Ville De Locon - Location De Salle - 2 Boulevard Roy 93320 Les Pavillons-Sous-Bois - 46 Entreprises - L’annuaire Hoodspot

Peinture Gauthier Hydrovelours
Tuesday, 9 July 2024

Tout savoir sur la caution ici. Le contrat de location de salle Obligatoire pour toute location de salle, le contrat de location de salle est l'élément central de la relation entre le bailleur et le locataire. Il doit donc couvrir tous les aspects de la location, qu'il s'agisse du prix ou de l'utilisation en elle-même. En apprendre plus sur la location de salle Les conseils pour choisir sa salle Les procédures pour faire louer une salle

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Cette caution sera déposée auprès de Monsieur le Receveur...... Elle ne pourra être remboursée qu'après remise des locaux en l'état. A cet effet, un état des lieux contradictoire sera établi avant et après la manifestation. VI – SANCTIONS - DISPOSITIONS FINALES Article 12 – Sanctions L'autorisation visée à l'article 3 pourra être retirée à tout moment en cas d'infraction au présent règlement. Ce retrait entraînera la cessation de la manifestation et l'évacuation immédiate des lieux. En outre, la mairie se réserve le droit de refuser ultérieurement la location de la salle à l'utilisateur fautif. Article 13 – Exécution du règlement La mairie de...... se réserve le droit de modifier ou compléter le présent règlement dès qu'elle le jugera nécessaire.

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La réservation sera ensuite confirmée à l'aide de l'imprimé prévu à cet effet, au plus tôt 12 mois avant la date prévue et au plus tard 30 jours avant. La location de la vaisselle est en option, elle pourra être demandée lors de la réservation de la Salle des Fêtes. La municipalité se réserve le droit d'annuler toute réservation non confirmée dans les délais impartis (soit 30 jours). Vous vous engagez à vous conformer strictement et sans aucune réserve à toutes les clauses du présent règlement et à celles qui peuvent être imposées spécialement en raison de la nature de la réservation. Article 4: JUSTIFICATIFS Toute fausse déclaration, tant sur l'objet de la manifestation que sur l'identité que ou sur l'adresse du demandeur, peut faire l'objet des retenues sur la caution (éventuellement d'une plainte en cas de préjudice). Des justificatifs sont demandés (domicile, identité). Article 5: TARIFS /ACOMPTE Location de la Salle des Fêtes: du vendredi 8h00 au lundi 8H00. Tout souhait de changement de ces horaires sera considéré comme exceptionnel et doit faire l'objet d'une demande écrite spécifique en mairie.

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Le paiement de la location se fera selon l'échéancier suivant:  Jour de la réservation: Versement d'un acompte représentant 40% du montant de la location.  30 jours avant la location: Versement du solde  Jour de la location: Dépôt du chèque de caution de 800€, libellé à l'ordre du Trésor Public, La caution sera retenue, tout ou partie, en cas de déprédations ou de dégradations constatées après état des lieux. Toute dégradation sera facturée au locataire sur la base du coût de réparation Tout objet manquant ou détérioré sera facturé au prix du remplacement à neuf fourni. Si le plombage des extincteurs est rompu, la révision de l'appareil sera facturée au prix coûtant au locataire. Sans dégradation observée, le chèque de caution sera rendu lors de la restitution des clés. Article 6: CAPACITÉ La Salle des Fêtes est équipée pour une capacité maximum de:  123-150 places assises  200 Debout Au de-là de ce plafond, la responsabilité directe du locataire se trouve personnellement mise en cause.

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Par ailleurs, il est formellement interdit: de procéder à une quelconque modification des lieux; d'utiliser les locaux à des fins non conformes à l'autorisation d'occupation;...... Article 5 – Maintien de l'ordre Les utilisateurs devront prendre leur précaution pour ne pas troubler la tranquillité du voisinage. Si de la musique est diffusée au cours d'une manifestation, les utilisateurs doivent veiller à ce que l'intensité sonore ne dépasse pas le niveau de réglage maximum autorisé pour cette salle, lequel s'élève à...... dB (A). Au-delà, l'alimentation électrique des appareils de sonorisation sera automatiquement coupée. Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner la circulation. Tout acte de violence et d'abus d'alcool entraînant un état d'ébriété caractérisé fera l'objet des sanctions prévues ci-dessous à l'article 12. Article 6 – Buvette L'ouverture de buvette doit faire l'objet d'une autorisation du maire. La demande doit être adressée au moins...... jours avant la manifestation.

Toute la vaisselle mise à votre disposition et l'électroménager seront également nettoyés. Le lave-vaisselle doit être rendu propre nettoyé et vidangé (la mairie fournit les pastilles de lavage) Vous aurez à vous assurer qu'aucun détritus n'a été déversé dans les cuvettes ou dans les lavabos. En cas de manquement à ces obligations, la commune procédera à l'encaissement de tout ou partie de la caution. Enfin, tout article abîmé, cassé ou manquant sera facturé 2 € par objet, sauf les objets de valeur supérieure qui seront facturés au prix de remplacement. En cas de nécessité, contacter les urgences: SAMU: 15 GENDARMERIE: 17 POMPIERS: 18 Représentant communal: 07 86 66 95 23 Le présent contrat est établi pour une location portant sur la période suivante: du vendredi 18 h 30 au lundi 18 h 30 Au nom de M ………………………………………………………………….. …………………………………………………………….. …………. Demeurant à ………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………. Téléphone …………………………………………………………………………………………………. Nature de la manifestation: ………………………….. ………………………………………….

Hors Ile-de-France: Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués. travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 juin 2022. 2 boulevard roy 93320 les pavillons sous bois st. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Le 2 boulevard Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois est localisé dans le quartier Pavillons Sous Bois et situé sur une parcelle d'une surface au sol de 3825 mètres carrés.

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Informations Autres Gynécologue médical et obstétrique: qu'est-ce que c'est? La gynécologie est une spécialité médicale consacrée à l'étude de l'appareil génital féminin, à savoir les différents organes le composant ainsi que les hormones, et les affections dont il peut être atteint.