R 2122 8 Du Code De La Commande Publique / Appui Tête Amovible Pour Canapé

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Friday, 9 August 2024

6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui II. 7) Valeur totale du marché (hors TVA): Valeur 3 500 000 euros ou Offre la plus basse: euros / Offre la plus élevée: euros prise en considération (Hors TVA) Section II: Description OBJET: Assistance à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes II. 2) DESCRIPTION II. 2. 1) Intitulé: Audit financier Lot nº: 1 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal: 79212100 Descripteur supplémentaire: II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR-FR101 Lieu principal d'exécution: Paris et territoire metropolitain. 4) Description des prestations: Missions d'assistances opérationnelles pour les vérifications en matière financière des entités auditées. R 2122 8 du code de la commande publique au maroc. 5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération: 60 Prix: 1. PRIX / Pondération: 40 II. 11) Information sur les options Options: oui Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

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Recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France VI. 5) Date d'envoi du présent avis: 25/05/2022

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13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non Identification du projet: II. 14) Informations complémentaires: II. 1) Intitulé: Actuariat Lot nº: 2 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal: 66519600 Descripteur supplémentaire: II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR-FR101 Lieu principal d'exécution: Paris et territoire metropolitain II. 4) Description des prestations: Missions d'assistances opérationnelles pour des évaluations actuarielles. 1) Intitulé: Audit des systèmes d'informations Lot nº: 3 II. Article R2122-2 - Code : Commande Publique. 2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal: 72810000 Descripteur supplémentaire: II. 4) Description des prestations: Missions d'assistances opérationnelles pour les évaluations des systèmes d'information des entités auditées. 14) Informations complémentaires: Section IV: Procédure IV. 1) DESCRIPTION IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte Explication: IV. 3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.

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5. Lorsque le marché de fournitures a pour objet l'achat de matières premières cotées et achetées en bourse (2° de l'article R. 6. Lorsque des marchés de fournitures ou de services sont passés dans des conditions particulièrement avantageuses auprès de certains opérateurs (article R. 2122-5) 1. 7. Lorsqu'un marché de services est attribué au lauréat ou à l'un des lauréats d'un concours (article R. 2122-6 du CCP) 1. Besoin valeur estimée inférieure 25 000 euros Article R. 2122-8. 8. Lorsque les marchés publics de travaux ou de services ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7) 1. 9. Lorsque le marché public répond à un besoin d'une valeur estimée inférieure à 40 000 euros HT (article R. 2122-8) 1. 0. Lorsque le marché de fournitures de livres non scolaires est passé par un pouvoir adjudicateur mentionné aux 1° et 2 de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros HT (article R. 2122-9 du CCP) 1.

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Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur 1. Les marchés passés par les seuls pouvoirs adjudicateurs (R. 2122-10 du CCP) 1. Les marchés passés par les seules entités adjudicatrices 1. Lorsque le marché est conclu à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, sans objectif de rentabilité ou d'amortissement des coûts de recherche et de développement (1° de l'article R. 2122-11) 1. Lorsque le marché a pour objet l'achat de fournitures qu'il est possible d'acquérir en profitant d'une occasion particulièrement avantageuse qui se présente dans une période de temps très courte et pour lesquelles le prix à payer est considérablement plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché (2° de l'article R. R 2122 8 du code de la commande publique du. 2122-11 du CCP) 2. Les spécificités des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence Accueil "Fiches techniques"

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Département(s) de publication: 75, 60, 78, 91 Annonce No 22-74952 I. II. IV. V. VI. AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) NOM ET ADRESSES Cour des comptes, 13 rue Cambon, 75001, Paris, F, Téléphone: (+33) 1 42 98 54 26, Courriel: dcppa, Code NUTS: FR101 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil acheteur: I. 2) PROCÉDURE CONJOINTE I. Boamp.fr | Avis n°22-74952. 4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I. 5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II. 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 1. 1) Intitulé: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes Numéro de référence: DAFCG_Assistance_missions_AC_2022 II. 2) Code CPV principal: Descripteur principal: 79212000 Descripteur supplémentaire: II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes en matière d'audit financier, actuariat et audit des systèmes d'information.

DAJ 2019 – Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables Les acheteurs peuvent avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale, soit seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées. L'article R. 2122-2 du CCP précise que cette possibilité n'est ouverte, que, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. L'infructuosité des procédures d'appel d'offres lancées par des pouvoirs adjudicateurs et des procédures formalisées par les entités adjudicatrices, ainsi que celle des procédures de passation d'un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ou d'un marché relevant des 3° et 4° de l'article R. 2123-1 peuvent donner lieu à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence.

Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis. Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans. Les avis ne sont pas modifiables: si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau. Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici. C. Nathalie le 10/03/2022 suite à une commande du 09/02/2022 Note: 5/5 Parfait m. Appui tête amovible pour canapé en. line le 01/02/2022 suite à une commande du 27/12/2021 Note: 5/5 parfait D. Nicolas le 12/11/2021 suite à une commande du 16/07/2021 Note: 5/5 Très satisfait du produit S. STEIBEL le 11/07/2021 suite à une commande du 28/05/2021 Note: 5/5 Très beau J. Suzanne le 11/06/2021 suite à une commande du 19/03/2021 Note: 5/5 bon produit bonne qualité C. Marie le 01/06/2021 suite à une commande du 03/04/2021 Note: 5/5 Très confortable très bonne ergonomie super canapé D. MARIE JOSE le 25/03/2021 suite à une commande du 03/02/2021 Note: 4/5 vraiment dommage que le vendeur ne m'ai pas dit qu'il n'était pas fait pour mon canapé!

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TOP SERGE TOP 5 Je ne suis pas encore Marie-Laure Je ne suis pas encore arrivée à l'installer correctement. 2 Génial MAGALIE Cette têtière manquait vraiment à notre canapé, elle est top on peut enfin poser sa tête et se détendre. Je prévois d'aller en acheter une seconde. 😉 5 appuie tete pour canapé VALERIE Pratique et confortable! 5 Appuis-tête SYLVIE C'est génial très pratique. Je le recommande vivement 5 Bon produit COLETTE Un fine mon canapé à un dossier très haut. Donc le produit s'adapte mieux sur un dossier plus bas et avec une personne de grande taille. 4 Très confortable AIMELINE N'existait pas encore à l'achat de mon canapé, bon maintient de la tête... en revanche ne convient pas pour la méridienne car pas la même hauteur. Du coup mis coté canapé. Bon article, tout de même un peu cher! Appui tête amovible pour canapé design. 5 Canape vimle Koudjey Tres satisfaite de ce produit, tres confortable, spacieux, élégant, une fois assis dedans ont ne veut plus se lever tellement ont s'y sent bien 5 Fonctionnalité Mimi04210 Complément d achat, j avais peur que la teinte ne soit pas identique au canapé mais Si tou t es t parfait 5 Bidoute91 Très agréable et complète bien le canapé!

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II. Tout ce qu'il faut savoir sur l'appuie tête canapé Selon les modèles de canapé, vous pouvez choisir le nombre de places, la matière et la forme du meuble afin de créer un canapé qui vous donne entière satisfaction. Un appuie-tête est conçu pour être installé sur les canapés et les fauteuils. Notez qu'avant de passer à l'achat d'un appuie-tête réglable, il faut s'assurer qu'il est compatible avec votre canapé. A. Appui-tête pour canapé convertible pour maintenir votre nuque. Matière de l'appuie-tête Le revêtement de l'appui-tête n'est pas qu'une question d'esthétisme, mais aussi de toucher. Le choix du revêtement se fait tout comme vous choisissez le nombre de places pour votre canapé selon vos goûts personnels et votre mode de vie. Il existe plusieurs revêtements: velours, cuir, tissu, microfibre, simili cuir, etc. Appuie tête en velours Le velours est une matière très douce et agréable au toucher. Il crée une ambiance chaleureuse et confortable. C'est d'ailleurs pour cela qu'il est très apprécié. Selon la méthode de tissage et la matière première utilisée, le velours sera assez fluide et présentera un aspect de qualité.

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