Les Avertisseurs De Fumée Avec Pile Au Lithium Seront Bientôt Obligatoires À Montréal | Le Devoir – Plafonds De La Sécurité Sociale Pour L’année 2022 | Weblex

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Wednesday, 7 August 2024

Le jour du drame, vers 18 h, le frère et voisin de la victime, s'apercevant de la fumée qui s'échappait de l'appartement, a tenté d'intervenir en défonçant la porte arrière. L'épaisse fumée l'a cependant empêché d'entrer. Dans l'appartement, l'avertisseur de fumée ne contenait pas de pile. Des décès évitables Le décès de M. Lamontagne aurait pu être évité avec la présence, notamment, d'un avertisseur de fumée fonctionnel. Les statistiques du Bureau du coroner et du ministère de la Sécurité publique révèlent qu'entre 2005 et 2007, 130 décès sont survenus lors de l'incendie accidentel d'un logement et environ 6% de ce type d'incendies ont pour origine un appareil de cuisson. Conformément à son mandat visant une meilleure protection de la vie humaine, Me Rudel-Tessier prône la multiplication et le renforcement des campagnes de prévention actuelles, dont la responsabilité revient entre autres aux municipalités via l'élaboration de leurs schémas de couverture de risques en sécurité incendie.

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Année après année, la sensibilisation se poursuit auprès des citoyens pour que les détecteurs et avertisseurs de fumée soient installés et fonctionnels dans les logements de Montréal. Au début du mois de février, un incendie s'est déclaré dans un immeuble à logements de l'arrondissement Saint-Laurent. Une femme y a perdu la vie. Sur les lieux, parmi la vingtaine d'appartements visités par les pompiers, il était estimé qu'environ la moitié n'avait pas d'avertisseur de fumée ou était non-fonctionnel. Voilà le type de situation qu'espère éviter le Service de sécurité incendie de Montréal ( SIM) en rappelant l'importance de ces dispositifs. «Ça va venir aviser les gens dès qu'il y a un début d'incendie dans le logement et laisser amplement le temps d'évacuer en sécurité», souligne la cheffe de section au SIM, Louise Desrosiers. Mme Desrosiers estime qu'à son arrivée au SIM il y a 30 ans, il y avait deux fois moins d'avertisseurs fonctionnels dans les logis par rapport à aujourd'hui. Dans le moment, 75% à 80% seraient fonctionnels.

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• Ne retirez jamais la pile de l'avertisseur et ne le débranchez pas, même s'il se déclenche inutilement. Utilisez plutôt la touche de sourdine de l'appareil. Obligations et responsabilités du propriétaire Le propriétaire doit placer une pile neuve dans chaque avertisseur de fumée lors de la location d'un logement ou d'une chambre. Obligations et responsabilités du locataire Toute personne qui occupe un logement ou une chambre pour une période de six mois ou plus doit prendre toutes les mesures exigées pour s'assurer du bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée qui y sont installés. Lorsqu'un avertisseur ou un détecteur de fumée est défectueux, le locataire doit en aviser le propriétaire, et ce, sans délai. Connaissez-vous la pile inamovible au lithium? Contrairement aux piles ordinaires qui doivent être remplacées deux fois par année, la pile au lithium assure un fonctionnement continu de l'appareil, et ce, pour une période de 10 ans. En plus d'être économique, cette solution de rechange aux piles traditionnelles est plus écologique.

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Le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) répond aux exigences prévues au Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de l'agglomération de Montréal adopté en 2008. Il dicte les responsabilités du SIM et établit les pouvoirs requis afin que le service puisse assumer ses responsabilités de manière optimale. Il énonce, notamment les normes essentielles minimales entourant l'entretien des équipements et des systèmes de protection et de secours en cas d'incendie, tout comme les obligations entourant l'avertisseur de fumée. L'avertisseur de fumée n'est pas optionnel, il est obligatoire! Sur le territoire de l'agglomération de Montréal, les bâtiments résidentiels construits avant 1985 doivent être munis d'avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans. L'entretien de l'appareil doit être effectué par l'occupant de l'habitation. Dans les édifices à logements et les condos munis d'un système d'alarme-incendie, les propriétaires doivent tenir un registre de la vérification annuelle des avertisseurs de fumée, tout comme pour la vérification du système d'alarme-incendie.

Les services des incendies du Québec invitent la population à vérifier les piles des avertisseurs de fumée avec le retour à l'heure normale, dans la nuit de samedi à dimanche. Rappelons que dans la nuit de samedi à dimanche, toutes les horloges devront être avancées d'une heure. Ainsi, à 2 h, heure normale, il sera 3 h. À ce propos, les pompiers rappellent aux citoyens qu'il est préférable de vérifier du même coup les avertisseurs de fumée. Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) suggère de s'assurer de leur bon fonctionnement et, si cela est possible, d'opter pour un avertisseur avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans. Il est recommandé de se départir des piles usagées dans l'un des points de collecte prévus à cet effet. Le SIM a expliqué vendredi qu'en vertu du Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal, un propriétaire doit obligatoirement installer des avertisseurs de fumée à chaque étage d'un logement et les remplacer au plus tard 10 ans après la date de fabrication.

Québec souhaite modifier la loi sur l'ARTM pour « recadrer » les activités du groupe. 02:17 Armes de poing Plante interpelle à nouveau Ottawa Alors que des incidents violents ont encore secoué la métropole dans les dernières heures, la mairesse de Montréal Valérie Plante demande à nouveau au gouvernement fédéral de s'attaquer à l'entrée illégale d'armes de poing au pays. Vieux-Montréal L'avenir de l'emblématique caserne n o 1 sous la loupe Montréal est en réflexion sur l'avenir de la caserne n o 1, ce bâtiment emblématique laissé vacant depuis le déménagement du Centre d'histoire de Montréal il y a quelques années. Si la Ville confirme avoir reçu « plusieurs déclarations d'intérêt » sur le bâtiment patrimonial, des voix s'élèvent déjà pour en faire du logement, ou encore pour l'intégrer au musée Pointe-à-Callière, situé tout près. Débordements au Parc olympique Le festival Metro Metro doit « prendre ses responsabilités », dit Plante L'organisateur du festival Metro Metro devra « prendre ses responsabilités » en lien avec les débordements qui sont survenus ce week-end, sur l'esplanade du Parc olympique, a martelé mardi la mairesse Valérie Plante, en se disant « troublée » par les images ayant circulé en ligne.

L'actualité en Social, Paie et RH Contrat de travail: de l'embauche à la rupture Exécution Durée légale du travail RH Temps travail effectif Fiche pratique Publié le 04 janvier 2022 - Dernière mise à jour le 04 janvier 2022 Grandement modifié par la loi travail et les ordonnances Macron, le travail de nuit (et de soirée) obéit à des règles très particulières. ​Travail de nuit et de soirée: modification apportée par l'ordonnance Macron Selon l'article L 3122-15 du code du travail, modifié par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et son article 32, les accords collectifs autorisant le recours au travail de nuit bénéficient désormais d'une présomption simple de conformité à la loi, notamment au regard de la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique. Outil de gestion RH et de la paie Présentation Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron, le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.

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Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2021 - Efi-sciences Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2021 Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc. ). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale Période de référence: 01. 01. 2021 au 31. 12. 2021 Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure* 41 136 € 10 284 € 3 428 € 1 714 € 791 € 189 € 26 € * pour une durée de travail inférieure à 5 heures Pour information: la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l'article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures) la valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L.

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Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2022 Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc. ). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale Période de référence: 01. 01. 2022 au 31. 12. 2022 Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure* 41 136 € 10 284 € 3 428 € 1 714 € 791 € 189 € 26 € * pour une durée de travail inférieure à 5 heures Pour information: la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l'article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures) la valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L.

Article L3122-26 Du Code Du Travail

Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale? Prévenez l'inspection du travail par courrier. À retenir: Dans ces cas-là, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler le dimanche. Ce refus de travailler le dimanche ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut pas faire l'objet d'une mesure discriminatoire ou d'une sanction. Travail le dimanche et salaire: à quelles contreparties ai-je droit? Vous êtes nombreux à travailler les dimanches, surtout pendant les fêtes de fin d'année. Les contreparties auxquelles vous pouvez prétendre, en cas de travail dominical, sont différentes selon le type de commerce dans lequel vous travaillez. 📌 En effet, si vous travaillez dans un commerce qui fabrique, sur place, des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate (boulangerie ou pâtisserie par exemple) ou dans un hôtel, café ou restaurant, le repos hebdomadaire vous est attribué par roulement.

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Enfin, n'oubliez pas qu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes en matière d'heures supplémentaires ( articles L3121-32 et suivants du Code du travail). Pensez donc à vérifier si vous êtes concerné. Pour suivre de près les temps de travail et les heures supplémentaires de vos collaborateurs, vous pouvez vous appuyer sur notre modèle de feuille de pointage: 4/ Les temps de non-activité Toujours au regard du Code du travail, l'employeur a une obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés. Ainsi, il doit respecter les temps de repos auxquels ont droit les salariés: Le temps de pause: 20 minutes toutes les 6 heures de travail consécutives Le repos obligatoire: 11 heures consécutives de repos quotidien et 24 heures consécutives de repos hebdomadaire Les congés payés: 5 semaines ou plus s'il existe des dispositions conventionnelles plus favorables. Là aussi, veiller toujours à vérifier si vous êtes soumis conventionnellement à des dérogations ( articles L3131-2 et -3 du Code du travail).

Sources: Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022 Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021 Décret 2021-989 du 27 juillet relatif aux modalités de fixation du plafond de sécurité sociale Previous Post Coronavirus (COVID-19): les nouvelles règles d'isolement à partir du 3 janvier 2022 Next Post Coronavirus (COVID-19): création d'une aide « fermeture »