Dossier Demande De Certificat De Capacité Animaux Domestiques – Aveyron Cabane Dans Les Arbres
Des photos ou schéma et plans des installations peuvent avantageusement illustrer la demande de certificat de capacité. * "Les espèces animales non domestiques sont des espèces qui n'ont pas subi de modifications par sélection de la part de l'homme (code rural art R 211-5). A l'opposé, les espèces domestiques ont fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante. Cette pression a abouti à la formation d'une espèce, c'est à dire d'un groupe d'animaux qui a acquis des caractères stables génétiquement héritables". Extraits du Journal officiel: Protection de la nature - Protection de la faune et de la flore - 1 / 1454 - Direction des journaux officiels 26 rue DESAIX 75727 PARIS CEDEX 15 Instruction du dossier Une fois le dossier de demande constitué, il est expédié en 5 exemplaires à la Préfecture du département de résidence, qui le fera instruire par un inspecteur des services DDPP ( Direction Départementale de la Protection des Populations) du Département concerné. Après s'être entretenu avec le candidat, l'inspecteur émet un avis écrit et le transmet à la commission départementale des sites qui est compétente en la matière.
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Cette attestation reconnait votre aptitude et votre compétence pour l'élevage de telle espèce d'animal en captivité. L'obtention d'un certificat de capacité pour animaux non domestiques peut être longue et complexe. Elle peut prendre entre 6 mois et deux ans, et nécessite une formation agrée. À l'issue de cette formation, le candidat devra rédiger un dossier de demande de certificat d'une centaine de pages, qu'il déposera à la préfecture. Ce dossier sera ensuite analysé par un collectif de vétérinaires, puis le candidat sera auditionné par des experts qui vont délivrer ou pas le certificat. Le certificat de capacité est également obligatoire dés qu'on exerce une activité commerciale avec des animaux domestiques. Cela va de: L'élevage au delà de deux portées par an, à la création d'un refuge, en passant par le transit et la garde d'animaux, jusqu'à l'éducation et le dressage. Il s'agit par contre d'un certificat beaucoup plus simple à obtenir. Le dossier présenté fait moins de 50 pages, et son instruction ne dure qu'environ un mois.
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Le Certificat De Capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques La détention, même à titre scientifique, d'espèces non domestiques* (vertébrés ou invertébrés) est soumise à réglementation. L'agent responsable, technicien ou chercheur, de l'élevage de ces espèces dans les animaleries concernées, doit être titulaire d'un certificat de capacité délivré par le Ministère de l'Environnement. Les locaux d'hébergement sont ensuite soumis à un décret préfectoral d'ouverture. Des diplômes ou une expérience professionnelle sont requis pour le postulant. Tout agent responsable d'un élevage peut établir un dossier. La procédure pour obtenir le certificat de capacité est la suivante: Constitution d'un dossier: • 1- Le demandeur formule sa demande par une lettre type: "Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier. " Cette lettre doit être datée et signée.
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Le candidat reçoit la réponse par courriel sans passer par l'audition. Depuis l'arrêté de 2004, la réglementation s'est légèrement assoupli pour certains animaux non domestiques, où une simple autorisation préfectorale de détention suffit: il s'agit d'un formulaire qui doit être rempli par le demandeur, toutefois, ces autorisations ne sont délivrés que pour une certaine catég orie d'animaux qui est listée dans cet arrêté, et en respectant un quota, par exemple: un particulier peut détenir un sanglier avec ce genre d'autorisations. Quelles sont les conditions d'obtention d'un certificat de capacité? Les certificats de capacité ne se ressemblent pas tous. Pourtant, certaines règles de base s'appliquent à tous ceux qui veulent en obtenir un: Avoir les compétences et les connaissances requises qui correspondent à l'espèce et au nombre d'animaux, pour que ceux-ci soient assurés d'être en bon état de santé et d'entretien, Disposer des infrastructures nécessaires, et les équipements aménagés pour garantir le confort es animaux hébergés, Garantir l'hygiène primordiale et préventive, contre les différents risques pathologiques.
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à propos de cet établissement Entre Lozère et Aveyron, dans des Gorges du Tarn et surplombant notre petit village Boyne, se trouvent notre maison. Le gîte de la Cachette, c'est un lieu de découvertes avec ses hébergements insolites: une roulotte et deux cabanes perchées « La Cabane de Lily » et la cabane « Candice », petits nids douillets perchés au milieu des arbres. Un séjour dans la nature Juchés sur une colline et isolés au cœur d'un petit bois à l'écart des routes et autres habitations, pins et chênes s'entremêlent et vous offrent un écrin de verdure où vous pourrez profiter d'une nature préservée. Au pied de nos arbres, pour un moment de détente et de bien-être, vous trouverez notre « espace bien-être » avec jacuzzi et sauna. Prenez soin de vous, accordez-vous un moment privilégié, hors du temps. Cabane dans les arbres Caracole, Vailhourles | Gîte | Tourisme Aveyron. Les hébergements La Cabane de Lily peut accueillir 2 personnes adultes et 2 enfants (lit double en mezzanine et BZ qui se déplie), La Cabane de Candice 2 personnes, La Roulotte 2 personnes et 2 enfants (-10 ans), Le gîte 4 personnes.
LE PIGEONNIER AUBIN - Aveyron (12) C'est à mi-chemin entre Conques et Belcastel, et à 10 minutes de Peyrusse le Roc, que Virginie et Fréderic vous ouvrent les portes de leur maison, une demeure typique de l'architecture Aveyr... Chemin des Toiles Broquies - Aveyron (12) En Aveyron, à 2 km de Broquies, 10 km de Villefranche de Panat, environ 50 km de Rodez, Millau et Albi, un peu à l'écart du village, niché dans un coin de verdure avec une superbe vue sur le... Aveyron cabane dans les arbres fontainebleau. LA CROIX LONGUE Cassagnes-Bégonhès - Aveyron (12) La Croix Longue est une maison d'hôtes où nous accueillons des couples, des amoureux, des amis ou une famille, en roulotte, dans une yourte pour se retrouver, fêter un évènement ou tout simp... Les Cabanes d'Elo Golinhac - Aveyron (12) Dans une foret de 6 hectares en plein cœur de l'Aveyron, les cabanes d'Elo vous proposent de vivre une aventure hors du commun. Une cabane perchée dans les arbres pour passer une nuit inoubl... LA CACHETTE Rivière sur Tarn - Aveyron (12) C'est un moment différent de tous les autres et plein de charme auquel vous goûterez en venant passer quelques heures ou quelques jours, dans La Cabane de "Lily", ou "Candice", toutes deux c... LACUSTRA Thérondels - Aveyron (12)