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Tuesday, 18 June 2024

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L'audience de conciliation se déroule en plusieurs étapes. L'appel des causes Les différentes affaires convoquées à la même heure sont appelées ou simplement classées sur une liste. Si les parties sont présentes la conciliation commence dans l'ordre des affaires appelées. Attention: si une partie est absente sans motif valable, le bureau de conciliation et d'orientation a le droit de juger l'affaire immédiatement en se basant sur les demandes et les pièces déjà fournies par les parties (article L1454-1-3 du code du travail). L'audience Cette audience n'est pas publique et a généralement lieu dans un bureau en présence des deux conseillers prud'homaux, des parties et/ou de leurs représentants. Chaque partie a la parole à son tour, répond aux questions des conseillers prud'homaux et exprime ses demandes. Dans certains cas, il est possible que chaque partie soit entendue séparément (article L1454-1 du code du travail). Les conseillers tentent ensuite de trouver un accord entre les parties, de voir s'il n'est pas possible de régler le litige sans aller devant le bureau de jugement.

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Dune vous propose une nouvelle rubrique afin de lever le voile sur les sigles et les missions d'administrations et d'organismes ou services judiciaires qui font l'actualité juridique. Aujourd'hui Dune vous fait découvrir le « bureau de conciliation et d'orientation ». Qu'est-ce que le bureau de conciliation et d'orientation? Le bureau de conciliation et d'orientation (« BCO ») est composé d'un conseiller prud'homme employeur et d'un conseiller prud'homme salarié. Le BCO est la première audience d'un procès prud'homal. Le BCO a pour objet de tenter d'aboutir à un règlement amiable du différend opposant le salarié et l'employeur. Le BCO est-il obligatoire? Le BCO est obligatoire pour tout procès devant le Conseil de Prud'hommes. Il existe quelques hypothèses où le BCO n'est pas obligatoire: en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail, ou par exemple, en cas de liquidation judiciaire de la société. Qui peut comparaitre devant le BCO? Lors de l'audience du BCO, les parties comparaissent en personne ou sont représentées par un avocat ou un défenseur syndical.

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Ainsi, le temps qui court entre le licenciement et le versement d'allocations chômage par Pôle Emploi est raccourci. Comment calculer l'indemnité forfaitaire de conciliation? Le montant de l'indemnité forfaitaire de conciliation est calculé sur la base: De la rémunération brute du salarié; Du barème des indemnités aux prud'hommes qui détermine la somme à verser par l'entreprise en fonction de l'ancienneté de l'employé. Ci-après le barème applicable: Ancienneté inférieure à 1 an: 2 mois de salaire. Entre 1 an et moins de 8 ans: 3 mois de salaire pour la première année + 1 mois par année supplémentaire. Entre 8 ans et moins de 12 ans: 10 mois de salaire. Entre 12 ans et moins de 15 ans: 12 mois de salaire. Entre 15 ans et moins de 19 ans: 14 mois de salaire. Entre 19 ans et moins de 23 ans: 16 mois de salaire. Entre 23 ans et moins de 26 ans: 18 mois de salaire. Entre 26 ans et moins de 30 ans: 20 mois de salaire. À 30 ans et plus: 24 mois de salaire.