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4 – État du bien L'acheteur déclare connaître le bien pour l'avoir bien examiné et essayé. Un procès-verbal de l'état du matériel agricole sera établi entre le vendeur et l'acheteur. Toutes les détériorations constatées sur le matériel après la livraison seront à la charge de l'acheteur. 5 – Garanties Toute garantie par le vendeur est catégoriquement exclue contractuellement. Le vendeur cède une garantie légale ou constructeur du matériel agricole d'une durée de . Le vendeur accorde à l'acheteur un droit à la réparation pour une période de . 6 – Clause en cas de litige Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l'exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal . Fait à < Ville >, le < date de signature > Le vendeur signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord L'acheteur Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de vente de matériel agricole, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office).

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Il atteste du transfert de propriété et décharge l'ancien propriétaire de toute responsabilité relative à la mise en circulation ou l'utilisation du véhicule. Ce formulaire doit être rempli aussi bien par le vendeur que l'acheteur et signé par les deux parties au moment de la vente, par la suite, le vendeur doit faire la déclaration de cession du tracteur agricole en ligne. Ainsi, le certificat de cession d'un tracteur comporte plusieurs parties distinctes: la partie vendeur, la partie acheteur, et celle consacrée au véhicule lui-même. Dans la partie vendeur, il faut renseigner les informations d'identité, comme le nom, le prénom, ainsi que l'adresse et les coordonnées. Ces mêmes types d'informations doivent également être renseignés dans la partie dédiée à l'acquéreur. Il est à noter que l'adresse doit être à jour. Des cases spécifiques doivent également être remplies, en particulier celles qui permettent de savoir si le tracteur est gagé ou non, s'il est sous opposition ou non. En ce qui concerne la partie véhicule, il faut y indiquer notamment les caractéristiques techniques de l'engin, le modèle, la marque, le numéro d'immatriculation, ainsi que le numéro d'identification et même le kilométrage.

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Un contrat de vente d'un tracteur est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du tracteur, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, remise des clefs, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S'il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par les parties. Télécharger un modèle de contrat de vente d'un tracteur gratuitement Ci-dessous un modèle de contrat de vente d'un tracteur entre deux sociétés pouvant être adapté à une vente entre particuliers.

Autres documents à fournir avec le certificat de cession tracteur Pour la déclaration de cession de tracteur le certificat de cession tracteur ne suffit pas. En effet, cela nécessite également d'autres documents officiels. Voici la liste des documents que le vendeur doit fournir: La carte grise barrée avec mention «vendu ou cédé + date et heure» et la signature; Le certificat minier; Le certificat de conformité; La carte d'exploitation; Le certificat de situation administrative ou le non-gage qui date de moins d'un mois afin de prouver que le tracteur n'est pas en gage pendant la vente. Le remplissage d'une déclaration de cession de tracteur Quel que soit le type de tracteur que vous vous apprêtez à céder ou à vendre, nul ne peut enfreindre la loi. L'obtention du certificat de cession d'un tracteur agricole n'est pas aussi complexe que ça. En effet, le formulaire comprend deux parties dont l'une est destinée au vendeur et l'autre à la demande. Les rubriques à remplir dans le formulaire concernent notamment: L'identité du vendeur: son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance … Les informations relatives au tracteur: le type de véhicule, la marque, la puissance, le numéro d'immatriculation … L'identité de la demande: son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance … Pourtant, ce formulaire officiel a deux cadres où les deux parties doivent apposer leur signature pour légaliser le document.

Déplacement de l'assise: 28″ Largeur intérieure: 58. 5″ Largeur extérieure: 62. 5″ Longueur extérieure: 61″ Déplacement jambes: 24″ Poids de la structure: 130 Largeur intérieure / guides verticaux simples: 48″ Léger mais très résistant, cet élévateur durable est idéal pour les grandes motomarines et les petits bateaux. Déplacement de l'assise: 28″ Largeur intérieure: 70″ Largeur extérieure: 74″ Longueur extérieure: 91″ Déplacement jambes: 24″ Poids de la structure: 175 Largeur intérieure / guides verticaux simples: 63″ Sa conception de qualité et sans entretien en fait une excellente valeur pour les petites motomarines. Déplacement de l'assise: 32″ Largeur intérieure: 84″ Largeur extérieure: 88″ Longueur extérieure: 91″ Déplacement jambes: 24″ Poids de la structure: 220 Largeur intérieure / guides verticaux simples: 75. Elévateurs à bateaux - Ruban Bleu. 5″ AUVENTS POUR ÉLÉVATEURS VERTICAUX • Protection optimale du bateau • Style haut de gamme et look raffiné • Système exclusif de fixation du tissus Quick-Clip ™ • Tissu vinyle 50% plus léger, teint de qualité supérieure imperméable • Construction durable et coutures thermoscellées L'auvent Maxis ™ est une autre invention de FLOE.

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Il a 32 ″ de couverture latérale supplémentaire sur les tissus d'auvent standard, offrant encore plus de protection pour votre bateau. Appuyez tout simplement sur un bouton et le cadre de votre auvent s'incline, ce qui permet un accès facile pour les bateaux et des pontons avec toit bimini. La conception unique de l'extrémité en maille permet à l'air de circuler à travers l'auvent. Couverture latérale totale sur tous les auvents Maxis ™: 64″ * Le style et la couleurs sont susceptibles de changer. Permet à l'air de circuler à travers la verrière. Option personnalisée disponible pour ajouter des rayures aux extrémités de la verrière pour coordonner avec les auvent Maxis Style et couleurs sujets à changement. Elevateur a bateau france. 32″ de couverture latérale totale sur tous les auvents AirMax ™. La solution parfaite pour ceux qui ne veulent pas d'ascenseur à bateaux mais qui veulent tout de même protéger leur bateau des éléments. Cet auvent Comprend le système Easy Leveling ™ de FLOE afin que vous puissiez niveler l'auvent sans effort sans entrer dans l'eau.

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(avec charge) M1(mm) 300 Empattement min du centre de garde au sol(avec charge) M2(mm) 420 de braquage Wa(mm) 6250 La vitesse de déplacement(avec charge/sans charge) Km/h 26/30 Les performances tesse de levage(avec charge/sans charge) Mm/s 260/270 Max. (avec la vitesse de descente de charge/sans charge) Mm/s 310/260 La traction N 17000 Gradeablity(avec charge/sans charge)% 20/21 Frein de conduite Disque de fermeture hydraulique D'autres Les vitesses de transmission(avant/arrière) 2\1 Les pièces jointes de la pression de travail Bar 160 Les pièces jointes à l'aide Montant de l'huile L/min 60 Expédition & livraison Le certificat Commentaires des clients Détails de la société Shandong Topwin Machinery Co., Ltd. (TOPWIN pour de courtes) est le fournisseur de solutions de guichet unique pour la machinerie de construction, exploitation minière des machines, machines agricoles et de machines de logistique en Chine. Elevateur a bateau.com. Avec plus de 10 ans d' expérience dans ce domaine, divers clients TOPWIN a servi à partir d' USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Australie, Indonésie, Kazakhstan, Russie, Zimbabwe, Mozambique, Zambie, Afrique du Sud, etc...

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