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Saturday, 20 July 2024

S'agissant de la périodicité du versement par l'employeur, aucun texte ne la prévoit: elle est donc libre. Son montant minimum est encadré par le Code du Travail. Comptabilisation des subventions octroyées au comité d'entreprise (CE) Comptabilisation des fonds versés en cours d'année Les budgets de fonctionnement ou des activités sociales et culturelles versés au comité d'entreprise font l'objet du traitement comptable suivant pour les versements effectués en cours d'année: On débite le compte 6472 « Versements aux comités d'entreprise et d'établissement », Et on crédite le compte 512 « Banque ». Lorsque l'employeur a fait bénéficier de matériel ou de personnel au comité d'entreprise, les dépenses correspondantes doivent être laissées dans leurs comptes de charges par nature (aucun reclassement ne doit être opéré même si la dépense s'imputera sur le solde du au titre de la subvention de fonctionnement). Comptabilisation des fonds restant à verser à la fin de l'année A la clôture de l'exercice, l'entreprise est en mesure de déterminer la somme exacte qu'elle doit verser au comité d'entreprise sous déduction des éventuelles acomptes qu'elle aurait payé en cours d'année.

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Le solde restant dû est comptabilisé comme suit: Et on crédite le compte 422 « Comités d'entreprise, d'établissement, … ». Conclusion: les subventions versées au comité d'entreprise sont comptabilisées au débit du compte 6472 « Versements aux comités d'entreprise et d'établissement ». En contrepartie de son fonctionnement plutôt autonome, le comité d'entreprise devra tenir une comptabilité sous certaines conditions. A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

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Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Actualité Devenir client de Mon Banquier en ligne Votre agence à distance s'adapte à vos besoins en fonction de votre rythme de vie et de vos disponibilités Conseil (1) Mention 1 Sous réserve d'acceptation par la Caisse d'Epargne Ile de France (CEIDF). (2) La gratuité de 1 an sera accordée uniquement sur le socle et la carte tels que définis dans la brochure Tarification, pour toute demande de souscription d'un premier Bouquet Liberté par un prospect majeur. Sous réserve d'acceptation par la CEIDF. Au-delà d'un an, coût selon la tarification en vigueur. Offre valable jusqu'au 31/12/2016. (3) Sous réserve d'acceptation par la CEIDF. (4) Frais de connexion et d'appel à votre charge en fonction de votre opérateur téléphonique et votre fournisseur d'accès Internet. Sous réserve d'abonnement au service de banque à distance Direct Ecureuil et de la compatibilité de votre équipement. (5) Assurance sur Compte est un contrat BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances.

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