Le Contrôle Technique Se Durcit Pour Les Diesels, Sous Commission Départementale D Accessibilité Avec Asqatasun

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Saturday, 17 August 2024

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Dès janvier 2019, le contrôle technique deviendra plus strict pour les véhicules diesels. Et ce nouveau décret concernerait 62% des automobilistes… Dans un futur proche, les véhicules diesels seront examinés au peigne fin à leur arrivée au contrôle technique. En effet, un nouveau décret qui introduit des dispositions d'ordre environnementales au moment de l'expertise vient de tomber. But de la manœuvre? Supprimer petit à petit de la circulation, les véhicules les plus polluants. Par conséquent, le technicien rajoutera à sa « check-list », pour les diesels, dès le 1er janvier 2019, le « diagnostic 5 gaz ». Le test “5 gaz” repoussé à 2022. Parmi ces gaz figurent le monoxyde de carbone, les hydrocarbures imbrûlés, le dioxyde de carbone et d'oxygène, les particules fines et les fameux oxydes d'azote ( NOx). Concrètement, il s'agit des émissions polluantes pointées du doigt dans l'affaire VW. Actuellement, tout cela est bien mesuré, mais exclusivement lors de la phase d'homologation du véhicule, pas après sa mise en circulation.

La Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (S. C. D. A. ) Mise à jour le 27/02/2020 Renseignements Direction Départementale des Territoires de la Vienne Service Habitat, Urbanisme et Territoires 20 rue de la Providence BP 80523 86020 POITIERS Cedex Tel. 05. 49. 54. 77. 77

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Rôle et compétences de la sous-commission départementale d'accessibilité Mise à jour le 29/10/2018 La Direction Départementale des Territoires de la Vienne assure, par délégation du préfet, la présidence et l'animation de la sous-commission départementale d'accessibilité (S. C. D. A. ). Cette instance est une émanation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité réglementée par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995. Cette commission se compose d'un président, d'un rapporteur, et d'un ou plusieurs représentants d'associations de personnes handicapées. La composition des sous-commissions est définie par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans. > Arrêté préfectoral 2017 - format: PDF - 0, 11 Mb La S. est compétente pour examiner le volet accessibilité des dossiers d'autorisation de travaux ou de permis de construire concernant les établissements recevant du public (E. R. P. ) et les installations ouvertes au public (I. O. La sous-commission consultative départementale d’accessibilité (SCCDA) / Accessibilité / Aménagement, accessibilité, habitat et urbanisme / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. ), ainsi que pour l'examen des demandes de dérogation aux règles d'accessibilité se rapportant aux aménagements des E. P., des lieux de travail, des logements, des voiries et espaces publics.

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b) Les visites de réception suite à autorisation de travaux des établissements recevant du public de la 1ère catégorie et immeubles de grande hauteur (IGH); c) Les visites de contrôles ou inopinées, sur demande du représentant de l'autorité de police (Maire ou Préfet, selon le cas).

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