Bercy 27 Avril
Le groupement d'entreprises solidaires dont la société SADE est mandataire avait été désigné par l'Eurométropole de Strasbourg pour réaliser des travaux d'extension du réseau de chauffage urbain. Le 8 août 2016, ces travaux ont provoqué l'effondrement d'une artère bétonnée enterrée en sous-sol et abritant une liaison haute tension exploitée par la société Strasbourg Electricité Réseaux. Bercy 27 avril 2009. Cette société a donc saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'un référé-provision. Le juge a condamné la société SADE à verser une provision en raison du dommage subi à la requérante. Il a également condamné l'Eurométropole à garantir la société SADE sur le montant total de cette provision. L'Eurométropole et son assureur ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy qui a aggravé le montant de la provision et maintenu l'obligation pour l'Eurométropole de garantir la provision due par la société SADE. Dans sa décision du 27 avril 2021 (1) le Conseil d'État, qui rejette le pourvoi, rappelle que les tiers victimes de dommages de travaux publics bénéficient d'un régime de responsabilité sans faute et doivent juste établir un lien de causalité entre les travaux et le dommage subi.
Bercy 27 Avril 2006
Le premier grand Festival Latino en... Jeudi 7 juillet 2022 ALICIA KEYS Le concert d' ALICIA KEYS initialement prévu le 1er juillet 2020, puis le 7 juillet 2021, est reporté au jeudi 7... SORTIR A PARIS Recherche autour de Paris
Bercy 27 Avril 2009
Afin de se concentrer sur les subventions les plus sensibles, elle propose une présomption d'absence de distorsion pour les subventions dont le montant est inférieur à 5 millions d'euros. Le texte s'articule autour de trois outils distincts, un instrument général d'enquête sur le marché et deux mécanismes de notifications ex ante dont le premier est relatif aux concentrations et le second s'applique dans le cadre des procédures de passation de contrats de la commande publique. L'article 18 du projet de règlement prévoit ainsi une obligation de notifier les concentrations lorsque, d'une part, l'entreprise acquise ou au moins l'une des entreprises qui fusionnent est établie dans l'Union européenne et réalise un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 500 millions d'euros. Concert Ibrahim Maalouf Paris - Billet & Place Accorhotels Arena - Popb Bercy - Mercredi 27 Avril 2022. D'autre part, les entreprises concernées doivent avoir reçu une subvention d'un pays tiers de plus de 50 millions d'euros au cours des trois dernières années. La proposition de la Commission envisage également d'imposer une obligation de notification pour les opérateurs économiques qui participent à une procédure de passation d'un contrat de la commande publique dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 250 millions d'euros: les soumissionnaires devront notifier les subventions étrangères reçues au cours des trois dernières années.
Bercy 27 Avril 2
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Le groupe assure que la recherche d'un repreneur « suit actuellement son cours ». Mais les salariés n'y croient pas. « On sait très bien qu'on n'en trouvera pas. On veut rester dans Renault! » résume Maël Le Goff, délégué CGT. C'est une visioconférence qui s'est tenue lundi 26 avril, réunissant tous les représentants de la filière fonderie, le ministre de l'économie, la ministre du travail et la ministre déléguée à l'industrie, qui a fait déborder le vase. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Les fonderies françaises dans la tourmente Alors que plusieurs fonderies françaises sont menacées de fermeture, dans la Vienne, l'Indre, le Jura et l'Aveyron, et que la fonderie FVM de Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle) vient d'être liquidée, les salariés espéraient que cette réunion ouvre des perspectives d'avenir à un secteur dans la tourmente. Bercy 27 avril 2. Elles sont confrontées à la disparition des moteurs diesel à court terme, et à la fin de la vente des moteurs thermiques votée en France pour 2040, leur cœur de métier.