Mitigeur Baignoire Grohe Cascade | Comité D Entreprise Soletanche Bachy
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Référence produit 13317000 Couleur chromé Caractéristiques principales montage mural GROHE StarLight: chrome éclatant et durable Saillie 180 mm N° de position Description du produit N ° de commande. 1 Filtre 0676800M Produits et accessoires pour l'installation Rainshower Icon 100 Set de bain, 1 jet 27527000 Grandera Stick 27993000 € 219, 98 Prix catalogue, TVA 21% incl. Sena 28348000 € 360, 86 Rainshower SmartActive 130 Set de bain, 3 jets 26580000 € 179, 33 Rainshower SmartActive 130 Cube 26588000 Allure Porte-verre 40278000 € 178, 75 Porte-papier 40279000 € 238, 35 crochet mural 40284000 € 98, 32 Anneau porte-serviette 40339000 Porte-goupillon 40340000 € 387, 28 Porte-serviettes 40341000 € 357, 49 40342000 Distributeur de savon liquide 40363000 GROHE N. V. Mitigeur thermostatique bain douche Huber Cascade | Espace Aubade. – S. A. Leuvensesteenweg 369 1932 Zaventem Belgium Heures d'ouverture service clientèle
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Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel Application de l'accord Début: 26/10/2018 Fin: 31/03/2019 11 accords de la société SOLETANCHE BACHY FRANCE Le 21/06/2018 Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO CGT CFTC ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PROROGATION DURÉE DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Entre les soussignés: -La Société Soletanche Bachy France, représentée par M. XXX, Président Directeur Général, Le Syndicat du Personnel Soletanche Bachy C. F. T. C., représenté par Mme XXX, déléguée syndicale C. C., Le Syndicat du Personnel Soletanche Bachy France C. Comité d entreprise soletanche bachy international. G. T, représenté par Monsieur XXX, représentant de la section syndicale C. T -Le Syndicat du Personnel Soletanche Bachy France F. O., représenté par M. XXX, délégué syndical F. O. Il a été arrêté et convenu ce qui suit: PREAMBULE ET CADRE JURIDIQUE L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre qui a créé le comité social et économique visant à fusionner les instances actuelles (CE, DP, CHSCT) a permis la prorogation des mandats selon certaines conditions.
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L'application des dispositions légales conduira à la présence, parmi les 3 membres de la CSSCT, d'au moins un représentant du troisième collège. Par ailleurs, afin que la CSSCT soit légitime et représentative des différentes situations de travail dans l'entreprise, les Parties conviennent que parmi les 3 membres, au moins un membre devra venir des métiers liés à la production sur chantier. Comité d entreprise soletanche bache pvc. La durée du mandat des membres de la CSSCT est calquée sur celle du mandat des membres du CSE. Les membres de la Délégation du personnel au CSE, intéressés par une désignation en qualité de membre de la CSSCT, devront présenter leur candidature lors de la première réunion du CSE. A cette première réunion du CSE, le collège désignatif désignera les 3 membres de la CSSCT parmi les candidatures déposées. Le vote se fait à la majorité des membres présents du collège désignatif à l'issue d'un seul tour. Un procès-verbal sera rédigé afin d'acter des résultats – en termes de nombre de votants - obtenus par chaque candidat et de la composition finale de la CSSCT.
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Il s'agit d'une machine permettant de démonter un tunnel existant 20 15 Conception et fabrication de l'Hydrofraise® à grippeurs. Une solution permettant de creuser très profond dans des terrains très durs (résistance supérieure à 100 MPa) 20 17 Troisième piste de l'aéroport international de Hong Kong: plus gros chantier de Soil Mixing jamais réalisé dans le monde 20 18 Grand Paris Express (France): Records du monde de la mise en place d'un joint CWS® à 74 mètre de profondeur
2261-9 et suivants du Code du travail. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L'ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision, dans les conditions de révision définies par le Code du travail. L'avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera. VALIDITE DE L'ACCORD – NOTIFICATION – OPPOSITION La validité du présent accord est conditionnée par l'absence d'opposition régulière dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, telle que prévue aux articles L. 2231-8, L. 2231-9 et L. 2232-12 du Code du travail. A cet effet, ledit accord sera notifié par l'employeur à toutes les organisations syndicales représentatives. En cas d'opposition valide, le présent accord n'aura pas la valeur d'un engagement unilatéral de l'employeur.