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Tableau 2: Récipients mentionnés au point 1 (a), deuxième tiret, de l'article 3 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 Par exception, sont classés au moins en catégorie III les extincteurs portables et les bouteilles pour appareils respiratoires. Tableau 3: Récipients mentionnés au point 1 (b), premier tiret, de l'article 3 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 Tableau 4: Récipients mentionnés au point 1 (b), deuxième tiret, de l'article 3 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 Par exception, les ensembles prévus pour la production d'eau chaude visés au point III de l'article 4 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 font l'objet soit d'un examen CE de la conception (module B1) afin de contrôler leur conformité aux exigences essentielles visées aux points 2. 10, 2. 11, 3. Focus sur la réglementation des équipements sous pression. 4, 5 a et 5 d de l'annexe I du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999, soit d'un système d'assurance complète de la qualité (module H). Tableau 5: Equipements sous pression mentionnés au au point 2 de l'article 3 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 Par exception, les autocuiseurs font l'objet d'un contrôle de la conception suivant une procédure de vérification correspondant au moins à un des modules de la catégorie III.
Catégorie Équipement Sous Pression Fiscale
Accidentologie Les accidents mettant en cause les appareils à pression peuvent être très graves. L'accident le plus grave en France est celui de Feyzin le 4 janvier 1966, où s'est produit le BLEVE (ébullition-explosion) d'une sphère de GPL (18 morts et 84 blessés). Catégorie équipement sous pression fiscale. Des accidents plus graves encore se sont produits dans le monde, notamment au Royaume-Uni le 1 er juin 1974 (explosion consécutive à la rupture d'une canalisation provisoire de cyclohexane entre 2 réacteurs d'une usine à Flixborough – 28 morts et 89 blessés) et au Mexique le 19 novembre 1984 (BLEVE de plusieurs sphères de GPL suite à la rupture d'une canalisation, près de Mexico – 500 morts, 1200 disparus, 7000 blessés). L'accidentologie spécifique aux appareils à pression a été analysée sur la période de 5 ans couvrant les années 2010 à 2014. 247 événements ont été recensés, soit une cinquantaine par an. Ils ont entraîné 2 décès et 50 blessés, ainsi que des dégâts matériels et des pollutions. Ce recensement ne comprend pas les incidents et accidents impliquant des bouteilles de GPL dans le cadre d'un usage domestique, qui relèvent du domaine de la sécurité du gaz (cf.
3, 2. 8 et 2. 9 de l'annexe 1 du décret du 13 décembre 1999 susvisé: celle-ci est déterminée par la catégorie la plus élevée des équipements concernés, les équipements jouant un rôle en matière de sécurité n'étant pas pris en compte; c) L'évaluation de la protection de l'ensemble contre le dépassement des limites de service admissibles conformément aux points 2. 10 et 3. 3 de l'annexe 1 du décret du 13 décembre 1999 susvisé; celle-ci doit être conduite en fonction de la plus élevée des catégories des équipements à protéger. Certification DESP – Directive Equipement sous pression. Titre III: Dispositions diverses Article 11 de l'arrêté du 21 décembre 1999 Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 décembre 1999. Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J. -J. Dumont Annexe: Tableau de classification des équipements sous pression Tableau 1: Récipients mentionnés au point 1 (a), premier tiret, de l'article 3 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 Par exception, sont classés en catégorie III les récipients destinés à contenir un gaz instable qui relèveraient des catégories I ou II en application du tableau ci-dessus.
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