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Thursday, 25 July 2024
3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Chaque lot de l'accord-cadre à marchés subséquents a été attribué à 5 attributaires qui seront remis en concurrence lors de la survenance de nouveaux besoins. La liste des attributaires figure sous la rubrique: "groupement d'opérateurs économiques" VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00, Courriel:, Adresse internet: VI. 2) Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 1, F VI. 3) Introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel: le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables | economie.gouv.fr. Référé contractuel: le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée.

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L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui II. 7) Valeur totale du marché (hors TVA): Valeur 3 500 000 euros ou Offre la plus basse: euros / Offre la plus élevée: euros prise en considération (Hors TVA) Section II: Description OBJET: Assistance à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes II. 2) DESCRIPTION II. 2. 1) Intitulé: Audit financier Lot nº: 1 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal: 79212100 Descripteur supplémentaire: II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR-FR101 Lieu principal d'exécution: Paris et territoire metropolitain. 1708074635 Code De La Commande Publique 2020. 4) Description des prestations: Missions d'assistances opérationnelles pour les vérifications en matière financière des entités auditées. 5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération: 60 Prix: 1. PRIX / Pondération: 40 II. 11) Information sur les options Options: oui Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

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