Travaux De Menuiserie Métallique Et Serrurerie 4332B
43. 29B Autres travaux d'installation non classé ailleurs) - la pose de ferronnerie décorative (cf. 39Z Autres travaux de finition) - la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25. 1) Produits associés --> 43. 32.
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1. Quelles conventions collectives correspondent au code APE / NAF 4332B 2. Pourquoi y a t'il plusieurs conventions collectives pour le code APE / NAF 4332B? 3. Qu'est-ce-que la convention collective 4332B? 4. Comment s'applique la convention collective code APE / NAF 4332B en fonction de ma structure (Pme, association, auto-entrepreneur) 5. 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Comment choisir pour mon entreprise une convention collective pour le code 4332B? 6. Comment changer de convention collective pour le code APE / NAF 4332B? 7. Quelle est la relation entre le code NAF APE et les conventions collectives? 8. Quelle est la différence entre NAF 4332B et APE 4332B? 9. Quel est l'OPCO pour le NAF / APE 4332B? Pour le code APE / NAF 4332B – activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie correspondent plusieurs conventions collectives applicables dont voici la liste: Un employeur dont le code Naf Ape est 4332B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie peut choisir la convention collective dans le tableau ci-dessus à condition que son activité principale soit adaptée à la convention collective.
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La convention collective nationale (CCN) dépendra au final de l'activité principale de l'entreprise, qui correspond à celle qui génère le plus grand chiffre d'affaires ou qui concerne le plus de salariés. Il est à préciser que l'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une entreprise est fixé par le Ministère du travail. Il permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). Voici maintenant la répartition des différentes conventions collectives relatives au code NAF 4332B: IDCC 1597 Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention: 39, 8% IDCC 1596 Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention: 25, 3% IDCC 2609 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332b le. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention: 14, 5% IDCC 2420 Cadres du bâtiment. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention: 6, 5% IDCC 54 Non-cadres des industries métallurgiques et mécaniques de la région parisienne.
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page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ".
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