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La semaine dernière, la France a connu l'un de ses premiers épisodes neigeux. Il est donc opportun d'être au fait de la législation. « Le code de l'environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d'autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas. CHASSE EN TEMPS DE NEIGE - Chasse Passion. En France, la chasse en temps de neige est donc réglementée par l'article R. 424-2 du code de l'environnement et pour l'Alsace-Moselle par l'article R. 429-5 du même code. Il convient de bien dissocier ces prérogatives de celles relatives à la suspension en cas de période de grand froid suspendant la chasse de tout ou partie des espèces d'oiseaux chassables qui ne coïncide pas nécessairement avec l'enneigement ». Selon la jurisprudence (certains départements), nous pouvons retenir qu'il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c'est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits: de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace.
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Au vu des conditions climatiques et notamment de la baisse des températures, la Saône-et-Loire a activé ce vendredi le niveau 1 du plan grand froid. S'agissant des espèces chassables, il appartient au préfet, en cas de gel prolongé, de suspendre la chasse afin d'assurer la préservation des espèces d'oiseaux. Pour le gibier d'eau, la chasse reste autorisée par temps de neige. La protection du gibier Une telle décision est prise sur la base des conditions climatiques et des observations de l'état du comportement des oiseaux à l'issue d'une concertation rapide avec les représentants des chasseurs et des associations de protection de la nature. Espece chessable par temps de neige au. Les espèces visées, les parties du territoire concernées et la durée de la suspension sont obligatoirement précisées. Par temps de neige, le code de l'environnement « interdit par principe la chasse ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d'autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas.
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1. Art. L. 424-2 et R. 424-2 C. 2. 424-3 C. 3. Trib. corr. de Briançon, 9 mars 1948. 4. Rép. de législation et de jurisprudence forestières, BRE&F (Paris), 1880, pp. 202 et s. 5. Douai, 10 mai 1853, Pouplier, [S. 53. 474, D. 53 2. 226] 6. Cass. 4 mai 1848 Battelier, [S. 48 1. 636, P. 48 2. 251, D. 49. 1 7. Rouen, 22 mars 1880, Douyer, [D. 82. 74]. 8. Rouen, 8 janv. 1974 et Cass., crim, 20 juin 1972. 9. Toulouse, 29 janv. 1969. 10. Espece chassable par temps de neige domaine des. Circulaire du 17 août 2006 relatif à l'exercice de la vénerie.
R428-6 3° du C. env. ) relevable également par la voie de l'amende forfaitaire (soit 135 €). En savoir plus Art. R424-3 C. env Trib. Correctionnel de Briançon, 9 mars 1948. Art. R424-2 C. et pour l'Alsace-Moselle: art. R429-5 du même code. Notion de "temps de neige". Rép. de législation et de jurisprudence forestières, BRE&F (Paris), 1880, p. 202 et s. Douai, 10 mai 1853, Pouplier. Rouen, 8 janv. 1974 et Cass., crim., 20 juin 1972. Toulouse, 29 janvier 1969. Vous pouvez également consulter notre site: Par Philippe Landelle, expert juridique de la Direction police, connaissance, expertise de l'Office français de la biodiversité Publié par:
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