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Par Evalue Asesores | Publié le 20/01/2020 à 18:00 | Mis à jour le 20/01/2020 à 18:00 Au sein de notre cabinet, l'une des questions les plus récurrentes de la part de nos clients francophones lors de l'achat d'un bien immobilier est de savoir si l'achat peut se faire sous la forme d'une société civile immobilière (SCI), et si cela est intéressant d'un point de vue fiscal. Toutes les sociétés immobilières à cotonou royal air maroc. Avant de répondre à cette question, il convient d'examiner les différences entre la notion de SCI en droit français et une société immobilière espagnole. Les Sociétés Immobilières Civiles (SCI) françaises Les SCI françaises sont régies par les dispositions communes à toutes les sociétés dans le Code civil français. Le principal avantage d'une SCI est de permettre aux membres d'une même famille d'être propriétaires d'un ou plusieurs biens ensemble, et d' organiser facilement le transfert de ces biens en cas de décès. Ces Sociétés Immobilières Civiles permettent également de bénéficier d'avantages fiscaux, et de choisir entre l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés au moment de la déclaration des loyers de ces biens.

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À cette fin, il est essentiel d'évoquer la résolution contraignante de la Direction générale des impôts V2037-18 du 9 juillet 2018, qui apporte les éclaircissements suivants: Si les biens immobiliers des SCI en Espagne représentent plus de la moitié de leurs actifs alors la SCI sera imposée en Espagne; Si les biens immobiliers des SCI en Espagne représentent moins de la moitié de leurs actifs alors la SCI ne sera pas imposée en Espagne; La résolution précise aussi que les stipulations de la Convention entre l'Espagne et la France leur seront applicables afin d' éviter la double imposition. En conclusion La structure à choisir pour investir en Espagne est étroitement liée à votre objectif global. Toutes les sociétés immobilières à cotonou kenya airways. Si votre seul critère est la taxation, alors il ne sera pas intéressant de passer par la constitution d'une société, SCI ou autre. À moins que votre patrimoine excède 500 000€. Si votre objectif est d'organiser votre succession en cas de décès, l'achat d'un bien immobilier en Espagne via une SCI française, avec donation de biens nus de participations sociales, par exemple est alors fortement conseillé, car elle facilitera grandement la succession, et évitera toutes les formalités fiscales et légales liées à l'héritage en Espagne.

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Jean-Claude Grisoni-Niaki DYNAMIQUES FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES EXPLOSION URBAINE ET DÉVELOPPEMENT LOCAL À COTONOU Cotonou s'est développée à partir du Wharf achevé en 1899. Elle s'étend très rapidement au-delà de la lagune, selon une trame orthogonale ordonnée. Les premiers quartiers périphériques (Cadjèhoun, Houé-yiho... Cotonou (Cannes, 06400) : siret, TVA, adresse.... ) créés à partir des villages suburbains, consti¬ tuaient encore jusque dans les années 1970 les limites de la ville. Depuis, celle-ci a littéralement explosé. Après quarante années de forte croissance démogra¬ phique (9, 5% en moyenne annuelle), le rythme de progression de la population s'est constamment inflé¬ chi, s'établissant à 8, 26% entre 1961 et 1979, et à 3, 89% ces dix dernières années. Cette urbanisation prend la forme d'une occupation extensive périphé¬ rique et le plus souvent anarchique de terres jadis agri¬ coles. Ainsi, on assiste peu à peu au mitage de l'espace périurbain. Sans réel contrôle, Cotonou poursuit son extension qui prend désormais la forme d'une poussée de constructions à la fois spontanée et ordonnée, le long des axes de circulation Cotonou/Abomey et Coto-nou/Porto-Novo, selon un processus d'urbanisation horizontale.

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1 Photo d'identité et 1 photo complète. FRAIS A PAYER 10 000 FCFA soit 15 € pour visiter le site de son choix de façon limitée. 20 000 FCFA soit 30 € pour l'inscription et devenir client de la société. L'inscription donne l'avantage d'une visite illimitée. NB: Le client est libre de payer les frais de visite ou de payer les frais d'inscription.

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Si vous avez plusieurs biens immobiliers qui sont mis en location, alors il est préférable de créer une société immobilière (entité patrimoniale) pour compenser l'existence de revenus élevés. Dans ce cas, au lieu de payer les impôts sur le revenu en tant que particulier (qui peuvent monter jusqu'à 43% de vos revenus), vous payerez l'impôt sur les sociétés à un taux fixe de 25% sur vos revenus. Acheter en Espagne via uns SCI française Une société civile immobilière (SCI) constituée en France peut-elle acheter directement un bien immobilier en Espagne? Si oui, quels sont les impôts à payer? Toutes les sociétés immobilières à cotonou veut trouver sa. Tout d'abord, il convient de préciser que les SCI ont leur propre personnalité juridique en droit français et peuvent donc acquérir des biens en leur nom propre, notamment en Espagne. Pour ce faire, vous devez suivre certains aspects juridiques et administratifs de l'identification de la SCI en Espagne (exemple: NIE). La question suivante est de savoir si une SCI est imposée en Espagne, et si oui, dans quelle mesure?