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Monday, 22 July 2024

À son arrivée, le salarié prend conscience que les choses ont été pensées en amont et que la finalité de sa fonction est définie clairement. Il se sent attendu et accueilli ce qui facilite se prise de poste. Lorsqu'on doit accueillir un collaborateur à distance, il ne faut négliger aucun outil Les avantages de la fiche de fonction Lorsqu'elle est précise et concise, la fiche de fonction apporte des avantages à tous les acteurs de l'entreprise. Elle offre au collaborateur une vision en amont des attentes à son égard et peut ainsi anticiper son entretien annuel. Il connaît ainsi le champ de ses responsabilités et de la marge de manœuvre dont il dispose pour réaliser ses missions. On évite ainsi les incompréhensions. La fiche de fonction est également un vecteur de communication entre le collaborateur et son manager qui peuvent échanger sur les missions et la finalité de la fonction. Grâce à la fiche de fonction, le manager dispose d'une vision complète des compétences présentes dans son équipe.

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Le Décret 2014-798 et le Décret 2014-799 du 11 juillet 2014 ont mis en place des nouvelles règles d'organisation de la médecine du travail en instaurant de nouvelles dispositions dans le Code du Travail. Ces dispositions concernent les employeurs et les travailleurs relevant de la quatrième partie du Code du Travail. Entre autres, les textes abordent la fiche d'entreprise, le rapport annuel d'activité, le recherches, études et enquêtes de la médecine du travail. La fiche d'entreprise de la médecine du travail – Articles R4624-37 à 41 du Code du Travail Ainsi, pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Pour les entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprises, la fiche d'entreprise est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise ou de l'établissement à ce service.

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Autres dispositions réglementaires: « Pour les entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprises, la fiche d'entreprise est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise ou de l'établissement à ce service » (article D4624-38). « La fiche d'entreprise est tenue à la disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 » (article D4624-40) Il n'y a pas de périodicité réglementaire de mise à jour de la Fiche d'entreprise. Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail: « La fiche d'entreprise, un document clé dans la démarche de prévention: Une attention particulière doit être portée aux actions qui relèvent de l'identification et de l'analyse des risques, notamment par le biais de l'élaboration et de la mise à jour des fiches d'entreprise.

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Le bulletin de paie doit ainsi indiquer: le montant net à payer avant le calcul de l'impôt sur le revenu et le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source; le montant net imposable servant de base au calcul du prélèvement à la source (+ cumul annuel); le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source (+ cumul annuel); le montant net des heures complémentaire et/ou supplémentaire exonérées; le cumul annuel des montants d'heures complémentaire et/ou supplémentaire exonérées (+ cumul annuel). Ces informations ont pour but de faciliter l'établissement de la déclaration d'impôts des salariés. Zone 5: mentions finales La dernière zone du bulletin de paie doit comporter: le nombre d'heures indemnisées, en cas d'activité partielle; une mention indiquant l'existence de la rubrique dédiée à la fiche de paie sur le site; une mention invitant le salarié à conserver sa fiche de paie sans limitation de durée.

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Zone 3: cotisations sociales Les cotisations sociales sont des sommes prélevées sur le salaire par l'employeur. Elles sont dues à la fois par l'association (cotisations patronales) et par le salarié (cotisations salariales). le montant des cotisations, divisées en 5 catégories; le montant total des exonérations et exemptions de cotisations sociales; le montant total versé par l'employeur; le montant correspondant à l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie. L'employeur doit-il calculer lui-même les cotisations? C'est l'employeur qui calcule, déclare et verse les cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de sécurité sociale et de retraite. Il existe toutefois des dispositifs permettant de s'affranchir du calcul des cotisations sociales et de l'établissement des fiches de paie. Les associations ont ainsi la possibilité de recourir au chèque-emploi associatif (gratuit) ou au dispositif Impact emploi (payant). Zone 4: fiscalité Depuis l'année 2019, les employeurs doivent collecter l'impôt sur le revenu dû par leurs salariés et le reverser à l'Etat.

La commission médico-technique émet un avis sur cette synthèse, avant sa présentation aux organes de surveillance. Le rapport annuel d'activité est remis par le médecin du travail: - pour les services autonomes, au comité d'entreprise ou d'établissement compétent - pour les services interentreprises, au conseil d'administration et, selon les cas, au comité interentreprises ou à la commission de contrôle. Cette présentation intervient au plus tard à la fin du quatrième mois qui suit l'année pour laquelle le rapport a été établi. Pour les services interentreprises, la synthèse annuelle est remise aux organes mentionnés plus haut. L'employeur ou le président du service de santé au travail transmet, dans le délai d'un mois à compter de sa présentation devant l'organe compétent, un exemplaire du rapport annuel d'activité de chaque médecin du travail et de la synthèse annuelle au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au médecin inspecteur du travail.

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