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Autorisation de transport d'urne funéraire ou de corps à l'étranger Article créé le 15/09/2021 Mis à jour le 15/09/2021 Transport de cendres: L'autorisation de transport des cendres d'une personne décédée en dehors du territoire métropolitain est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur. Un formulaire est à remplir et à adresser en préfecture formulaire transport d urne (format pdf - 51. 6 ko - 06/07/2021) Transport de corps Le transport du corps d'une personne décédée en dehors du territoire métropolitain fait l'objet d'une demande auprès du préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil formulaire transport corps (format pdf - 56. 7 ko - 15/09/2021)
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L'urne servant à transporter les cendres doit être scellée par le Consulat et munie extérieurement d'une plaque portant les nom et prénom et date du décès. Pour que nous puissions apposer le sceau officiel, un membre de la famille ou un représentant doit se présenter au Consulat avec l'urne et les documents indiqués ci-dessous. Pour prendre rendez-vous, contactez: //; tél. : 514 878 43 85 // 514 878 62 33 Les copies des documents doivent au préalable être envoyées par mail au Consulat puis les copies originales sont à présenter au Consulat lors de l'apposition du scellé; • Une demande d'autorisation ( à télécharger) de transport de cendres présentée par un membre de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet. • Acte de décès dressé ou transcrit sur les registres de l'état civil consulaire ou, à défaut, copie de l'acte étranger dûment légalisé du défunt/de la défunte (document appelé "Copie d'acte de décès" délivré par l'état civil du Québec) • Procès-verbal d'incinération ou certificat de crémation • Toutes les pièces administratives françaises (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire, carte vitale…) en cours de validité établies au nom du défunt doivent être récupérées par le consulat de France.
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Les différents moyens de transport Si l'urne circule sur le territoire français métropolitain, vous pouvez choisir librement le mode de transport: voies terrestre, aérienne, maritime, routière, ferroviaire. Cependant, seule la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (ou mandatée en cette qualité) est en droit de le faire. Lorsque cette condition est respectée, tous les moyens de transport sont autorisés: voiture, train, avion, bateau. Pour être en règle, vous devez néanmoins avertir le service de transport de la nature de l'objet à transporter; ce dernier vous indiquera la procédure à suivre. Air France, par exemple, autorise de transporter l'urne en cabine ou en soute, à condition qu'elle soit correctement scellée et que son contenu ne puisse être identifié par les personnes qui voyagent à bord. Une attestation fournie par le crématorium est également obligatoire pour ne pas avoir à ouvrir le contenant lors d'un contrôle de sécurité. Le transport par la poste Si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer, vous pouvez faire appel aux services postaux (en France métropolitaine uniquement).
Une autorisation de sortie du territoire (burial transit permit) du département de la santé et remise à la maison funéraire. Une lettre manuscrite demandant le transfert du cercueil vers la France et copie de la pièce d'identité du requérant (membre de la famille ou son représentant autorisé) faisant mention du nom et qualité du demandeur, le nom du défunt et la date de son décès, le port/aéroport de départ du corps et port/aéroport d'entrée en France, le nom de la commune en France où le corps sera inhumé. Une pièce d'identité du défunt (passeport, carte nationale d'identité). Une lettre émise par la commune de France dans laquelle le corps sera inhumé attestant qu'il y a un emplacement disponible dans un de ses cimetières pour que le défunt y soit enterré. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service social du Consulat au +1 305 403-4172 ou par email
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