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Si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte. Si l'écrit contesté n'est relatif qu'à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres. Si la dénégation ou le refus de reconnaissance porte sur un écrit ou une signature électroniques, le juge vérifie si les conditions, mises par les articles 1316-1 et 1316-4 du code civil à la validité de l'écrit ou de la signature électroniques, sont satisfaites.
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Actions sur le document Article 288 Il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture. Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Autour de l'article (287) Commentaires 5 Décisions 282 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Article 287 du code de procédure civile.gouv. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement
Je rencontre beaucoup de personnes et notamment beaucoup de couple. Lors de ces rencontres, il y a toujours une bonne ambiance et un échange sincère qui se crée. Des sortes d'amitiés simples et sincères mais parfois éphémères. Ainsi je suis ravie lorsque je revois Jessica & Stéphane pour une 2e, puis 3e et bientôt 4e séance! Ils ont été là à mes débuts en tant que photographe professionnelle (certes, ce n'était pas il y a 10 ans non plus) mais je les vois toujours et c'est un VRAI bonheur! C'est en effet une joie immense de revoir des personnes que j'ai rencontré lors d'une première séance photo! Photos Famille Grossesse Hiver - Babouchkatelier. Pas que cela veuille simplement dire que j'ai bien fait mon travail, c'est surtout un véritable plaisir de suivre vos belles histoires et d'apprendre à mieux vous connaître aussi! Ca a été le cas avec Jessica & Stéphane que j'ai rencontré lors de la 1ère grossesse de Jessica. Je n'ai pas pu immortaliser la naissance d'Emmanuel mais j'ai été heureuse de le rencontrer lors de cette deuxième séance!
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