Vol Setif Alger.Com: Rdc : Un Code Minier À Double Tranchant – Jeune Afrique
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Mon vol Air Algérie Sétif Alger a été annulé, comment me faire indemniser? Vol setif aller sur le site. En cas d'annulation de votre vol Sétif Alger de la part d'Air Algérie vous devez prendre contact avec le service client de la compagnie ou l'agence auprès de laquelle vous avez éffectuer votre achat. Combien de temps avant le vol Sétif Alger faut-il arriver à l'Aéroport de Sétif - 8 Mai 1945? En cas de départ depuis l'Aéroport de Sétif - 8 Mai 1945, il est recommandé de bien vous présenter à l'aéroport de Sétif 2 heures avant le décollage du vol afin de procéder aux contrôles de sécurité et de faire votre enregistrement.
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[Forte affluence] Pensez à anticiper davantage votre arrivée à l'aéroport! [Information] Transfert de certains vols du Terminal 2 au Terminal 1. Vérifiez votre terminal de départ. Plus d'infos Dans la région de Hauts-Plateaux, au sud de la Kabylie, la région de Sétif abrite un parc archéologique réputé Destination privilégiée pour des séjours découverte, elle mérite aussi le déplacement pour son ancienne mosquée, la fontaine d'Ain El Fouara et le mausolée Sid El-Khier. Ces dernières années, les relations économiques et commerciales se sont intensifiées entre Sétif et Lyon, avec à la clé de multiples coopérations dans le domaine du bâtiment, du développement durable et de la promotion immobilière. Aéroport Marseille Provence : Setif. 5 raisons de partir à Sétif Marcher sur les traces des colons romains Situé à 900 mètres d'altitude, à une quarantaine de kilomètres de Sétif, le site antique de Djemila abrite les restes remarquablement préservés d'une ancienne colonie romaine: Cuicul. Avec son arc de triomphe, ses temples, son théâtre, le parc archéologique, classé à l'Unesco, est l'un des plus beaux ensembles de ruines romaines au monde.
Ainsi en est-il du rapatriement des devises issues des exportations minières, dont le plafond minimal a été porté de 40% à 60%. Et c'est notamment ce matelas supplémentaire qui, ces derniers mois, a permis au gouvernement de lutter contre la dépréciation de la monnaie nationale.
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De plus, 10% des paiements de redevances devront être dorénavant versés à un fond dédié aux générations futures. Tandis que l'impôt sur les bénéfices et profits demeure à un taux réduit de 30% pour les sociétés minières, une nouvelle taxe sur les « profits excédentaires » de 50% a été introduite sur les profits excédant 25% des prévisions de l'étude de faisabilité. Code minier (nouveau) : télécharger le PDF 2022. Par ailleurs, les sociétés minières devront dorénavant affecter un minimum de 0. 3% de leur chiffre d'affaires au développement des projets de communautés. Exigences contractuelles Le nouveau code requiert des sociétés minières qu'elles se mettent en conformité avec la loi locale n° 17/001 de février 2017, qui exige que les sous-traitants soient congolais et que leur capital soit détenu par des actionnaires congolais. Bien que cela ne soit pas clair, il est généralement admis que les sous-traitants congolais sont détenus en majorité par des actionnaires congolais. Par ailleurs, la priorité doit également être donnée aux sociétés congolaises dans la conclusion de contrats de prestation de service pour les activités minières (excluant les contrats de vente de produits).
A titre d'exemple: la hausse de la fiscalité: les minerais stratégiques tel que le cobalt et le coltan passe de 2 à 10%; une plus grande « mainmise » de l'État congolais sur le secteur à travers entre autres, le relèvement de la quotité de la participation de l'État dans le capital social de l'entreprise de 5 à 10%; la participation requise d'au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d'une société minière; la loi minière révisée oblige les sociétés minières à contribuer au financement des projets de développement communautaire. Toutes ces nouvelles dispositions doivent être vulgarisées pendant cette campagne lancée par le ministère des Mines. Lire aussi sur Recevez Radio Okapi par email Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf to word. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif. Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".