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b). Par ailleurs, l'article 55 exempte aussi la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, et les actes concernant les médicaments ainsi préparés (let. c). Il en est de même de l'uti-lisation antérieure de l'invention par un tiers de bonne foi (let. e). La dernière exemption concerne celles qui sont prévues à l'article 5ter de la Convention de Paris. En revanche, le Maroc a opté pour le régime de l'épuisement national des brevets. Sur ce point, l'article 55 let. d) prescrit que « les droits conférés par les brevets ne s'étendent pas aux actes concernant le produit couvert par ce brevet, accomplis sur le territoire marocain, après que ce produit ait été mis dans le commerce au Maroc par le propriétaire du brevet ou avec son consentement exprès ». Ainsi, le Maroc exclut les importations parallèles de son territoire. Le Maroc n'a pas non plus prévu l'exception Bolar dans sa loi. Relative au sud [ Codycross Solution ] - Kassidi. Concernant les licences obligatoires, la loi marocaine prévoit des licences obligatoires, en reprenant les conditions prescrites à l'article 31 ADPIC (voir articles 60 à 66).
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Sur ces champs captants, les résultats issus de l'enquête journalistique mettent en évidence des concentrations, pour la somme de 20 PFAS, supérieures à 0, 1 µg/L qui correspond à la valeur limite définie par la récente directive européenne qui entrera en vigueur en France en 2026: autour de 0, 23 µ g/L sur le secteur alimenté par les captages de Ternay; autour de 0, 12 µ g/L sur le secteur alimenté par les captages de Grigny. Pour les 4 PFAS que l'EFSA a considéré comme devant faire l'objet d'une attention particulière (PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS) les concentrations sont toutes bien inférieu res à 0, 1 µ g/L (un maximum de 0, 039 µ g/L a été relevé pour la somme de ces 4 PFAS). Relative au sud e. L'ARS ne recommande pas de restriction de la consommation de l'eau issue des champs captant de Grigny et Ternay. Elle va mettre en œuvre une surveillance des PFAS dans l'eau brute, traitée et distribuée, dès 2022 et sans attendre l'évolution réglementaire de 2026.
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Lorsque cela se produit, sécheresse et famine suivent. Les résultats ont été désastreux pour le peuple soudanais et l'économie, surtout dans les années 1970 et 80. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Le climat tropical de savane sec, dans le sud du Mali est improprement appelé climat soudanais. Ce terme fait référence à un ancien nom en français de la zone couverte aujourd'hui par le Mali: le « Soudan français ». ↑ G. Oscar Villeneuve, Glossaire de météorologie et de climatologie, Presses Université Laval, 1980, p. 211 Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article de Wikipédia en anglais intitulé « Geography of Sudan » ( voir la liste des auteurs). Relative au sud CodyCross. Liens externes [ modifier | modifier le code] AQUASTAT - Système d'information de la FAO sur l'eau et l'agriculture Savanesonline: Le portail de la Société Civile des Savanes (Togo) Bibliographie [ modifier | modifier le code] G. Oscar Villeneuve, Glossaire de météorologie et de climatologie, Presses Université Laval, 1980, 645 pages, ( ISBN 2763768962 et 9782763768960)
On peut alors établir que, partout, les dykes N-S recoupent les dykes E-O, et que ces deux réseaux sont recouverts en discordance par les grès cambrien, et qu'ils sont donc anté-Cambrien. Source - © 2006 Alain Campo Paysaa Figure 2. Vue éloignée sur les grès horizontaux du Paléozoïque inférieur (Cambrien) reposant en discordance sur un socle protérozoïque injecté par un réseau de dykes basaltiques de direction N-S, région d'Al Quwayra, Jordanie Un dyke E-O ("vertical" sur la photo) est visible au centre de l'image. Les relations chronologiques entre ce dyke E-O et les dykes N-S ne sont pas claires. Le dyke E-O est, lui aussi, recouvert en discordance. Source - © 2013 Google earth Figure 3. PFAS : focus sur la situation au sud de Lyon | Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Image Google Earth prise en direction de l'Ouest, région d'Al Quwayra, Jordanie Vue recouvrant approximativement la scène de la figure précédente. On voit très bien les dykes N-S (qui par effet de perspective semblent avoir un pendage de 30°N) et un dyke E-O au centre de l'image. Les relations chronologiques entre ce dyke E-O et les dykes N-S ne sont pas claires.
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