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Par conséquent, les feuillets papier n° 2561 et 2561 bis disponibles ne doivent en aucun cas être transmis à l'administration. Ces feuillets sont dorénavant uniquement destinés à servir de support visuel pour les déposants utilisant les procédés informatiques. Procédure de déclaration en ligne des données (EFI): Vous pouvez déclarer par internet de manière sécurisée, simple et gratuite les sommes versées au titre des revenus de capitaux mobiliers. L'attribution des identifiants se fait directement sur le site et la déclaration est effectuée à l'écran en se laissant guider par la saisie assistée. L'envoi est ensuite validé et les données sont alors transférées directement à l'administration fiscale. Vous bénéficiez, en fin de procédure, d'un compte-rendu de dépôt qui vous informe de la bonne réception de votre envoi. Pour plus de précisions sur cette procédure, vous pouvez consulter l'espace « tiers déclarants » du site III. Formulaire 2746 année 2010 relatif. OÙ ET QUAND SOUSCRIRE? Le dépôt par procédé informatique uniquement doit être effectué au plus tard le 15 février de l'année suivant celle des revenus concernés.

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2561Bis: Cadre Plan d'épargne en actions – PME, ajout de la ligne: case JM Montant du retrait autorisé avant la 5ème année, case JS Produits des obligations remboursables en actions non cotées. Ajout du cadre Dispositions « De Rutyer »: BX Produits de l'article R2 soumis au seul prélèvement de solidarité, BY Produits de l'article R3 soumis au seul prélèvement de solidarité, BZ Produits à imposer à la CSG et à la CRDS. A noter que l'ouverture de la campagne DAS-2 2020 est le 2 janvier 2020. COMMENT SOUSCRIRE? Formulaire 2746 année 2012.html. IMPORTANT: L'article 242 ter du code général des impôts (CGI) prévoit le dépôt obligatoire de l'IFU par procédé informatique pour TOUS les déposants, quel que soit le nombre de bénéficiaires ou le montant global des revenus déclarés au titre de l'année précédente. Ce dépôt par voie informatique peut être réalisé selon le procédé TD-RCM (échange de données informatisés – EDI) ou au moyen de formulaires en ligne (échange de formulaires informatisés – EFI, cf. ci-dessous). Ces deux procédures sont disponibles sur le site, sous la rubrique « Service en ligne » de l'espace Tiers déclarants.

Forum Poser une question Sujets actifs Sujets sans réponse Posté par annie46 dim, 27/05/2018 - 11:58 Bonjour, Comment puis je faire pour me procurer le formulaire de déduction pour investissements (276U) pour l'exercice d'imposition 2018 Un grand merci pour votre réponse annie Toutes les réponses Sur le site du SPF Finances onglet "My Minfin" Je suis déjà allé dessus, je ne vois le formulaire nulle part.. Il faut mieux chercher! My Minfin onglet "services interactifs" Un tout grand merci, j'ai trouvé!! Formulaire 2746 année 2010 qui me suit. Annie

Merci! Partagez avec vos amis! Vous avez aimé cette vidéo, merci de votre vote! Regarder Pirates des Caraibes: La Vengeance de Salazar en streaming gratuit ( Pirates of the Caribbean: Salazar's Revenge) Synopsis: Jack Sparrow et ses compagnons se lancent dans la quête du Trident de Poséidon, sur lequel le Capitaine Teague détient des informations précieuses. Cet artefact légendaire, qui donne tous les pouvoirs sur les océans, est leur seul moyen d'échapper aux fantômes du redoutable Capitaine Salazar, échappés du Triangle des Bermudes pour éliminer tous les pirates des océans. Origine: USA. ┃ Date de sortie: 2017. ┃ Genre: Action, Aventure, Comédie, Fantastique. ┃ Qualité: Bdrip. ┃ Traduction: vf/vostfr. Acteurs: Johnny Depp, Brenton Thwaites, Kaya Scodelario, Javier Bardem, Geoffrey Rush.

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