Assemblée Générale Associé Unique
Cette obligation passe par la réunion de l'assemblée générale ordinaire (AGO). En SASU, cette réunion ne rassemble qu'une personne à savoir l' associé unique. Ainsi, les formalités à accomplir sont plus légères et rapides que dans les sociétés composées de plusieurs associés. L'approbation des comptes de SASU est une procédure qui se décompose en plusieurs étapes: Étape 1 - Établissement des comptes annuels de la SASU Les comptes annuels doivent être établis au moment de la clôture de l'exercice social. Ils attestent des résultats de la SASU sur l'année écoulée. Il s'agit donc de documents très importants dont la rédaction peut être fastidieuse. Assemblée générale associé unique au monde. C'est pourquoi il est généralement recommandé de faire appel à un expert comptable de SASU pour dresser le bilan de la SASU. Étape 2 - Rédaction du rapport de gestion de la SASU Le rapport de gestion de la SASU est un document qui permet au Président de rendre compte de sa gestion de la société sur l'exercice écoulé. Il doit y établir un résumé de la situation de la SASU, de ses activités en matière de recherche et développement ainsi que l'évolution prévisible de la société.
L'Assemblée Générale D'Une Eurl
Bon à savoir: lorsqu'un Commissaire aux comptes de SASU a été nommé, ce dernier doit impérativement participer à l'approbation des comptes. Étape 4 - Dépôt des comptes de la SASU Le Président de la SASU doit déposer les comptes approuvés au greffe du Tribunal de commerce. Dans le cadre de la SASU, il n'est pas nécessaire d'y joindre le PV d'assemblée générale de SASU approuvant les comptes de la société. Lorsqu'un événement important survient dans la vie de l'entreprise, et qu'une décision doit être prise en conséquence, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire ( AGE). Il s'agit d'une réunion ponctuelle destinée à statuer sur la gestion et les conséquences de l'événement en question. L'assemblée générale d'une EURL. Dans une SASU, c'est encore une assemblée générale avec pour seul participant l'associé unique. Ce dernier doit notamment recourir à l'assemblée générale extraordinaire lorsqu'il souhaite effectuer une modification des statuts de la SASU, c'est le cas dans le cadre de: La modification de l'objet social; La modification de la dénomination sociale; La modification de la date de clôture de l'exercice social; Le changement de Président; La modification de la rémunération du Président; La nomination d'un Commissaire aux comptes; Le transfert de siège de la SASU; L'augmentation de capital; La prorogation de la durée de la SASU; La cession d'actions de SASU.
Certaines formalités imposeront également un dépôt au greffe et une modification des statuts. Procès verbal des décisions de l'associé unique: quelles sont les mentions obligatoires? Les mentions suivantes devront être présentes sur le procès verbal des décisions de l'associé unique: Le nom de la société, Le capital social en euros, Le numéro du Registre du Commerce et des Sociétés (numéro SIREN); La description des décisions prises et faisant objet du procès verbal; La date et le lieu de signature du procès verbal; L'identité de l'associé unique (nom, prénom et adresse); La signature de l'associé unique.