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Première demande de carte de dix ans Article créé le 02/07/2021 Mis à jour le 02/07/2021 Téléchargez la liste des pièces à fournir pour la première demande de renouvellement de la carte de dix ans: Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage) (format pdf - 178. 6 ko - 02/07/2021) Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (format pdf - 179. 5 ko - 02/07/2021) Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans (format pdf - 151. 9 ko - 02/07/2021)
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Vous devez remplir plusieurs conditions. La décision finale revient au préfet. Voici les conditions à remplir pour pouvoir demander une carte de résident 10 ans: Avoir des attaches familiales en France et résider en France depuis au moins 3 ans. Vous engager à vous intégrer à la République française, à respecter ses principes et ses valeurs. Parler français. Vous serez invité à signer un contrat d'accueil et d'intégration. Sans avoir d'attaches familiales en France, vous pouvez néanmoins bénéficier d'une carte de résident 10 an s: Si vous êtes bénéficiaire d'une ordonnance de protection (en raison de violences conjugales). Si vous apportez une contribution économique exceptionnelle à la France. Exemple: vous êtes dirigeant d'une société qui emploie au moins 50 salariés en France, ou vous investissez au moins 10 millions d'euros en France. Dans ces cas-là, votre époux(se) peut aussi bénéficier de la carte de résident 10 ans. Carte de résident 10 ans: comment faire la demande? Les démarches pour demander une carte de résident 10 ans sont à réaliser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de domiciliation.
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La carte de résident 10 ans est un titre de séjour qui permet à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans. La carte de résident 10 ans est renouvelable. Elle peut être délivrée de manière automatique ou selon une procédure discrétionnaire. Cette fiche s'intéresse précisément aux conditions d'obtention. Pour les démarches demandez l'avis a un avocat spécialisé en droit des étrangers. Carte de résident 10 ans: obtention automatique La carte de résident 10 ans concerne les étrangers ressortissants d'un pays non-européen. A noter que vous n'êtes pas concerné si vous êtes de nationalité tunisienne ou algérienne. Une procédure spécifique s'applique. Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d'une carte de résident 10 ans, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation de travail.
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Le niveau A2 oral et écrit du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) est requis. Je consulte la brochure d'information et la liste des organismes agréés dans les Yvelines. > Dépliant- Carte de résident - Langues 2018 - format: PDF - 0, 18 Mb Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé. Pour un renouvellement: voir la procédure type dans la rubrique: Réfugiés, apatrides, protégés subsidiaires 3. Retrait du titre Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué. Je me déplace à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile pour retirer mon titre. Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation Service en ligne: achat des timbres fiscaux électroniques
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■ Première demande: Carte de Résident 3 ans de présence régulière en France + Accords Bilatéraux ■ Première demande d'une carte de Résident: Étranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française ■ Première demande: Carte de Résident de Longue Durée UE 5 Ans de présence régulière en France ■ Renouvellement: Carte de Résident
Bon à savoir: les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté. Mise en ligne: 28 mai 2021 Rédacteur: Manon PERNOT, Diplômée de l'Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils? 23 juin 2021 18 juin 2021 18 juin 2021
Les Gallagher sont de retour, Shameless saison 2 arrive! Shameless Serie.VF! [Saison-7] [Episode-2] Streaming Gratuit | Voirfilms'. Alors que le lancement de cette seconde saison est prévue pour le 8 janvier prochain, découvrez dès à présent les premières vidéos promotionnelles en streaming! Avouez que le joli minois de la très talentueuse Emmy Rossum et les déboire de chacun des membres de cette famille pas comme les autres vous avait manqué! Et comme il en est de même pour nous, nous vous proposons donc de découvrir sans plus attendre et ci-dessous les premières images de la saison 2 de Shameless version UK! Shameless - Saison 2: Trailer Shameless - Saison 2: Behind the Scenes Shameless - Saison 2: Teaser sexy!
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Debbie obtient au-dessus de sa tête avec Alex. Carl killer instinct est mis à l'épreuve. Son procès imminent, Ian luttes pour décider de la façon de plaider. Le 100e épisode! Télécharger HD Regarder l'Episode VF Regarder l'Episode VOSTFR VOIR ICI Frank face à des obstacles dans son nouveau rôle de directeur de campagne. Fiona se prépare à fermer sa transaction immobilière. Shameless saison 2 streaming uk. Carl enrôle V pour l'aider à obtenir un West Point recommandation d'un membre du congrès. Xan de l'urgence médicale met à Lèvres dans une position compromettante. Debbie se rapproche avec son partenaire dans le crime. Ian s'embarque dans un voyage spirituel. Télécharger HD Regarder l'Episode VF Regarder l'Episode VOSTFR VOIR ICI Fiona fait un jeu pour un investissement risqué occasion, ignorant Ford conseils. Frank découvre les incitations financières de la politique locale. Carl renforce l'Ouest de son Point d'application, de façon inattendue. Debbie luttes de trouver des alliés dans sa lutte contre le harcèlement sexuel.
Série Drame, Saison en 12 épisodes, États-Unis d'Amérique, 2011 Moins de 10 ans VOST/VF HD Les mésaventures d'une famille déglinguée de Chicago, six enfants chargés d'un père alcoolique et paumé, ainsi que d'une mère bipolaire, souvent absente. Critiques presse Bourrée d'humour trash et véritable guide du débrouillard, la première saison de «Shameless» porte aux nues un système D déroutant et des personnages touchants, sans jamais sombrer dans le larmoyant. Continuer la navigation pour parcourir la dernière catégorie Continuer la navigation pour parcourir la dernière catégorie