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La durée du contrat de prestation de services Le contrat de prestation de services peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le choix en matière de durée a un impact sur les possibilités de rupture du contrat. Les obligations des parties au contrat de prestations de services Le contrat de prestation de services reprend également les obligations que les parties s'engagent à respecter. Nous évoquons ce point en détail dans ce dossier: les obligations dans le cadre d'un contrat de prestation de services. Les modalités de rupture du contrat de prestation de services Le contrat de prestation de services doit prévoir ses modalités de rupture: Si ce dernier est à durée déterminée, il prend fin à son terme ou par commun accord. Une clause de tacite reconduction est souvent insérée, c'est-à-dire que le contrat est reconduit pour la même durée sauf si une des deux parties le dénonce avant son terme; Si ce dernier est à durée indéterminée, chaque partie a la possibilité de demander la rupture du contrat unilatéralement.
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Il convient alors d'en fixer les conditions. Les modalités de résiliation et de sanction Cette clause prévoit que si une des parties ne respecte pas les obligations qu'elle s'est pourtant engagée à respecter, la partie victime de l'obligation inexécutée pourra demander la résiliation du contrat. Ensuite, il convient de préciser les modalités de la résiliation (comment faut-il procéder? les délais…) et les sanctions éventuelles. Les cas de force majeure Les parties doivent prévoir ce qu'il se passe en cas de survenance d'un cas de force majeure chez l'une ou l'autre des parties: grève, incendie, guerre… Si un de ces évènements survient, que se passe-t-il? Il est par exemple possible de décaler le calendrier de réalisation des travaux. La clause liée aux litiges Le contrat de prestation de services se termine généralement avec un paragraphe qui prévoit la procédure à suivre en cas de litige, et notamment quel est le tribunal compétent. Il est par ailleurs possible de prévoir un arbitrage ou une conciliation avant d'entamer une procédure judiciaire.
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Ils pourront faire en sorte de vous assurer un service de grande qualité durant votre événement. Vous avez choisi un buffet ou un apéritif dînatoire? Pas de panique, les serveurs sont quand même indispensables! En effet, ce sont eux qui vont disposer les différents plats aux moments stratégiques pour que chaque invité puisse en profiter. Ils veilleront également à faire régulièrement un réassort pour que rien ne manque. Enfin, ils pourront s'occuper de servir les boissons. Ils devront parfois passer avec des plateaux parmi la foule pour proposer à manger ou à boire. Une prestation de qualité qui fait la différence! D'autres types de prestations Quelques traiteurs se distinguent des autres professionnels en proposant d'autres types de prestations. Par exemple, ils peuvent proposer des cours de cuisine ou des formations. Cela leur permet de transmettre leur passion pour la cuisine, mais également d'intéresser davantage les clients à la cuisine et à sa façon de faire. Au-delà des cours, il n'est pas rare que les traiteurs proposent des ateliers, ouverts à tous, durant lesquels ils vont se concentrer sur une seule recette.
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Cette notion d'apprentissage et de transmission de savoir est très souvent chère aux yeux des traiteurs, qui sont réellement passionnés par leur travail. N'hésitez pas à poser la question directement au traiteur que vous aurez choisi pour couvrir votre événement afin qu'il puisse vous renseigner s'il propose ce type de prestation ou non.
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Diplômes ou certifications requis pour devenir traiteur ou chef à domicile Je n'ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité. Il est cependant recommandé de me tourner vers une formation qui me donnera de fortes compétences techniques pour épater mes futurs clients. Réglementation et obligations spécifiques L'activité de cuisinier à domicile est considérée comme un service à la personne et échappe à certaines réglementations. Les traiteurs doivent effectuer la formation permis d'exploitation pour la vente d'alcool au public, et déclarer en Mairie l'ouverture d'un débit de boissons. Les cotisations sociales d'un chef à domicile au statut de micro-entrepreneur s'élèvent à 22%. Dès lors que je réalise une prestation de restauration, le respect des normes d'hygiène est indispensable. Pour éviter tout risque et problème en cas de contrôle sanitaire, il est essentiel que je connaisse sur le bout des doigts toutes les règles liées à ce domaine.
Il faut être le plus précis possible dans la description des travaux que le prestataire s'engage à réaliser. En cas de besoin, ces travaux pourront être détaillés en annexe. Avant de décrire ces travaux, on présente préalablement les besoins du client si c'est nécessaire. Le prix des prestations de services Ensuite, il faut préciser le prix que le prestataire entend recevoir du client en contrepartie des travaux à effectuer. Il conviendra de fixer en plus du prix: les modalités de règlement: le système d'acompte éventuel, un système de règlement par étape… l'échéance du ou des règlements: préciser les échéances de règlement que le client doit respecter (paiement comptant, à réception de la facture, à 30 jours…), les modalités liées aux retards de paiement. Les modalités d'exécution des prestations de services Il s'agit ici de prévoir comment les prestations doivent être exécutées: calendrier de réalisation des travaux, date butoir, les intervenants… Les contrats stipulent souvent que le prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les travaux qui lui sont confiés (il s'agit d'une obligation de moyen).
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