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Modèle de demande d'attestation d'assurance pour une association sportive Vous aimerez mettre en place une association sportive, soit cette association sportive existe déjà, mais à cet effet vous souhaitez également changer de compagnie d'assurance. Comment rédiger une lettre de demande d'attestation d'assurance pour une association sportive? Faire une demande de mise à disposition de bureau ou de local. Ce modèle de lettre vous permettra de connaître la démarche à suivre pour rédiger une en bonne et due forme. Dénomination de votre association Adresse Code postal / Ville N° Tél Dénomination de la compagnie d'assurance Adresse de la compagnie d'assurance Code postal / ville de la compagnie d'assurance Date du jour de rédaction Lettre recommandée avec accusé de réception Objet: demande d'attestation d'assurance pour une association sportive Vos références: Police numéro ____________ (veuillez renseigner le numéro de votre contrat d'assurance) Madame, Monsieur, En conformité avec l'article L. 321-1 du code du sport, j'ai le plaisir de vous rappeler que le _______ (veuillez renseigner la date à laquelle vous avez souscrit au contrat d'assurance), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d'assurance un contrat d'assurance dans l'optique de garantir la responsabilité civile de notre association.
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Accueil / Lettre Gratuite / Administration / Demandes / Vie associative / Vie associative: Lettre de demande de local pour une association Lettre gratuite Administration Demandes Exemple Vous êtes membre d'une association à caractère social. Cette association est en plein développement et vous désirez trouver un local. Vous devez solliciter le prêt de ce local à la mairie, en écrivant une lettre à cet effet. Notre conseil La demande est à adapter à la situation de votre association. Lettre de demande de local pour une association de la. Vous devez l'adresser directement au Maire soit par courrier, soit en la déposant à son secrétariat.... Téléchargez cette lettre pour voir la suite Nous avons l'honneur de solliciter votre haute bienveillance afin de nous soutenir dans notre action. Notre association, ______ [Précisez le nom], est née le ____ [Indiquez la date]. Régie par la loi des associations de 1901, elle réunit aujourd'hui ____ [Mentionnez le nombre] membres bénévoles autour d'une même vocation: _____ [Précisez le thème: information, soutien d'une catégorie sociale, orientation... ].
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OUI. La mairie de votre commune n'a en aucun cas l'obligation d'accéder à votre demande de domiciliation en mairie, et c'est là la raison pour laquelle la rédaction de ce document doit faire l'objet d'une grande attention. La domiciliation en mairie d'une association est-elle gratuite? Pas nécessairement. Lorsque la mairie accepte de prendre le siège social de votre association, elle peut décider de vous l'accorder à titre gratuit ou de vous faire payer une redevance. Toutefois, ce paiement sera généralement moins cher auprès de la mairie ou de la maison des associations de votre commune que si vous faisiez appel à une entreprise de domiciliation. Si vous ne savez pas quel siège social choisir pour votre association, vous pouvez toujours faire appel à un avocat spécialisé qui répondra à vos questions. Lettre de demande de local pour une association et. Est-il possible de modifier le siège social d'une association? OUI. En cours de vie de l'association, vous pouvez toujours décider de changer son siège. Les modalités de ce changement sont généralement déterminées dans les statuts.
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Une demande est d'autant mieux entendue qu'elle est bien formulée. ] Vous trouverez dans le compte rendu d'activité ci-joint un descriptif plus détaillé de notre projet. [Commentaire: L'association doit présenter un intérêt public local indiscutable. Demande de domiciliation d'une association - Modèle PDF - LegaLife. Son projet doit s'inscrire sur le territoire de la collectivité, s'adresser à ses habitants, compléter l'action publique… et entrer dans les champs de compétence de la collectivité prêteuse. Faites donc bien ressortir votre implication dans la vie locale. ] Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
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Vous souhaitez donc relever ces nouveaux défis en demandant à votre assureur d'étendre votre couverture. Ce que dit la loi sur la vente de biens assurés par une association Si l'association vend des biens inclus dans une police tous risques, le risque auquel l'association est exposée diminue. Lorsque le risque diminue, l'assuré peut, en vertu de l'article L. 113-4 du Code des assurances, demander à son assureur une réduction de la prime payée pour la période restant à courir avant l'expiration du contrat. L'assureur a alors deux possibilités: soit il accepte la modification et réduit la prime en conséquence, soit il refuse de réduire la prime (et peut rompre le contrat). Dans ce cas, l'assuré peut demander à l'assureur de résilier le contrat. Cette résiliation interviendra dans les trente jours de la réception de la lettre envoyée par l'assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. Lettre de demande de local pour une association www. L'assureur doit rembourser à l'assuré la prime perçue et qui correspond à la période pendant laquelle il n'assure plus son client.
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