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Sunday, 25 August 2024

131-4 du Code de la sécurité sociale (§ 2250); les frais de transport exposés à l'occasion des voyages de début et fin de chantier ainsi que les voyages de détente (§ 2260); la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule de transport en commun à destination des salariés pour les conduire sur le lieu de travail (§ 2280). Dans sa mise à jour du 22 octobre 2021, le BOSS étend la liste de ces exceptions aux dépenses réellement engagées par le salarié pour acheter ou entretenir du matériel ou des fournitures pour le compte de l'entreprise alors que l'exercice normal de sa profession ne le prévoit pas (§ 1905). Quelles sont les mises à jour du BOSS au 1er octobre 2021 ? LégiSocial. Ces frais professionnels (dès lors que les matériels et fournitures sont acquis pour les seuls besoins de l'employeur et non du salarié) n'ont donc pas à être réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales avant application de la DFS. Cette disposition est applicable sans limite de durée. NOTA: avant l'entrée en vigueur du BOSS, ces frais étaient considérés comme des frais d'entreprise ( Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2003-07 du 7 janvier 2003).

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Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 15. 04. 2022 et des informations complémentaires. Elle apporte les paramétrages suivants: 1/ Proratisation du SMIC Réduction générale (p. 8 à 21) Une modification du BOSS a apporté des précisions sur le SMIC à prendre en compte pour les salariés ayant un salaire inférieur au SMIC comme par exemple les apprentis. CEGID apporte la modification du paramétrage du SMIC réduction générale. Dans ce cas, il effectue un prorata sur le SMIC pris en compte pour la réduction générale L'élément national 0583 est créer pour déclencher cette proratisation. Les rémunérations 96Z4 Prorata SMIC et 96Z6 Régul% SMIC antérieur sont créées et ajoutés au profil de réduction générale CEGID qui sont utiliser généralement par tous les clients. Nouvelle mise à jour du BOSS au 1er octobre 2021 - MGG Voltaire. Des exemples sont intégrés à la note technique ATTENTION: Nous vous laissons vérifier que vous utilisez bien des profils de réduction générale CEGID. 2/ Réduction HS et cotisation CET retraite (Page 21 à 23) Le BOSS précise qu'il faut exclure la cotisation de l'exonération des heures supplémentaires.

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Alors que jusqu'à présent, l'accès au DUERP était réservé aux seuls les médecins du travail, sa mise à disposition du DUERP, ce document est désormais accessible à l'ensemble des intervenants du service de prévention et de santé au travail (SPST). L'accès des anciens travailleurs au document unique sera revanche restreint aux versions en vigueur pendant les périodes courant de leur entrée dans l'entreprise jusqu'à leur départ. Le texte autorise ces anciens salariés à communiquer ces éléments aux professionnels de santé en charge de leur suivi médical. Boss code du jour pc. S'agissant de l'évaluation des risques de poly-expositions aux agents chimiques dangereux prévue à l'article 5 de la loi, les employeurs seront désormais obligés de prendre également en compte les effets combinés de l'ensemble de ces substances ainsi que les cas d'exposition successive ou simultanée à plusieurs agents. Un autre projet de décret concerne le futur portail numérique censé accueillir les versions dématérialisées successives du DUERP pendant au moins 40 ans.

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L'exclusion des cotisations APEC et CET du calcul du montant de la réduction Les modalités d'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires ont été détaillées dans une instruction interministérielle du 29 mars 2019. Celle-ci revêt la forme de « questions-réponses ». Il résultait d'un exemple figurant dans cette instruction que les cotisations APEC et CET devaient être prises en compte pour calculer le taux d'exonération applicable. DFS : mise à jour du bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) | FNTP. Mais lors de l'instauration de la rubrique relative aux exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires au BOSS, cette instruction a été abrogée. Et la cotisation APEC a été expressément exclue du calcul de la réduction de cotisations salariales. Au motif qu'elle n'est pas considérée comme une cotisation d'assurance vieillesse. La CET vient d'être à son tour exclue du calcul de la réduction pour les mêmes raisons. Une correction a ainsi été apportée à l'exemple chiffré du calcul (paragraphe 380). Heures supplémentaires: la déduction forfaitaire patronale Dans les entreprises de moins de 20 salariés, une déduction forfaitaire de 1, 5 euros s'applique aux cotisations patronales dues sur chaque heure supplémentaire.

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[Liste mise à jour le 3 mai 2022] Vous jouez au célèbre RPG Game of Sultans et vous êtes en quête de codes cadeaux? Ne cherchez pas plus loin, vous êtes au bon endroit! Ici, nous allons vous expliquer comment activer ces codes et nous listerons ceux actuellement actifs. Nous tiendrons donc régulièrement cet article à jour. Game of Sultans est un RPG gratuit de chez Mechanist Internet vous plongeant dans l'ancien Empire Ottoman. En jeu, vous rencontrez différents personnages qui vous aideront durant votre voyage. Au départ, vous incarnez un empereur et dirigez votre royaume, construisez des châteaux et développez des relations avec d'autres empereurs venant vous apporter leur soutien pendant la guerre. Game of Sultans est aussi connu pour donner de temps en temps des cadeaux aux joueurs. Boss code du jour fortnite. Si vous êtes chanceux, vous en avez peut-être déjà eu! A côté de ça, ce titre dispose de codes cadeaux, et les activer est un véritable jeu d'enfant. Comment activer les codes cadeaux dans Game of Sultans: Étape 1: Lancez le jeu et rendez-vous sur le menu principal.

Elle sera à ajouter au profil utilisé pour les cotisation 91F0 Formation continue 91F2 Formation continue – de 20 ou 91F4 Formation continue – 11 salariés, si vous n'utilisez pas les profils de nature « Taxes sur salaires » de Cegid. 5/ Correctifs DSN (Page 30 à 31) Ajout du cumul Z75 DSN Complément Montant net versé en gestion associée des rémunérations suivantes car il était manquant: 71C2 Ind. rupture conv. non soumise 71C6 Ind lic. Boss code du jour. Hors PSE non soumise 80C0 Indemnité télétravail non soumise 80C2 Ind. télétravail jour non soumise 80M0 Prime pouvoir d'achat non soumise Ajout du code 046 – Indemnité de congés payés (art. L. 3141-24 du Code du travail) car il était manquant.

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Pour attendre, la Fédération du Nord vous propose une petite vidéo spéciale "ouverture", que vous pouvez visionner ci-dessous ou en cliquant ici. Bonne pêche à tous! A l'affiche Dernièrement A venir Pour consulter l'Agenda de l'Association Régionale et des Fédérations Départementales, cliquez ici. Archives

Toute la journée. Gratuit. Début de saison 2018 | Truites & Cie. Animations[... ] Le 19 Juin 2022 STAGE D'INITIATION À LA TAILLE DE PIERRE  Sainte-suzanne-et-chammes 53270 Tailleur de pierre professionnel, Dominique Dubuisson accompagne pendant deux demi-journées les stagiaires dans l'art et la manière de travailler le tuffeau. Grâce à ses conseils avisés et à la mise à disposition d'outils, les participants pourront réaliser le temps d'un week-end un motif[... ] Du 18 Juin 2022 au 19 Juin 2022 VIDE-GRENIER  Sainte-suzanne-et-chammes 53270 Plus de 90 exposants présents dans la cité intra-muros de Ste Suzanne.