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Monday, 29 July 2024

Message(s): 88 Inscription: Ven 28 Août 2009 à 13h50 Localisation: Tours par IVANA82 » Mer 21 Sep 2011 à 12h58 Je vous rejoins dans le sens où ce sujet peut trouver à s'appliquer en procédure civile et en procédure pénale... Néanmoins comme Rustine poursuivait en parlant de procédure pénale, j'ai cru (en lisant trop vite! Les ANNALES DE DROIT. ) qu'il s'agissait d'un sujet de procédure pénale. Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour vos ré m'ont permis de reconsidérer le sujet. Et après relecture ATTENTIVE, il me semble effectivement que ce soit plus approprié pour un sujet de procédure civile. Merci beaucoup Message(s): 342 Inscription: Dim 08 Mars 2009 à 17h41 Localisation: LYON par Caro37 » Jeu 29 Sep 2011 à 19h37 Pour nous, La compétence, l'intérêt à agir, la qualification du jugement et l'autorité de la chose jugée. Message(s): 88 Inscription: Ven 28 Août 2009 à 13h50 Localisation: Tours Utilisateur(s) parcourant ce forum: Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)

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Sylvain Kahn et Yann Richard « Le territoire communautaire européen. Un impensé non représentable? », p. 121-140. Clarisse Didelon-Loiseau, Karine Emsellem et Sophie de Ruffray « Apport des cartes mentales dans l'analyse des sentiments d'appartenance à l'Union européenne », p. 141-160. Andreas Faludi « Beyond Territorialism: The Archipelago Metaphor », p. Annales procédure civile au. 161-174. Perrine Dumas « La représentation de l'espace Schengen au prisme de la politique commune des visas de court séjour: l'unification en trompe-l'œil de l'espace commun de circulation », p. 175-200. Claude Grasland et Lydia Lebon « Les représentations internes et externes de l'Union européenne au prisme des conséquences du Brexit: une approche géographique et juridique », p. 201-228. Sylvia Brunet « Quand le trop-plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l'on peut s'en faire », p. 229-266. Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique Fabien Hoffmann (dir. ), Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique, PURH, 2018, 124 p. Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement.

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Serge Gonzales « Les recours de l'agent en cas de harcèlement moral », p. 77-88. Fabien Hoffmann, Éric Lanzarone « Les droits statutaires et sociaux de l'agent harcelé », p. 89-106. Christine Massé-Degois « Les recours de l'administration en cas de harcèlement moral », p. 107-120. Jean-Paul Wyss, Fabien Hoffmann, « Conclusion », p. 121-122. Procédure civile - CRFPA - Examen national Session 2022 - Auché - Auché - Hugon 9782275101934 | Lgdj.fr. Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles Christophe Otero, Pierre-Louis Boyer (dir. ), Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, PURH, 2018, 134 p. La dématérialisation impacte les modalités d'exercice de la justice. Si elle apparaît pour beaucoup comme un simple mode d'organisation, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables. L'intérêt et l'originalité du présent volume tiennent aux regards croisés d'universitaires et d'acteurs du monde judiciaire appartenant aux différentes juridictions, civiles, administratives et financières. Johanna Guillaumé « Préface », p. Christophe Otero, Pierre-Louis Boyer « Propos introductifs », p. 11-13.

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Bonjour, Je ne pourrais que partiellement répondre à tes questions, en particulier ne présentant pas le CRFPA à Lille. Un livre qui est "fin", et que je trouve très clair pour ma part, c'est chez Paradigme écrit par Yves Strickler. En plus en terme de prix c'est également très abordable (autour de 20€). En terme de réforme, je n'en vois aucune important ces 2 dernières années; uniquement quelques petites modifications notamment avec la réforme de 2009 (compétence du JAf étendue, etc... ). Quant aux points clés, difficiles à dire comme cela.... Annales procédure civile crfpa. l'autorité de la chose jugée qui est un point technique peut intéresser les "poseurs" de sujet; la compétence dans un cas pratique; la qualité pour agir (avec notamment le cas des associations... C'est vaste comme question. Regarde les annales de Lille, pour voir si toutefois tu arrives à cerner un point qui les intéresserait plus que d'autres. Désolée de ne pouvoir t'en dire davantage.... d'autres complèteront peut être
Modérateurs: lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg procédure civile je cherche des peronnes qui seraient en mesure de partager des annales en procédure civile. Annales procédure civile de la. N'hésitez pas à me faire savoir si vous êtes intéresssé, je peux vous communiquer les examens blancs de l'iej de rouen que je serais amené à passer cette année. cela vaut pour les autres matières a bon entendeur arthur Message(s): 3 Inscription: Ven 13 Jan 2006 à 22h08 annales par Clémencette » Ven 17 Fév 2006 à 9h34 bonjour arthur, Je souhaiterais savoir quel cas pratique vous avez-eu en procédure civile et sur quel livre as-tu trouvé des cas pratiques? Je n'en ai pas trouvé et je demanderai à mon iej les sujets de l'année 2005. Merci Clémencette Message(s): 1 Inscription: Ven 17 Fév 2006 à 9h14 par arthur » Ven 17 Fév 2006 à 10h40 salut clemencette, as quel IEJ est tu?

Journée d'étude sur le Code de la justice pénale des mineurs en ligne Programme Offre de stage Présentation de l'offre. Examen d'accès au CRFPA 2021 Dates de la session 2021 CRFPA INFORMATION IMPORTANTE En raison de difficultés rencontrées pour les inscriptions au CRFPA pour la session 2022, nous prolongeons de manière... Procédure civile aide - Annales : Matières processuelles. Étudiants La meilleure arme contre la Covid-19 et ses variants reste la vaccination La vaccination a deux effets désirables: Réduire la circulation virale qui est importante chez les jeunes avec une... Service civique SPIP Résultats du DUEJP En 2020-2021, 90% des étudiants inscrits au Diplôme d'université d'études judiciaires et policières l'ont validé, dont... Cours de droit pénal Une classe virtuelle pour les cours de Maitre Emmanuel Spano a été créée sur Moodle. Il vous suffira de rejoindre cette... Cours de droit fiscal Examen d'accès au CRFPA 2021 Attestation à fournir par les étudiants actuellement inscrits en M1. Les convocations pour les épreuves d'admissibilité de la session 2021 de l'examen d'accès au CRFPA sont disponibles sur... Information Ecole Nationale Supérieure de Police Pour information Offre d'emploi Assistant(e) de justice Offre d'emploi DUEJP Captation vidéo de la présentation du diplôme d'université d'Études Judiciaires et Policières Accompagnement CRFPA 2021 par les ERAGiens Elèves-avocats à l'ERAGE, nous reprenons un projet qui à l'origine a été lancé par les élèves-avocats de la promotion...

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