Vacances. Les vacances arc-en-ciel sont de retour pour l'été 2022. Chaque année, un large choix de destinations et d'activités est proposé aux jeunes parisiens âgés de 4 à 16 ans. Les inscriptions seront ouvertes du lundi 17 janvier jusqu'au vendredi 4 février. Vous pouvez d'ores et déjà consulter la liste des séjours proposés. 11h30 · Covid-19. Un nouveau centre de vaccination ouvre ce samedi 15 janvier sur le Parvis de l'Hôtel de Ville (Paris Centre) tous les jours de 10h à 20h. Ce centre dispose de doses pédiatriques pour les enfants de 5 à 11 ans. Un accueil consacré au dépistage est également proposé avec des tests antigéniques. Stade Charléty av Pierre de Coubertin Henri et Bruno Gaudin. 11h05 · Gare de l'Est. Ce week-end, aucun train ne circulera au départ ou à l'arrivée de la gare de l'Est. Des travaux de sécurisation du pont Philippe de Girard, surplombant les voies ferrées, nécessiteront l'interruption de la circulation des trains (RER E, Ligne P, TER et TGV) ces 15 et 16 janvier. Plus d'infos sur ne fait aucun suivi publicitaire et ne collecte aucune donnée personnelle.

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