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Sunday, 14 July 2024

Ce que contient le registre de sécurité Les équipements et les moyens de protection doivent être entretenus pour assurer la sécurité des travailleurs. Cet entretien régulier doit être consigné dans le registre de sécurité. Ce dernier doit alors comporter les résultats des contrôles ainsi que le nom et la qualité de celui qui a fait les vérifications. Les installations concernées par les vérifications sont notamment: Les installations électriques, le matériel de protection incendie, les appareils de levage ainsi que les équipements de protection collective et individuelle. Les ascenseurs et monte-charge, les réservoirs et bassins, les massicots, les équipements sous-pression, les grues à tour de chantiers, les peintures par pulvérisation, les véhicules, les plans inclinés… En cas de sinistre impliquant l'une de ces installations ou équipements, le registre de sécurité sera demandé. Depuis mars 2000, le Code Civil impose un registre sous forme électronique au même titre qu'un registre sur support papier à condition qu'il soit authentifié par son auteur.

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La solution de registre de sécurité en ligne proposée par notre société répond à toutes les exigences légales en vigueur. Vos registres de sécurité dématérialisés sont authentifiés par signature électronique sont consultables à tout moment et peuvent être imprimés dans le cadre des Commissions de sécurité.

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Obligatoire et indispensable, le défaut de présentation ou de mauvaise tenue de ce registre sont sanctionnés par une amende s'élevant à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Où le consulter? registre des vérifications (ou registre des contrôles de sécurité) est consultable dans les lieux accessibles au public au sein des Erp et Ert: présentation à l'écrit sous forme électronique a, depuis mars 2000, la même valeur que l'écrit sur support papier concernant certains documents essentiels dans une entreprise comme le Registre de sécurité Erp (article 1316 du Code Civil). Cette même valeur est conditionnée par la garantie d'authentification du responsable (auteur) ainsi que l'intégrité du support. D'ailleurs, la gestion numérique du registre de sécurité incendie a reçu un avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité (dès 2002). Commentaires

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Les évacuations et les dégagements Les portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes … doivent permettre une évacuation rapide et en toute sécurité de l'établissement. C'est pourquoi, rien ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. Une simple manœuvre est demandée pour pouvoir ouvrir les portes qui permettent l'évacuation des personnes présentes dans l'établissement. Les portes qui donnent sur l'extérieur doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation pour tous les locaux qui reçoivent plus de 50 personnes. La loi réglemente le nombre et la largeur des dégagements. Pour les locaux qui reçoivent moins de 20 personnes, le dégagement doit être de 0, 90 mètre. Pour les établissements de 20 à 50 personnes, il faut soit: un dégagement de 1, 40 mètre qui donne directement sur l'extérieur, sous réserve que le public n'ai pas plus de 25 mètres à faire soit 2 dégagements débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents. Le premier dégagement doit avoir une largeur de 0, 90 mètre et l'autre doit avoir une largeur de 0, 60 mètre ou alors un dégagement accessoire visé à l'article C0 41.

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La législation française définit l'obligation de tenir un registre de sécurité au sein de tout établissement: prescriptions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) pour les ERP, bâtiment d'habitation et IGH; prescriptions du Code du Travail (CT) pour les ERT. Le contenu du registre de sécurité fait également l'objet de prescriptions légales dans la mesure où ce document témoigne du suivi de la sécurité, sécurité incendie et accessibilité de l'établissement concerné. Que doit contenir le registre de sécurité? Le registre de sécurité doit comporter tous les renseignements nécessaires à la bonne marche du service de sécurité: Identification et caractéristiques de l'établissement: Type et catégorie d'établissement. Responsable ou représentant légal. Plan des bâtiments. Adresses et numéros de téléphone utiles: Urgences et secours Techniciens et prestataires. Liste et emplacement des équipements de sécurité: Extincteurs, systèmes d'alarme, éclairages de sécurité… Etc. L' article R*143-44 du CCH définit en outre les informations devant être reportées dans le contenu du registre de sécurité: Personnel et état du personnel chargé du service d'incendie.

Tout bar, restaurant, café, brasserie sont des établissements recevant du public (ERP). Ces derniers sont catégorisés par type selon son activité, et par catégorie selon le nombre de personne que peut recevoir l'établissement. Règlement sécurité incendie bars et restaurants: le classement des restaurants, bars Les bars et les restaurants sont des ERP de type N classé en 5ème catégorie si ces établissements reçoivent moins de 200 personnes sur l'ensemble des niveaux. Par exemple, si vous avez une salle en sous-sol, le seuil de cette dernière ne doit pas excéder 100 personnes en sous-sol, 200 personnes sur l'étage, ensemble des niveaux 200 personnes. Le principe est de 1 personne par m², en enlevant les aménagements fixes autres que les tables et les chaises, ainsi que les estrades, uniquement pour les niveaux du rez-de-chaussée et des étages supérieurs. Votre établissement doit avoir seulement un niveau de sous-sol accessible au public, s'il est classé en 5ème catégorie. De plus, son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

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