Astreinte Et Temps Partiel / Le Bureau - La Brocante En Ligne
Modérateur: Marc mipatb Messages: 13 Enregistré le: 30 nov. 2005, 20:45 temps partiel et astreinte Pourriez-vous me dire si une IADE à temps partiel est exemptée de faire des astreintes et le texte éventuel qui le dit. Astreinte et temps partiel - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Sur le site légifrance, je n'ai trouvé que des infos concernant le mi-temps thérapeutique. Je voudrais savoir savoir si c'est valable aussi pour les temps partiels pour raisons personnelles merci d'avance Yves Benisty Messages: 2297 Enregistré le: 27 mars 2004, 16:39 Localisation: ici Re: temps partiel et astreinte Message: # 6483 Message non lu Yves Benisty » 22 avr. 2006, 00:02 mipatb a écrit: Pourriez-vous me dire si une IADE à temps partiel est exemptée de faire des astreintes Si vous parlez de la fonction publique hospitalière, référez-vous au Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 Décret relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière NOR:MESH0124422D Le titre II traite des astreintes, lire l'article 21. donovan Messages: 211 Enregistré le: 07 juil.
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Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables? Quelle différence entre le temps d'attente et le temps d'intervention? Pour rémunérer l'astreinte effectuée par un salarié, il est nécessaire de distinguer 2 périodes: le temps d'attente: période pendant laquelle le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles mais reste prêt à intervenir à tout moment; et le temps d'intervention: période pendant laquelle le salarié exécute une intervention au service de l'entreprise. Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération ! | Temps d'Avance | Conseil AMOA GTA et Planning. La durée de l'intervention (temps de déplacement compris) constitue du temps de travail effectif ( Article L3121-9 du Code du travail), contrairement au temps d'attente qui lui n'est pas assimilé à du temps de travail effectif.
En pratique, si vous avez une entreprise de BTP de moins de 11 salariés, les dispositions conventionnelles vous permettent d'imposer des astreintes librement à vos salariés. A l'inverse, si vous avez plus de 10 salariés, il vous faut l'accord des salariés si rien n'est prévu dans leur contrat. La rémunération des interventions durant les astreintes fait partie du salaire à maintenir en cas de maladie LégiSocial. Programmer et suivre les astreintes Sauf circonstances exceptionnelles, le programme individuel des astreintes doit être porté par écrit, à la connaissance du salarié au moins 15 jours à l'avance. A cet effet, nous vous proposons un modèle de courrier pour informer un salarié qu'il est d'astreinte: Même en cas de circonstances exceptionnelles, le délai d'information ne peut être inférieur à 1 jour franc (exemple: information le mercredi pour une astreinte du vendredi, jeudi étant le jour franc). Par ailleurs, si le salarié, en cas de circonstances exceptionnelles ou familiales, ne peut assurer l'astreinte, il doit prévenir son employeur dès que possible et au plus tard 1 jour franc avant le début de sa période d'astreinte.
Honfleur. Vide-greniers du vieux phare le 15 mai, de 6h à18h30, au phare et devant Naturospace, boulevard Charles V. Hottot-les-Bagues. Vide-greniers le 15 mai, de 7h à 19h, au terrain communal, rue du Stade. L'Hôtellerie. Vide-greniers le 15 mai, de 8h à 18h, route de Piencourt. Martigny-sur-l'Ante. Vide-greniers le 15 mai, de 8h à 18h, à l'école, place de la Mairie. Saint-Arnoult. Vide-greniers le 15 mai, de 8h à 18h, avenue Michel-d'Ornano. Soumont-Saint-Quentin. Vide-greniers le 15 mai, de 7h30 à 18h, rue Principale et rue Paul-Jamé. Brocantes Cabourg. Brocante le 14 mai, de 8h30 à 18h30, avenue du Commandant-Bertaux-Levillain. Deauville. Brocante le 14 mai, de 8h à 17h30, square de l'Église. Villerville. Brocante le 14 mai, de 8h à 18h, place du Lavoir. Moyaux. Brocante le 15 mai, de 8h à 19h, place de l'Église. Ouistreham. Salon du collectionneur le 15 mai, de 9h à 18h, aux Tennis couverts, allée des Prairies de la Mer. Au Vide Grenier, Vide Grenier, Brocante, Petite annonce gratuite, voiture occasion, immobilier. Foire à tout Commes. Friperie le 15 mai, de 9h30 à 18h, à la salle des fêtes, 11 route d'Arromanches.
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