Administration Générale De La Perception Et Du Recouvrement Archives - Page 8 Sur 8 - Unsp | Preparer Sa Valise Pour La Thailande.Com

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration générale de la Perception et du Recouvrement. - Précompte professionnel. - Amendes administratives. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel L'administration a constaté que certains débiteurs du précompte professionnel ne respectent pas le délai de paiement légal et attendent l'enrôlement de ce précompte avant de s'acquitter de leur dû. Il est rappelé qu'en principe, le précompte professionnel est payable dans les 15 jours qui suivent l'expiration du mois pendant lequel les revenus ont été payés ou attribués (cf. article 412 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)). L'administration a dès lors décidé de sanctionner les infractions à cette disposition légale. Conformément à l'article 445 de ce Code, une amende administrative égale à 10% de la somme impayée du précompte professionnel avec un minimum de 50, 00 EUR et un maximum de 1. 250, 00 EUR est dorénavant appliquée, par période de précompte professionnel, pour chaque infraction de défaut de paiement du précompte professionnel, avec une exception pour la première infraction.

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Le Team Recouvrement spécial de Namur est compétent sur le territoire de la Région Wallonne. Enfin, le Team Recouvrement spécial de Gand est compétent sur le territoire de la Région Flamande. Coordonnées de l'AGPR Administration générale de la Perception et du Recouvrement Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 40 1030 Bruxelles

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Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales. L''Administration générale de la Perception et du Recouvrement' du SPF Finances est opérationnelle depuis le 1er juillet 2015. De nouveaux services ont été créés et des modifications ont été apportées au sein des services opérationnels de cette administration. Structure du SPF Finances Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales (AG): Fiscalité (AGFisc); Douanes et Accises (AGD&A); Perception et Recouvrement (AGPR); Inspection spéciale des Impôts (AGISI); Trésorerie (AGTrés) et Documentation patrimoniale (AGDP). L'Administration générale réformée de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances est en place depuis le 1er juillet 2015. Cette administration assure quatre missions essentielles au sein du SPF Finances: le financement de l'État; la perception rapide des impôts et un recouvrement optimal des dettes; le remboursement d'impôts aux citoyens et aux entreprises; et l'attribution des recettes à l'Union européenne, à l'État fédéral et aux autres pouvoirs.

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Les Teams Perception, qui ont démarré le 1 er janvier 2015, sont responsables de tous les remboursements. Et ce tant pour les contributions directes, la TVA que pour le recouvrement non fiscal (par ex. : pension alimentaire). Ils s'occupent aussi, entre autres, de la gestion du précompte professionnel. Les Teams Recouvrement, responsables du recouvrement tant des contributions directes que de la TVA, ont dès lors démarré le 1 er juillet 2015. Depuis cette date, un contribuable doit uniquement se présenter auprès d'un seul bureau de recouvrement pour toutes ses dettes, tant sur le plan des contributions directes que de la TVA. Il y a des Teams Recouvrement respectivement pour les personnes morales et pour les personnes physiques. Le 1 er janvier 2015, le Service Debt Relationship Management ( DRM) a été créé, en même temps que les Teams Perception, au sein du Centre de Perception de l'AGPR à Bruxelles. Ce service prend contact par téléphone avec les contribuables qui ont un retard de paiement pour le précompte professionnel et/ou la TVA.

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Services opérationnels 'Perception et Recouvrement' Les services opérationnels de " l'AGPR " se composent des entités suivantes: (1) un Centre de Perception; (2) 15 Centres régionaux de Recouvrement; et (3) un Centre spécial de Recouvrement. Chaque Centre est dirigé par un " Conseiller général - Directeur régional ". Ces centres sont organisés sur la base de leurs missions principales: la perception (paiements et remboursements) et le recouvrement des créances (récupération des dettes fiscales), sans opérer de distinction selon la nature de l'impôt. (1) Centre de Perception Le Centre de Perception est chargé de la perception des créances fiscales et non fiscales. Ce centre se compose des services suivants: la recette Versements anticipés; la recette Contributions-autos; "TVA-Recettes" Bruxelles, "TVA-Recettes" Namur et "TVA-Recettes" Malines.

96 Ko) Comment compléter la fiche-produit? Seules les rubriques 1. à 8. doivent être complétées (la rubrique 10. est optionnelle). Quelques explications concernant les rubriques 1. à 3. : Rubrique 1. "Désignation de la créance": indiquez de quel type de créance il s'agit: indu (à préciser), amende administrative, frais (à préciser), allocation (à préciser), redevance, etc. Rubrique 2. "Dispositions légales se rapportant à la créance": indiquez la réglementation (loi, arrêté royal…) qui s'applique à la créance. Rubrique 3. "Existe-t-il un titre exécutoire administratif? ": il s'agit d'un titre qu'une administration est légalement habilitée à établir et qui a force exécutoire. Si la législation applicable à votre créance prévoit un tel titre, veuillez l'indiquer dans la rubrique 3, pour autant que ce titre exécutoire administratif date d'avant le 01. 01. 2020. Depuis l'entrée en vigueur du CRAF (Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales), le 01. 2020, le recouvrement des créances non fiscales par l'AGPR est poursuivi uniquement sur base d'une décision judiciaire portant condamnation au paiement de créances non fiscales ou à défaut, d'un registre de perception et recouvrement rendu exécutoire par l'AGPR.

Organiser sa valise peut sembler compliqué. C'est notamment lié au fait que quand on prépare ses bagages, on ne sait pas vraiment ce dont on aura besoin une fois arrivé à destination. Et s'il pleut tout le temps? Comment ne pas froisser les vêtements? Comment faire tenir tout ce que l'on veut emporter, dans sa valise? Voici quelques techniques utiles pour vous aider à organiser votre valise efficacement et à garder vos vêtements en parfait état pendant le voyage. I. Les meilleures façons d'organiser vos vêtements dans votre valise Rassemblez tous les vêtements dont vous prévoyez d'avoir besoin. Faites le tri entre ce qui est indispensable et ce qui est superflu. Choisissez vos vêtements en mettant plus de hauts que de bas. Pour un voyage de cinq jours, vous aurez probablement besoin de cinq tops, deux pantalons ou jeans, voire une jupe ou un short. Bien préparer sa valise pour partir en Thaïlande : Check-List ! | Voyage Paisible. Ayez à l'esprit qu'un bagage à main moyen peut contenir environ deux paires de jeans, trois pulls, deux robes et cinq chemises. II. Optez pour les tissus infroissables Si vous le pouvez, choisissez des matières tels que les tricots, des laines et des cotons, car ces tissus ont tendance à ne pas se froisser et à être polyvalents (certains vêtements peuvent faire double emploi, comme les pantalons de yoga qui font office de pyjamas).

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Le guide Thaïlande Où partir en Thaïlande? Les plus belles plages de Thaïlande Ko Chang Krabi Ko Tao Koh Samui Capitales d'hier et cités d'aujourd'hui Chiang Mai Sukhotaï Bangkok Ayuthaya Parcs et nature de Thailande Le Triangle d'Or Mae Hong Son Le parc national de Khao Yai Le parc national de Khao Sok Quand partir en Thaïlande? Climat Thaïlande La Thaïlande en toutes saisons Fêtes et festivals de la Thaïlande Les jours fériés en Thaïlande Que faire en Thaïlande? Nos conseillers ont aimé Formalités en Thaïlande Sur place de A à Z en Thaïlande Santé en Thaïlande Comment se déplacer en Thaïlande? Quel budget pour un voyage en Thaïlande? Informations pratiques Thaïlande | Conseils voyage Thaïlande. Préparer sa valise pour la Thaïlande Mieux connaître la Thaïlande La Thaïlande en chiffres Histoire de la Thaïlande Population de la Thaïlande Économie de la Thaïlande Géographie de la Thaïlande Faune et flore de la Thaïlande L'environnement en Thaïlande Nos conseils de pro en Thaïlande À goûter, siroter en Thaïlande Lexique de survie en Thaïlande À bouquiner, à regarder en Thaïlande 4 conseils pour se fondre dans le décor Notre playlist thaïe Que ramener d'un voyage en Thaïlande?

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La Thaïlande est une destination favorable pour tous les amoureux de nature et culture asiatique. Si vous prévoyez d'y séjourner, il est bon de s'équiper convenablement. Voici d'ailleurs tout ce dont vous devez disposer pour mieux préparer votre valise. Voyager en Thaïlande: ce qu'il faut savoir La Thaïlande est un pays d'Asie dont le climat est entièrement tropical. Cela signifie que les saisons pluvieuses sont plus importantes. Preparer sa valise pour la thailande en. Si vous devez effectuer un voyage dans cette partie du globe, privilégiez les périodes moins humides. En général, de novembre à février-mars, le climat est beaucoup plus favorable. Pour la suite, assurez-vous d'avoir les documents requis pour l'escapade. Il vous faut obligatoirement un titre de séjour ou un visa, si vous souhaitez y séjourner plus de cinq jours. Vous pouvez obtenir ces autorisations sur Une fois ces prérequis terminés, il vous faut maintenant préparer votre valise. Valise pour la Thaïlande: les équipements à privilégier Pour mieux préparer votre valise, il est important de définir l'objet de votre séjour.

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