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Cadre réglementaire actuel [ modifier] Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire Publicité des récipiendaires [ modifier] Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) [ modifier] Le BODMR n'existe qu'en version papier, tiré à environ 900 exemplaires. La DILA dispose de micro fiches de 1951 à 2005, des tirages papier de 1991 à 2013 et des versions numérisées PDF de 2006 à aujourd'hui (et partiellement pour 2004 et 2005). Exemple: Décrets pour les ordres nationaux [ modifier] Les nominations dans pour d'ordre du Mérite et de la Légion d'honneur sont publiées au JORF par décrets. Médaille distinction honorifique japonais. Dernières promotions pour la Légion d'honneur: Voir aussi les résultats de recherche sur Légifrance pour "portant nomination dans l ordre national de la Légion d honneur" Décrets pour l'Ordre des Arts et des Lettres [ modifier] 3 décrets par an dont 2 publiés dans le BO du ministère de la culture (publié en ligne depuis 2004) Rien pour les étrangers Listes des récipiendaires [ modifier] Le palais de la Légion d'honneur a été incendié en mai 1871, détruisant une bonne partie des archives antérieures à cette date.
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En France, il est défini par le Journal officiel de la République française. Notes et références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Ordre (distinction) Sur les autres projets Wikimedia: Distinction, sur Wikimedia Commons Liens externes [ modifier | modifier le code] Ressource relative à la santé: (en) Medical Subject Headings Portail des récompenses et distinctions
Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Distinctions honorifiques - Médailles Mise à jour le 21/02/2022 Les demandes de médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale départementale et communale et médaille d'honneur agricole, s'effectuent désormais en ligne, via le site internet de la préfecture du Loiret. En effet, la préfecture du Loiret a engagé une procédure de simplification active et de dématérialisation des demandes de médailles d'honneur. Cette nouvelle procédure vise à améliorer le traitement des demandes de médailles. Distinctions honorifiques | Mauquoy. Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles.