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Maître Karine DABOT AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES 24, cours Saint Louis 13100 AIX-EN-PROVENCE Tél. : 04. 42. 38. 19. 83 - Fax: 04. 47. 21 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Dans un ensemble immobilier sis 1, rue Buscaille, 13100 AIX-EN-PROVENCE, cadastré section AC n° 40 pour une contenance de 24 ca, à savoir les lots n° 1 et 2 de la copropriété consistant en: UN LOCAL COMMERCIAL de 14, 90 m2 avec une surface totale au sol de 28, 30 m2, comprenant un local arrière, un local plonge, une cuisine et une cave. Le local est actuellement loué. Ledit ensemble immobilier ayant fait l'objet d'un règlement de copropriété et état descriptif de division suivant acte de Maître GRANGEREAU, Notaire en date du 26 mars 1982 publié au 1er Bureau du Service de la Publicité Foncière d'Aix-en-Provence les 30 avril et 2 juin 1982 volume 5667 n° 15. SUR LA MISE A PRIX DE: 20. Publicité foncière aix en provence bouches. 000 EUROS (VINGT MILLE EUROS) VISITE FIXEE AU LUNDI 25 AVRIL 2022 DE 14 H 30 A 15 H 30 L'ADJUDICATION EST FIXEE AU LUNDI 09 MAI 2022 à 09 h 00 du matin, à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE (13100), situé 40, boulevard Carnot.
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28 4° c et s'il est justifié de cette publication par un certificat du service chargé de la publicité foncière ou la production d'une copie de la demande revêtue de la mention de la publicité. L'assignation délivrée par M. X porte sur la résolution d'un acte de vente de bien immobilier et est donc soumise aux formalités obligatoires de publication au service de la publicité foncière. En l'espèce, M. X ne justifie pas du respect de ces formalités de publication. Service de la Publicité Foncière (SPF) de Aix-en-Provence (13). Il convient en conséquence d'ordonner la réouverture des débats afin de l'inviter à produire le justificatif de l'accomplissement des formalités prescrites par les textes susvisés.
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En outre, des informations relatives à la situation patrimoniale d'un individu sont également disponibles auprès de ce service. Les démarches pour obtenir des renseignements La sécurité des transactions immobilières est garantie par le SPF. Néanmoins, tous les actes juridiques qui concernent le bien doivent être recensés auprès de ces services. Le SPF est soumis à la transparence des données, autrement dit, les renseignements qu'il donne doivent être fiables. Service publicité foncière aix en provence. En ce sens que des formulaires existent pour effectuer une demande liée à l'historique du bien. Elles seront adressées au SPF situé dans la même zone que l'immeuble. Ces requêtes pourront concerner une demande de la copie intégrale de la situation juridique du bien, de l'enregistrement du registre hypothécaire ou d'un relevé de formalité. En outre, une demande de renouvellement de ces documents est également possible. Le site officiel de l'administration française facilite l'obtention de ces informations. Les coordonnées indispensables Les renseignements sur la situation juridique d'un immeuble peuvent être donnés à toutes personnes qui en demandent.
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Votre porte se bloque et vous ne savez pas comment y accéder. Le moteur est en panne, vous ne savez pas si cela concerne la courroie ou l'alimentation. Votre appareil se met en marche et s'arrête, le voyant clignote rouge. Votre sèche linge tourne normalement mais fait de la chaleur sans sécher réellement le linge. Si votre ARTHUR MARTIN ADC 523 M (et ARTHUR MARTIN ADE 532 M) ne tourne plus, consultez la notice explicative. Vous avez couché l'appareil suite à un transport, il ne redémarre plus. Vous pensez que la sonde est hors d'usage. Le tambour s'arrête sans raison. Vous voulez changer la résistance mais n'êtes pas sûr du résultat. Lisez le manuel de votre ARTHUR MARTIN ADC 523 M (et ARTHUR MARTIN ADE 532 M) pour plus d'informations techniques. Les modes d'emploi sèche-linge ARTHUR MARTIN ADC 523 M (et ARTHUR MARTIN ADE 532 M) vous rendent service Ces notices de sèche-linge ARTHUR MARTIN ont été ajoutées entre le Lundi 6 Juin 2017 et le Mardi 3 Mars 2020. Téléchargez votre notice! Téléchargement gratuit et sans inscription de tous types de documents pour mieux utiliser votre sèche-linge ARTHUR MARTIN: mode d'emploi, notice d'utilisation, manuel d'instruction.
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