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Les deux entrées contiennent le même texte: Le cannabidiol (CBD) en tant que tel, quelle que soit sa source, ne figure pas dans les tableaux de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Toutefois, son utilisation dans les produits cosmétiques est interdite (II/306), s'il est préparé comme: un extrait ou une huile ou une résine de Cannabis conformément à la Convention unique. Veuillez noter que les législations nationales sur les substances contrôlées peuvent également s'appliquer. Essentiellement, l'utilisation de CBD dérivé naturellement de plantes de cannabis est interdite dans l'UE, mais l'utilisation de CBD dérivé du chanvre ou produit synthétiquement est autorisée. Législation belge sur le cannabis - CBD Blog. The Dreamer – Huile de peau et de massage 34, 90 € Cependant, la liste des ingrédients interdits par la convention unique n'inclut pas les graines de cannabis ni les feuilles sans sommités, ce qui signifie que l'utilisation de CBD dérivé de ces parties de la plante de cannabis n'est pas actuellement interdite. Les extraits de cannabis font toujours l'objet de discussions au sein du Comité d'experts de l'OMS sur la dépendance aux drogues, qui a recommandé en janvier 2019 d'ajouter une note de bas de page dans la Convention unique afin de mettre les préparations à base de cannabidiol hors du champ d'application de l'entrée du cannabis et des résines de cannabis.
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Point de contact 'cosmétovigilance': Fax: 02/524. 73. 99 Soyez acteurs de la cosmétovigilance! Réglementation cosmétique belgique h f cdi. 2) Composition des produits cosmétiques La composition des produits cosmétiques est réglementée par le réglement européen n°1223/2009 (PDF) qui comporte notamment: une liste de composants interdits une liste de substances assorties de restrictions les listes des colorants, conservateurs et filtres ultraviolets autorisés. Outre les restrictions liées aux ingrédients, la sécurité d'utilisation des cosmétiques est assurée par l'évaluation de chaque produit fini par un responsable qualifié, prenant en compte sa composition et ses modalités d'utilisation. La composition d'un produit cosmétique est indiquée sur son emballage.
Une complexité supplémentaire: Les États membres ont également des lois nationales sur la CBD L'huile de graines de chanvre est riche en acides gras La France, la Suède et la Suisse, par exemple, ont chacune leur propre réglementation en matière de CBD. Si la CBD est techniquement harmonisée par la réglementation européenne et applicable à tous les États membres, un des membres a indiqué que les textes nationaux réglementaient également l'utilisation du cannabis et de ses dérivés – créant ainsi un paysage réglementaire plus complexe dans la région. Par exemple, en France, les préparations à base de CBD devaient répondre à trois conditions cumulatives: seules certaines variétés de Cannabis sativa L. Réglementation cosmétique belgique site. étaient autorisées; les préparations ne pouvaient être dérivées que des graines et des fibres (l'utilisation des fleurs était interdite); et il ne pouvait y avoir aucune trace de THC dans les produits cosmétiques finis. En comparaison, la Suède n'autorise que les dérivés provenant de la graine et des parties souterraines de la plante de cannabis et des taux de THC de 0, 2% sont actuellement autorisés dans les cosmétiques et les compléments alimentaires.
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