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Privé d'un droit d'alerte, les fonctionnaires sont contraints ou s'astreignent au silence, couvrant, par exemple (pour citer des cas concrets locaux) des pratiques douteuses en matière d'information du public, des citoyens requérants ou même, parfois, des élus (obstruction aux demandes de communication de documents administratifs, diffusion d'informations tronquées ou partiales [5]). En conclusion, la démocratie participative reste en chantier, nous devons renforcer le contrôle citoyen des collectivités territoriales, c'est à ce prix que l'on pourra recréer de la confiance entre le peuple et les élus. Hier comme aujourd'hui, « la démocratie n'est efficace que si elle existe partout et en tout temps » (Mendès France). Revue lamy des collectivités territoriales video. Francis Odier, janvier 2013 [1] Robert D., Pendant les « Affaires », les affaires continuent..., Stock, 1996, [2] Lemaire F., Les requérants d'habitude, RFD adm, n° 3, mai-juin 2004 [3] Je donne ici mon avis, conforme à l'avis final rendu sur ces dossiers par la justice et / ou par les collectivités.

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Aussi, élus, fonctionnaires, conseils et partenaires financiers doivent se tenir informés de ces changements régulièrement. Pour répondre à cette exigence, il existe un ouvrage Lamy complet et pratique: Le Lamy gestion et finances des collectivités territoriales. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles. Mieux: rédigé par des experts et des praticiens, cet ouvrage vous présente de manière claire, l'ensemble des règles relatives aux finances des collectivités (budget, comptabilité, etc. ) et à la fiscalité (contributions directes et indirectes, fonds de péréquation, etc. ) Vous savez comment rebondir sur l'information et comment l'utiliser au quotidien! Parcours Actualités et revues - Document Revue Lamy Collectivités territoriales | Catalogue Bpi. L'abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Plus de détails dans les conditions générales de vente.

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Elles souhaitent que les outils de suivi soient rapidement mis en oeuvre, si possible avant l'évaluation à mi-parcours des contrats de ville, afin de permettre d'identifier les quartiers en décrochage et ainsi mettre en place des solutions pour remédier rapidement à cette situation, sous peine que ces quartiers ne soient de nouveau intégrés dans la géographie prioritaire à court terme. Un suivi complémentaire au niveau local pourrait également être envisagé par les collectivités territoriales lorsque le quartier de veille active est couvert par des dispositions du contrat de ville. Revue lamy des collectivités territoriales la. C'est le choix fait par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole qui a prévu que les quartiers de veille active feraient l'objet d'un suivi spécifique par des chargés de missions « animation territoriale » tant pour faciliter la déclinaison locale du contrat de ville que pour assurer le suivi de l'observation de ces quartiers et ainsi pouvoir émettre des alertes si des difficultés apparaissent. Les chargés de mission aident les communes à déterminer des indicateurs d'observation et de suivi permettant de mesurer l'évolution du quartier de veille.

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Cette technologie se développe de plus en plus. Le fil RSS est un fichier compilant les derniers documents mis en ligne sur un site. Ressources en droit public - Jurisguide. Utiliser les fils RSS disponibles sur les sites suppose de posséder un lecteur de fils RSS, dans lequel on viendra les ranger. Par la suite, en ouvrant son lecteur, on aura systématiquement accès aux nouveautés des sites choisis. Les sites proposant cette technologie l'indiquent généralement par une icône, le plus souvent un carré orange.

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Quant aux moyens de droit commun mobilisés, le Gouvernement a précisé dans la circulaire du 15 octobre 2014 sur les modalités opérationnelles des contrats de ville que l'implication des politiques de droit commun en direction des quartiers de veille active intervenait après leur mobilisation préalable en direction des quartiers prioritaires! Revue lamy des collectivités territoriales de la. L'IRDSU ajoute que « même lorsqu'ils sont concernés par la contractualisation ces quartiers ne font pas l'objet d'engagements réels et précis au titre du droit commun, y compris de l'État local ». En pratique, les moyens mobilisés semblent dérisoires. Par ailleurs, les quartiers de veille active ne bénéficient plus par définition des crédits spécifiques de la politique de la ville. L'État a néanmoins décidé de maintenir de façon transitoire pour les quartiers sortants - lorsqu'ils font l'objet d'un contrat de ville - les aides accordées au titre: - du dispositif des adultes-relais jusqu'au terme des conventions; - et des programmes de réussite éducative jusqu'en 2017, à charge pour les élus locaux de trouver d'autres financements.

C. LE CLASSEMENT EN QUARTIER DE VEILLE ACTIVE: UN DISPOSITIF SANS RÉELS MOYENS 1. Une définition des quartiers bénéficiaires du dispositif de veille active qui varie selon les contrats de ville Bien que favorables à un resserrement de la géographie prioritaire, les parlementaires se sont inquiétés de la situation des quartiers sortants de la géographie prioritaire. Le Gouvernement a proposé la mise en place d'un dispositif de veille active. Document Revue Lamy Collectivités territoriales | Catalogue Bpi. Il s'agissait ainsi « de consolider la situation des territoires appelés à sortir de la politique de la ville en prévoyant des dispositions permettant d'entretenir la mobilisation locale des acteurs pour consolider les dynamiques engagées localement et prévenir tout nouveau décrochage de ces quartiers ». Ce dispositif de veille active, prévu à l'article 13 de la loi Lamy, concerne les quartiers qui relevaient, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville mais ne répondaient pas aux critères leur permettant d'être qualifiés de quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1 er janvier 2015.

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