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Gérard Despierre, Chambre des associations Publié le 10/03/2020 à 15h57 Soyez le premier à réagir © lifepic - Les associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu'elles proposent des séjours, des voyages, des sorties culturelles, sportives, touristiques, etc. Si l'immatriculation n'est pas toujours obligatoire, l'information des participants s'impose. Agreement tourisme pour les associations et. Pour être autorisées à réaliser certaines activités touristiques, les associations doivent être immatriculées au registre des opérateurs de voyages et de séjours (article L. 211-18 du code du tourisme). L'immatriculation s'obtient soit auprès d'une union ou fédération d'associations immatriculée qui se porte garante de l'association concernée (article L. 211-18-2-III du même code), soit auprès d'Atout France (Agence touristique de la France) qui exige de justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle d'agent de voyages et d'une garantie financière d'un établissement financier (mais quasiment inaccessible pour une association au vu de son[…] Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

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Deux cas de figure peuvent alors se présenter. D'une part, pour les associations immatriculées en leur nom propre, les documents contractuels, leur site internet et leur correspondance doivent faire mention de leur dénomination et numéro d'immatriculation. Sans oublier le nom et l'adresse de leur garant. Quant aux documents non contractuels ou publicitaires, ils doivent tout simplement indiquer leurs nom, adresse et numéro d'immatriculation. D'autre part, pour les associations membres d'une fédération, il convient que leurs documents et leur site web laissent apparaitre le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation de leur fédération. CDA | connaître les règles. Souscrire des assurances nécessaires Il va sans dire que comme tout voyage ou séjour en groupe, celui organisé par l'association doit être également couvert par un ou plusieurs contrats d'assurance. Et ce, afin d'éviter les mauvaises surprises et faire de cet évènement associatif un véritable succès. Elle est par ailleurs dans l'obligation d'informer les participants de son niveau de responsabilité avant le départ.

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Tant qu'un séjour entre dans le cadre d'une œuvre caritative, d'une activité sportive, sociale, culturelle, scientifique ou éducative, une association loi 1901 peut parfaitement bien en organiser un. Néanmoins, planifier un voyage entre les membres de la structure nécessite de suivre plusieurs formalités. D'ailleurs, les obligations légales relatives à l'organisation d'un tel séjour sont particulièrement strictes. […] Tant qu'un séjour entre dans le cadre d'une œuvre caritative, d'une activité sportive, sociale, culturelle, scientifique ou éducative, une association loi 1901 peut parfaitement bien en organiser un. Et ce, que vous sollicitiez l'intervention d'un prestataire ou que vous l'organisiez vous-même. Organiser une manifestation – Guide et documents pratiques | Associathèque. Découvrez alors dans cet article la marche à suivre pour bien organiser un voyage au sein de son association. Immatriculation tourisme: est-ce obligatoire pour organiser un séjour au sein de son association? Avant toute chose, il convient de savoir que depuis le 1er janvier 2010 et en application de la loi 2009-888 du 24 juillet 2009 relative à la modernisation du tourisme, un décret règlemente sévèrement l'organisation et la vente de séjours par des associations à but non lucratif en faveur de leurs adhérents.

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Ce qui exclut dès lors les conjoints, parents et amis des adhérents de la structure associative. En outre, elles ne peuvent en aucune façon organiser un voyage pour plusieurs organismes associatifs ou une région. Autres formalités à prendre en compte pour l'organisation d'un voyage associatif Les associations 1901 doivent aussi passer par d'autres étapes essentielles dans le cadre de l'organisation de voyages ou de séjours pour leurs membres ou pour le fonctionnement. Communiquer les caractéristiques du séjour Effectivement, une structure associative a l'obligation de communiquer un certain nombre d'informations qui engagent l'organisateur du voyage ou du séjour. En cas d'éventuelles modifications, ce dernier doit en donner les détails avant la conclusion du contrat de voyage. Organisation d'un voyage dans une association : Comment faire ?. Ainsi, parmi ces données qu'il faut lui transmettre, il y a entre autres le prix, les dates, les moyens de transport, les modalités d'hébergement, la restauration et le programme des visites. À noter toutefois que la loi règlemente le contenu des documents à communiquer à l'organisateur du séjour.

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Pourquoi cet agrément? Pour garantir les droits des consommateurs, et sous la pression des agences de voyage qui se sentaient menacées par une concurrence déloyale, la loi prévoit un certain nombre de contraintes pour les structures associatives réalisant des prestations dans le domaine du tourisme (loi de 1992). Ce texte a évolué avec le temps mais le fonds reste le même Qui doit le détenir? Est considéré comme prestataire de séjour ou forfait touristique toute association proposant, en dehors de ses membres, une formule intégrant deux des trois éléments ci-dessous: - voyage (c'est très rarement le cas) - hébergement (c'est très souvent le cas) - activités (toujours: nourriture, scénario, PNJ,... ) La majorité de nos activités tombent donc sous le coup de cette loi chaque fois que des invitations sont envoyées à des non membres. Agreement tourisme pour les associations pas. Ceci nous obligerait à obtenir un "agrément tourisme" ou à appartenir à une fédération disposant de cet agrément. Or la plupart si ce n'est la quasi-totalité des associations ne peuvent satisfaire ces critères.

Effets de l'agrément: L'agrément offre la possibilité de participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, ainsi que la possibilité de mener des actions en justice. Agrément Environnement: Réglementation liée aux habilitations L'habilitation est une autorisation délivrée à une association afin de lui permettre d'exercer certaines activités auxquelles s'applique une réglementation particulière. Il s'agit d'une action qui confère une capacité spécifique à une structure donnée. Selon le cas, la décision d'octroyer l'habilitation est prise par un ministre, un procureur ou par un tribunal. Agrement tourisme pour les associations sportives. Il n'existe pas de règle spécifique en ce qui concerne l'habilitation des associations, car la décision appartient toujours à l'administration compétente. Certaines de ces habilitations ont des conditions préalables telles que l'existence d'un agrément, la signature d'une convention type (contrat) ou la justification de compétences ou de capacité juridique spécifiques, mais il n'y a pas de généralités.

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