Fonction Publique Sénégal 2018 2019
Le Sénégal, en héritage à la tradition juridique française, a adopté le système de la carrière qui a permis la mise en place d'un droit spécifique de la fonction publique. Pour en comprendre la spécificité, il convient, en guise de développements liminaires, de mettre l'accent sur ces origines et sources (I), les catégories d'agents qui la composent (II) ainsi que son mode d'organisation et de gestion (III). Origines et sources du droit sénégalais de la fonction publique Ses origines (A), comme ses sources (B) se caractérisent par leur connexité avec l'histoire du droit administratif sénégalais. A: Les origines du droit sénégalais de la fonction publique Le concept de fonction publique, rattaché à la notion de service public, est apparu dans la doctrine francophone au 20 e siècle. Mais, telle que nous le connaissons aujourd'hui, le régime juridique de la fonction publique sénégalaise est l'héritage de plusieurs décennies d'histoires institutionnelle et politique que le Sénégal a partagé avec la France.
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Il convient alors d'examiner l'évolution des sources internes et externes. Les sources internes Au plan interne c'est à la fois dans la Constitution, les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence que le droit de la fonction publique puise ses sources. La Constitution comporte assez peu de dispositions relatives à la fonction publique. Elle po se les principes de base de l'organisation et du fonctionnement des services publics et détermine les règles de compétences. Son titre 1 er garantit les droits fondamentaux des citoyens et pose le principe de leur opposabilité à la puissance publique. Parmi ces droits, figure celui selon lequel «tous les citoyens étant égaux sont également admissibles à toutes dignités, places et aux emplois publics ». Le préambule renvoie également à la Déclaration de 1948 dont l'article 21 alinéa 2 affirme que «toute personne adroit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays » [2]. La constitution pose le principe selon lequel «à travail égal, salaire égal ».
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Par ailleurs, l'introduction de la gestion axée sur les résultats par la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances (LOLF), appelle, par son impact, à une modernisation de l'administration et de la gestion des personnels de l'Etat. A cet égard, il n'est pas étonnant que la nécessité d'élaboration d'un projet d'une nouvelle loi de la Fonction publique ait été une des directives fortes annoncées par le Président de la République lors du Forum national. ¨ En effet, le statut général des fonctionnaires (loi n°61-33 du 15 juin 1961) avec les textes subséquents, constituant le cadre de référence de l'administration et de la gestion des agents de l'État, ne semble plus être en phase avec les ambitions d'une Administration de développement. En d'autres termes, la modernisation de l'Administration et du service public exige une révision du cadre juridique régissant les agents de l'Etat. Nonobstant les modifications apportées en vue d'une adaptation incrémentale de certaines de ses dispositions, le régime statutaire et règlementaire ou spécial des agents de l'Etat ne semble plus offrir de garanties suffisantes à la réalisation de performance dans l'action publique du fait, notamment, de sa complexité sources probables de « cloisonnement préjudiciable des structures publiques » et de la multiplicité des textes régissant le personnel de l'Administration.
Pour consolider la régularité du processus, les services techniques, ont élaboré un manuel de procédures, qui précise les procédures, mesures, délais, conditions de traitement, et multiples recommandations pour garantir la régularité des concours sur toute la chaîne de valeurs.