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Toutefois, il sera essentiel que le médecin prescripteur de l'arrêt de travail vous autorise à reprendre en indiquant si votre état est consolidé ou non à la date de la reprise. Cordialement, Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Les offres d'emploi du cadre concerné CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mutation" Autres questions liées à la thématique "mutation" adj tec specialite revetements et finition Voilà ma question est la suivante Est que je peux demande à ma DRH REGION par lettre le souhait de devenir adj tec sans spécialiste. Car pour la mobilité ma spécialité me gène énormément Suite a légèrement régressé TRANSFORMATION D UN POSTE Bonjour, j'ai été nommé sur un poste vacant non inscrit au mouvement, j'ai découvert après que le collègue précédent avait un autre grade, un syndicat m'a précisé que le poste n'avait pas été transformé.
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Qu'en pensez-vous? merci cordialement Mutation et arrêt de travail Je suis actuellement en arrêt de travail dû à de graves souffrances au travail. Je suis par ailleurs recrutée dans une autre collectivité que la mienne. Sachant que la collectivité d'accueil souhaite mon arrivée dans 6 semaines, que mon pré
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750 euros d'amende Absence de déclaration Sachez également que la victime ou ses représentants peuvent déclarer l'accident à la CPAM, jusqu'à la fin de la 2ème année suivant l'accident (15). Vous devez respecter la même procédure en cas. Il est donc important de respecter vos obligations en la matière. Cela ne vous empêche pas, plus tard, de contester le caractère professionnel de l'accident. Quelles formalités administratives l'employeur doit-il accomplir en cas d'accident du travail d'un salarié? En plus de déclarer l'accident du travail à la CPAM, vous devez remettre à votre salarié le formulaire n°6201 "feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle" (16). Ce document permettra au salarié de ne pas avoir à avancer les soins en lien avec l'accident du travail et donc de bénéficier du tiers-payant. Par ailleurs, en cas d'arrêt de travail, votre salarié vous adressera le volet 4 du certificat d'arrêt de travail établi par le médecin. Dès réception de celui-ci, pensez à établir l' attestation de salaire (formulaire n°11137*03).
Accident de travail: fonction publique hospitalière Un agent de la fonction publique hospitalière, victime d'un accident de service remettra son dossier de demande de réparation à la collectivité hospitalière dont il dépend. Toutes les conditions sont identiques à celles de la fonction publique territoriale à une exception près: le Code du travail impose une visite médicale de reprise du travail à tout agent de la fonction publique hospitalière ayant subi un accident de service. Cette visite doit impérativement avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise du poste.
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