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Thursday, 25 July 2024
Vous avez besoin de conseils dans le domaine du droit administratif, qualifié également de droit public, ou bien encore d'un soutien juridique en cas de contentieux avec l' administration (qu'il s'agisse soit de l'Etat ou de ses services démembrés, des collectivités territoriales comme la région, le département, les communautés de communes ou d'agglomérations, voire des Etablissements Publics Industriels et Commerciaux)? Vous avez la possibilité de faire appel au Cabinet TREVES intervenant notamment dans les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence et les Alpes Maritimes. Avocat droit administratif marseille france. Le droit administratif Le droit public permet aux particuliers comme aux professionnels ou encore aux associations d'interpeller les autorités administratives, les collectivités territoriales ou locales, sur leurs décisions afin d'éviter d'aller jusqu'au procès. En effet, vous avez la possibilité de contester des décisions administratives que vous jugez injustifiées, illégales voire abusive s, en sachant que de nombreuses situations peuvent faire l'objet d'une erreur manifeste d'appréciation, si ce n'est même d'un excès de pouvoir.

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Il s'agit notamment des cookies indispensables au fonctionnement du site, ainsi que d'autres qui ne sont utilisés qu'à des fins statistiques anonymes, pour les réglages de confort ou pour afficher un contenu personnalisé. Avocat droit administratif à Marseille - Ouria Djellouli. Vous pouvez décider vous-même des catégories que vous souhaitez autoriser. Veuillez noter qu'en fonction de vos paramètres, toutes les fonctions du site web peuvent ne pas être disponibles. Nécessaires Statistiques Médias Externes Politique de Confidentialité

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Ce mécanisme récent, créé en 2008, permet désormais de contester la constitutionnalité d'une loi et d'éviter, en conséquence, son application. Avocat droit administratif marseille des. Le cabinet d'avocat bénéficie, sur ce mécanisme particulier, d'une expertise spécifique. Notre savoir faire en droit public Pour l'ensemble de ces branches du droit public et du contentieux public, notre cabinet d'avocats intervient pour conseiller les personnes publiques comme les personnes privées (particuliers, PME et grands groupes) dans leurs relations avec l'administration (Etat, ministères, collectivités territoriales, établissements publics). Le cabinet intervient aussi bien en amont, en conseil, pour accompagner vos projets (conseiller, orienter, décider de la mise en place de telle ou telle stratégie, anticiper et prévenir les difficultés et les différends), qu'en aval, pour négocier, transiger, représenter en justice devant le Tribunal administratif et les Cours administratives d'appel. Les atouts de notre cabinet d'avocats Ayant développé de véritables pôles de compétences, le cabinet s'appuie sur une équipe pluri disciplinaire et dispose, en droit public et administratif, d'une expertise spécifique dans cette spécialité grâce à la présence, au sein du cabinet, d'un professeur agrégé des facultés de droit.

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