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La vente d'un bien immobilier constitue un des motifs valables de rupture d'une assurance habitation. Ce cas vous permet de résilier votre contrat sans pénalités. Pour ce faire, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Chacun d'eux nécessite différents procédures qu'il est important de suivre pour un meilleur aboutissement. Voici donc comment procéder pour résilier votre assurance habitation après une vente. Résiliez vous-même l'assurance en informant votre compagnie par courrier recommandé Tant que le logement reste votre propriété, la loi vous oblige à l'assurer. Pour obtenir la résiliation assurance habitation suite vente bien, pensez à prévenir au plus tôt votre assureur. La demande de clôture se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez le faire dès la signature de la convention de vente du bien en question. Le délai pour envoyer votre courrier à votre compagnie d'assurance est de 3 mois. Il est impératif que cette lettre comporte les éléments suivants: vos coordonnées et celui de votre compagnie d'assurance le numéro du contrat et la date de souscription l'adresse du logement et la date de la vente la copie de l'acte de vente.
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Pour vous faire gagner du temps, voici une lettre de résiliation type, à personnaliser et envoyer au service résiliation de votre assurance habitation. Lettre recommandée avec accusé de réception Objet: vente de mon logement et résiliation de mon contrat d'assurance habitation Madame, Monsieur, Par ce courrier recommandé, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat n°[xxxxxx] qui nous lie, pour le logement situé à l'adresse «............... » et que j'ai souscrit auprès de vos services le « xx/xx/xxxx ». Cette résiliation intervient dans le cadre de la vente de mon logement ayant eu lieu le « xx/xx/xxxx » et dont vous trouverez en pièce jointe l'acte de vente. Je vous remercie de prendre en considération ma demande dans les plus brefs délais et de me confirmer la clôture du contrat par retour un courrier. Je vous prie également de bien vouloir me rembourser la partie de prime d'assurance habitation déjà versée et non couverte, comme le prévoit le Code des assurances. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L'IMAGE CI-DESSOUS Bon à savoir: Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l'extension docx)? Faites un clic gauche sur l'image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C'est gratuit! Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail. D'autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. N'hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.
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JeanYves Messages: 23 Enregistré le: 01 Nov 2008 19:55 par JeanYves » 26 Jan 2009 22:26 je pense que tu t'en tireras bien moins cher ici: conrad est le plus cher de la planete à mon avis... bien faire attention à la capacité des batteries d'origine, et au type (nicd ou nimh - surement pas lithium dans ton cas) et prendre les memes ou un peu superieur en capacité. On gagne du temps à bien faire les choses... par BoOmSkuD » 27 Jan 2009 19:57 >Raon, vraiment pas mal cette solution! je vais y penser. Batterie BOSCH GBH 24 VFR, 11225VSR - 24V NiMH 3Ah. merci. Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité
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BernardLimont Fou furieux Messages: 3459 Enregistré le: 05 Juil 2004 19:45 Je te donne ce lien. Si tu as la chance d'habiter près d'un de leur magasin (PUB gratuite) Bonne journée (ou soirée) Bernard (tjrs du Nord) par BoOmSkuD » 26 Jan 2009 21:24 En fait le truc c'est que si, c'est possible par ce qu'en fait a l'interieur ce sont 20 piles panasonic de 1. 2 v montées en serie je pourrais donc les remplacer par des piles lambda rechargeables de meme voltage et meme intensité mais bon a 5.
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