Le Vote Électronique : Une Décision De L’employeur « À Défaut » D’accord Collectif | Fouillis De Vers De Vase
À ce titre, le demandeur à l'instance considérait que cette décision unilatérale était frappée de nullité, l'employeur n'ayant pas mené préalablement une négociation dérogatoire portant sur le recours au vote électronique. Par une décision du 7 octobre 2019, le tribunal d'instance statuant en dernier ressort, a débouté le syndicat de sa demande de nullité de la décision unilatérale de l'employeur. Le tribunal d'instance a notamment considéré qu'en l'absence de délégué syndical, l'employeur pouvait prendre une décision unilatérale portant sur le recours au vote électronique sans qu'une négociation dérogatoire soit préalablement menée. Le syndicat a alors formé un pourvoi en cassation, qui a donné lieu à l'arrêt de rejet de la Cour de cassation du 13 janvier 2021. (... ) Contactez-nous pour en savoir plus
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Publié le 26 Janvier 2021 à 08:39 - Travail Le recours au vote électronique, qu'il soit prévu par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur, constitue une modalité d'organisation des élections, et relève en conséquence du contentieux de la régularité des opérations électorales. Il en résulte que ce contentieux relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort et que le pourvoi est recevable. Dès lors que le législateur a expressément prévu qu'à défaut d'accord collectif, le recours au vote électronique peut résulter d'une décision unilatérale de l'employeur, cette décision unilatérale peut, en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou dans le groupe, être prise par l'employeur sans qu'il soit tenu de tenter préalablement une négociation selon les modalités dérogatoires prévues. En l'espèce, le TI qui constate qu'il n'y a plus dans l'entreprise de délégué syndical depuis six mois, en déduit exactement que la décision unilatérale prise par l'employeur sur le recours au vote électronique est valide.
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En l'espèce, le syndicat faisait valoir qu'avant de décider seul l'employeur aurait dû tenter de négocier: -soit avec des élus mandatés ou non mandatés, -soit directement avec des salariés mandatés. En d'autres termes, le syndicat considérait que, faute de DS, l'employeur aurait dû recourir aux modalités dérogatoires de négociation prévues par le code du travail pour les entreprises d'au moins 50 salariés (c. 2232-24 et s. ). Le tribunal judiciaire, approuvé par la Cour de cassation, balaie cet argument. Les modalités de négociation dérogatoire sont subsidiaires. - Dans sa note explicative, la Cour de cassation souligne que les dispositions sur la négociation dérogatoire sont « subsidiaires ». En l'absence de DS, elles permettent à l'employeur de parvenir malgré tout à élaborer un accord, par exemple dans le cadre de la négociation obligatoire. « Or, dans le cas du vote électronique, la loi prévoit justement un autre type de disposition subsidiaire, en autorisant la décision unilatérale de l'employeur ».
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Cela ne signifie pas que les employeurs ne peuvent pas recourir volontairement à la négociation collective dérogatoire pour conclure un accord collectif prévoyant le vote électronique. La solution dégagée par la Cour de cassation se veut toutefois rationnelle. L'option inverse aurait pénalisé grand nombre d'entreprises dépourvues de représentation syndicale dans la préparation de leurs élections professionnelles. Elle permet ainsi de favoriser le recours au vote électronique dans la détermination du processus électoral, devenu parfois indispensable à l'heure où le télétravail s'est généralisé. Là encore, il apparaît possible d'étendre cette solution jurisprudentielle – qui dispense d'engager une négociation collective dérogatoire en l'absence de délégués syndicaux – à toutes les situations dans lesquelles le Code du travail impose une négociation collective avant l'adoption d'une décision unilatérale. En cas de contestation, le juge des élections professionnelles est compétent Enfin, la Cour de cassation se prononce sur le juge compétent en cas de contestation du recours au vote électronique.
Élodie Sarfati A savoir égal Agence de digital learning spécialisée en social/RH
pourtant ils ont déja été traités. alors ceux attrapés en pleine nature 'cest vraiment risqué d'attraper une saloperie dans le bac. maintenant ce n'est que mon avis. ABOUTA Nombre de messages: 257 Age: 64 Localisation: 87 Date d'inscription: 19/05/2007 Sujet: Re: fouillis vers de vase!!! Ven 26 Juin 2009 - 18:54 azzoural3101 a écrit: non je me suis mal fait comprendre, les vers de vase qu'on vend en commerce congelé comporte déja un risque. Traités? MDR, de quelle manière? Depuis quand éleve t'on de maniere commerciale des vers de vase spé aquario MDR azzoural3101 Nombre de messages: 1732 Age: 39 Localisation: walcourt Date d'inscription: 13/11/2008 Sujet: Re: fouillis vers de vase!!! Ven 26 Juin 2009 - 19:00 ok je vois que tu aimes bien rigoler des gens je vais t'expliquer qq chose, les vers de vase de bonne marque, je dis bien de bonne marque, sont traité avant d'être emballé et congelé. je le sais car j'ai une connaissance qui est fournisseur pour ruto et golden gate. et si les vers de vase ne comportaient pas de risque, je pense que tout le monde en donneraient aux discus.
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Le vers de vase et le fouilli ont pour réputation de rendre fou les poissons, en particulier les gardons qui en raffolent. Il s'agit de la larve de chironome, insecte ressemblant très fort au moustique, même si ce n'en est pas un. Il est très facilement identifiable grâce à sa couleur rouge rubi. La différence entre le fouilli et le vers de vase est assez simple puisqu'il s'agit de la même larve, mais à des stades différents. Le fouilli mesure rarement plus d'un centimètre et est trop petit et trop fragile pour être piqué à l'hameçon. On l'utilise dans l'amorce, où il est quasi systématiquement limité à un demi litre maximum. Le vers de vase mesure entre 3 et 5 cm et se prête mieux à l'utilisation sur hameçon. Attention à bien choisir ce dernier, car s'il est trop gros, il va vider le vers de vase de sa substance et de sa belle couleur. Il est possible d'acheter ces larves chez votre détaillant d'articles de pêche, mais sachez que ça coûte assez cher et que ça ne se conserve pas très bien.
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Au départ faire dégorger le fouillis dans du lait et ensuite les mettre dans une passoire. Les vers bien vivants passerons au travers, les morts resterons dans la passoire. Opération à renouveler périodiquement. Avec un peu de sérieux, les vers de vase se conservent ainsi 3 à 4 semaines. _________________ Les killies c'est toute ma vie! :##05: KCF 76226 Membre: Nouveau Nombre de messages: 32 Age: 40 Localisation: Dessenheim Emploi: Informatique Date d'inscription: 03/03/2014 Re: Vers de vase Jeu 13 Mar 2014 - 10:23 Ok merci pour vos réponses. Pour la conservation pas de soucis j'ai l'habitude. Je les conserves sans problème 1 mois (voir même plus) Il faut: - les rincer - enlever toutes les impuretés - les placer dans une boite avec en effet 2-3 cm d'eau et hermétiquement fermée. - les placer au réfrigérateur et penser à mettre une bouteille d'eau avec (ainsi elle sera de la même température pour le changement d'eau). - les rincer tout les 2 jours et changer l'eau. - enlever les morts pour ne pas souiller l'eau.
chacun fait ce qu'il a envie... on est ici pour donner son avis et pas pour se prendre la tete!!! moi on m'a conseiller de les faire tremper dans du lait pendant 2-3 jours pour qu'ils degorgent... mais j'ai pas envie de prendre de risque avec mes discus... alors je ne le fais pas!!! je tiens trop a mes sauvages Contenu sponsorisé fouillis vers de vase!! !