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Nombreux sont les sites Internet ou magasins vous proposant d'acheter des autocollants /stickers à apposer sur les plaques d'immatriculation visant à modifier le logo départemental présent à droite du support. Que ce soit à l'écusson d'un club de football, de rugby ou encore d'une marque automobile, ces autocollants pour plaques d'immatriculation permettent de personnaliser un peu plus les véhicules des particuliers. Mais nombreux sont les usagers à se poser la question: ce procédé est-il autorisé par la Loi? Autocollant plaques immatriculation: est-ce légal? Ce que dit la Loi Depuis la mise en place des logos régionaux sur les plaques d'immatriculation avec le format SIV, on peut voir de plus en plus de sites web ou de magasins proposant la commercialisation de stickers pour une plaque d'immatriculation. Stickers NUMÉRO DE COURSE. Mais est-ce bien légal? C'est précisément à cette question que va répondre par la suite. L'article 10 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules est bien clair à ce sujet: « Il est interdit modifier les plaques d'immatriculation ou d'y ajouter un élément.
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Logo d'un club de football, d'une région particulière et autres fantaisies. Le logo régional officiel, qui figure au-dessus du numéro de département sur la section située à l'extrême droite de toute plaque d'immatriculation française, est fréquemment personnalisé avec un autocollant plaque d'immatriculation spécial. Est-ce légal? Quel est le degré d'application des règles en vigueur par les forces de police? Faisons le point avec le cas d'un automobiliste de La Rochelle, qui a été confronté à la problématique. Autocollant numéro de Département pour Voiture | Livraison express 24h. Un supporter du stade Rochelais verbalisé pour avoir apposé un autocollant sur sa plaque C'est France 3 Poitou-Charentes qui avait rapporté l'information: Jean-Luc, grand supporter du club de rugby de La Rochelle, a reçu un PV de 90 € pour avoir apposé un autocollant plaque d'immatriculation à l'effigie des couleurs de son club favori en lieu et place du logo officiel de la région. Passablement énervé par cette amende, l'automobiliste a médiatisé sa mésaventure via le journal Sud-Ouest.
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Le stickers N0 se pose très facilement grâce à son film transfert, il reste accessible et son installation se fait en quelques secondes. Fiche technique Votre sticker N0: Le Sticker N0 se décompose en 3 parties 1/ le support cartonné qui sert à maintenir l'adhésif lors du transport, il doit être retiré en premier lors de la pose de votre sticker N0. 2/ le sticker N0 à proprement parlé, dans la couleur, la taille et l'orientation que vous aurez choisi de votre commande en ligne. Il n'y a pas de fond, votre sticker N0 laissera apparaître la couleur de votre support (carrosserie, mur, meuble,... ) 3/ le film transfert lui sert uniquement pour la pose, il sera à retirer délicatement une fois que votre sticker N0 sera posé. Stickerdesigner SD sdVersion HTML sdCalculusBase Mode 1 SDMODE GALLERY freeSize ON noShadow ON sdwidth 40 wallWidth 140 maxWidth 300 minWidth 50 sdStickerY 800 Type Découpe Avis Accessoires Promo! Promo! Les autocollants que nous vous proposons Promo! Autocollant numero pour voiture les. Promo! Promo! Promo!
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Agrandir l'image Sticker Numéro pour votre voiture de course. Merci de nous indiquer votre N° via l'onglet "personnalisation". Pensez à votre porte droite et votre porte gauche. Sticker découpé en rond. Pour toutes autres personnsalitions, merci de faire votre demande par email (contact[a]) Informations: - Stickers de 5 à 150 cm, - Résiste aux UV et pluies 5 à 7 ans, - Pose facile, Plus de détails En savoir plus Customisez votre voiture avec nos stickers numéro. Caractéristiques: - lessivable, avec notice de pose fournis, - Pose facile (fournis avec film de pose), - Se pose sur surfaces lisses / propres (murs, meubles, livres). Avis Par (Orvault, France) le 04 Mai 2021 ( Sticker Numéro pour votre voiture): Par Michel T. (VINEUIL, France) le 02 Mars 2021 ( Sticker Numéro pour votre voiture): Par Denis G. (Laines aus bois, France) le 07 Jan. Amazon.fr : A/X Autocollants de Voiture Numéro 8 28 22 10 45 13 Moto Autocollant Réfléchissant Autocollants De Voiture Moto Drôle Vinyle Auto Decal pour Yamaha Suzuki. 2020 ( Sticker Numéro pour votre voiture): Personnalisation * champs requis 7 autres produits dans la même catégorie: