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Wednesday, 3 July 2024

quelles sont les pieces a fournir pour la carte de 10 ans? bonjour a vous tous, enfaite j'ai deja poser un sujet de meme genre mais j'ai pas eu des reponses presice alors je vais poser la question autrement quelle sont les document que je dois fournir pour avoir la carte de 10 ans? je depend de la prefecture d'amien mais j'habite dans un petit bled j'ai ete a la mairi y'avais que des stagiaires il m'ont dit qu'il faut avoir un cdi ou ché pas quoi franchement j'ai rien compris! je suis marié depuis 2007 avec un francais et j'ai 1 carte d'un an qui va arriver a l'echeance dans le 1 septembre!! pouvez vous m'aidez a me dire les papiers qu'il faut exact pour faire la demande, et si je fait la demande a la mairie ou aller directement a la prefecture d'amien!!!

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Le niveau A2 oral et écrit du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) est requis. Je consulte la brochure d'information et la liste des organismes agréés dans les Yvelines. > Dépliant- Carte de résident - Langues 2018 - format: PDF - 0, 18 Mb Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé. Pour un renouvellement: voir la procédure type dans la rubrique: Réfugiés, apatrides, protégés subsidiaires 3. Retrait du titre Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué. Je me déplace à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile pour retirer mon titre. Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation Service en ligne: achat des timbres fiscaux électroniques

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Vous devez remplir plusieurs conditions. La décision finale revient au préfet. Voici les conditions à remplir pour pouvoir demander une carte de résident 10 ans: Avoir des attaches familiales en France et résider en France depuis au moins 3 ans. Vous engager à vous intégrer à la République française, à respecter ses principes et ses valeurs. Parler français. Vous serez invité à signer un contrat d'accueil et d'intégration. Sans avoir d'attaches familiales en France, vous pouvez néanmoins bénéficier d'une carte de résident 10 an s: Si vous êtes bénéficiaire d'une ordonnance de protection (en raison de violences conjugales). Si vous apportez une contribution économique exceptionnelle à la France. Exemple: vous êtes dirigeant d'une société qui emploie au moins 50 salariés en France, ou vous investissez au moins 10 millions d'euros en France. Dans ces cas-là, votre époux(se) peut aussi bénéficier de la carte de résident 10 ans. Carte de résident 10 ans: comment faire la demande? Les démarches pour demander une carte de résident 10 ans sont à réaliser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de domiciliation.

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Pour faire une demande, vous devez compléter un formulaire et joindre à votre dossier toutes les pièces justificatives. La nature et le nombre des pièces à fournir dépendent étroitement de votre situation. Vous devez envoyer ensuite votre dossier complet à la préfecture ou sous-préfecture. Vous recevrez un récépissé valable pendant toute la durée de l'instruction de votre dossier. La procédure de demande de carte de résident 10 ans coûte entre 19 euros et 260 euros selon votre situation. Justifit Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l'article

Première demande de carte de dix ans Article créé le 02/07/2021 Mis à jour le 02/07/2021 Téléchargez la liste des pièces à fournir pour la première demande de renouvellement de la carte de dix ans: Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage) (format pdf - 178. 6 ko - 02/07/2021) Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (format pdf - 179. 5 ko - 02/07/2021) Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans (format pdf - 151. 9 ko - 02/07/2021)

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