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En revanche, si vous avez fait appel à un courtier, comme un cabinet de conseil ou un site internet de comparateur d'assurances, là vous devez formuler votre demande d'attestation auprès de ce dernier. Quels sont les éléments de l'attestation? Afin d'avoir une attestation d'assurance à responsabilité civile et professionnelle, vous devez d'abord être engagé dans ce type de formule. Ainsi, dans le but d'obtenir cette attestation, certains éléments doivent être pris en considération, à savoir: l'assureur; l'entreprise les garanties; le périmètre de couverture, c'est-à-dire où se situe votre activité; la durée de l'assurance; le numéro du contrat. Quelles sont les garanties de l'assurance professionnelle? Il existe différentes garanties d'assurance à responsabilité civile et professionnelle. Le prix de chacune varie en fonction de sa nature et de son champ d'application. La couverture des risques est très large et tend à réparer les préjudices causés dans le cadre de l'activité professionnelle soumise à l'assurance.
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Pourquoi utiliser une attestation de RC Pro? Comme c'est le cas pour toutes les autres assurances, l'attestation de responsabilité civile professionnelle permet de rassurer l'entité qui collabore avec votre entreprise (client, fournisseur, sous-traitant, etc. ). Elle est un bon moyen de garantir que vous respectez la loi, et qu'en cas de sinistre, votre assureur indemnisera la victime. Il faut en effet savoir que de plus en plus de personnes n'acceptent de travailler qu'avec des entreprises assurées. Par conséquent pouvoir présenter une attestation RCP à tout moment est donc un excellent moyen d'obtenir plus de clients. Comment obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle rapidement? Vous recevrez votre première attestation RC pro dès finalisation de votre souscription. Puis, chaque année à échéance, votre assureur vous en fera parvenir une nouvelle par courrier ou par voie dématérialisée. C'est aussi le cas chaque fois qu'il y a modification du contrat (ajout d'un avenant par exemple).
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Vous avez besoin de transmettre votre attestation de responsabilité civile professionnelle à un tiers? Nous allons vous expliquer de quelle manière vous pouvez l'obtenir dans les plus brefs délais. Obtenir une attestation d assurance responsabilité civile professionnelle Cela parait logique, mais pour avoir une attestation d'assurance RC pro virtuelle ou en version papier, vous devez commencer par y souscrire. Bien évidemment, vous n'avez pas qu'une seule solution pour trouver ce dont vous avez besoin. La solution la plus rapide est de le faire en passant par un comparateur. Ce dernier est accessible à n'importe quel moment, soit 7/7J et 24/24h. Vous commencez par répondre à quelques questions pour cibler vos besoins. Ensuite, le logiciel les analyse et consulte sa base de données, pour vous transmettre les meilleures propositions en lien avec votre demande. Tout cela ne prend que quelques minutes. Le plus long sera de comparer les différentes propositions reçues pour ne garder que la meilleure.
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Il est aussi souvent possible de la télécharger depuis votre espace personnel sur l'application ou le site internet de votre assureur. Pour une demande par courrier ou mail, des modèles de demande d'attestation d'assurance responsabilité civile pro sont disponibles. Si vous n'êtes pas encore assuré Si vous êtes sur le point de souscrire une assurance professionnelle, votre assureur vous fournira une attestation dès la souscription à votre contrat d'assurance. Si vous êtes pressé, passer par courtier en ligne sera une bonne manière d'obtenir votre attestation rapidement. Trouvez la meilleure assurance au prix le plus bas Quelles sont les mentions que doit contenir une attestation d'assurance RC Pro? Une attestation d'assurance RC Pro doit contenir certaines mentions pour être valide. On doit y voir figurer: les garanties souscrites: responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile d'exploitation, assurance décennale, garanties complémentaires, …; les risques couverts: il s'agit surtout d'indiquer la ou les natures de votre activité; le niveau de couverture: c'est-à-dire le plafond d'indemnisation; votre identité; l'identité de l'assureur; les références du contrat; la durée de couverture du contrat; la signature et le tampon de l'assureur.
Par exemple, si un tuyau explose après le passage du plombier, son assurance se charge de couvrir les frais engendrés. Il existe également des responsabilités s'appliquant dans des cadres beaucoup plus spécifiques. C'est notamment le cas des RC Pro relatives à l'intoxication alimentaire, à la garantie de biens confiés, à la préservation de l'environnement, etc. Ces assurances ont été mises en place pour répondre à des cas de figure prédéterminés et ont de ce fait un champ d'action plutôt limité. Pourtant, elles n'en restent pas moins indispensables selon les circonstances. Où trouver sa responsabilité civile professionnelle? Pour faire valoir votre RC Pro, il est nécessaire de disposer d'une attestation. Elle réunit une multitude d'informations telles que: l'identité et les coordonnées de l'assureur; les informations relatives à l'entreprise; l'activité assurée; la valeur pécuniaire de la garantie; la zone géographique couverte par l'assurance, etc. Sa fonction est de prouver la validité de l'assurance et de délimiter avec précision son champ d'action.
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