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Simplifier l'environnement juridique des indépendants et leur accès à l'information Enfin, le cinquième volet du plan a pour ambition de simplifier l'environnement juridique dans lequel évoluent les travailleurs indépendants. Il s'agit ici notamment de simplifier le début d'exercice de l'activité en permettant au micro-entrepreneur de déclarer son chiffre d'affaires dès le début de son activité, le délai de 90 jours pour pouvoir procéder à la première déclaration et au premier paiement des cotisations sociales étant supprimé. Et aussi en allongeant les délais pour opter entre le régime d'imposition de la micro-entreprise ou le régime réel. Credit pour les independants urssaf. Autre mesure envisagée, clarifier les dispositions relatives aux professions libérales réglementées pour les libéraux qui exercent leur activité en société. L'idée étant d'instaurer un régime juridique unifié entre les règles générales applicables aux professions libérales et celles propres à chaque type de profession libérale. Enfin, un site internet unique de référence serait créé pour les entrepreneurs en quête d'informations, ce qui serait de nature à faciliter leurs recherches, leurs questions et leurs démarches.
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Des annonces saluées par les représentants des indépendants « Depuis 27 ans et la loi Madelin, il n'y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants, ce plan est donc une étape historique », a régi dans la foulée le président de l'U2P, Dominique Métayer. Même enthousiasme du côté du réseau CMA France, qui estime que les mesures « répondent aux problématiques soulevées par les artisans ». Tous saluent un plan cohérent avec les besoins des indépendants, dans un contexte économique en constante évolution. Les aides versées aux indépendants dans le cadre de la crise du coronavirus. Et attendent maintenant la phase de négociation parlementaire, afin notamment d'améliorer les dispositifs qui laissent encore de côté certaines catégories d'indépendants. Affaire à suivre donc. Restez informés de l'actu Covid pour les commerçants et indépendants: Cet article vous a été offert! Abonnez-vous et soutenez le média qui défend les commerçants indépendants. Profitez en ce moment de notre offre solidaire: 1€/mois pendant 3 mois, SANS ENGAGEMENT. Je m'abonne
Ainsi, le montant requis ne serait à l'avenir que de 10 000 € minimum sur l'une des deux dernières années d'activité non salariée, au lieu de 10 000 € minimum en moyenne sur ces deux dernières années; - doubler le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants de TPE. Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire Quatrième axe du plan indépendants: favoriser la transmission des entreprises.