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Vous êtes employeur Les obligations réglementaires sont nombreuses. Consultez l'ensemble de vos obligations en cliquant sur ce lien. Vous ne relevez ni: du Bâtiment du Régime Agricole de la Fonction Publique du secteur d'Oyonnax Vous dépendez donc de notre Service de Prévention et de Santé au Travail: 1. Vous êtes une entreprise située sur le territoire Villefranche / Beaujolais, réalisez votre dossier d'adhésion en ligne en cliquant ici. 2. Vous êtes une entreprise de l'Ain ou avez une succursale dans l'Ain, retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents nécessaires à votre future adhésion: Contrat d'adhésion Bordereau droit d'entrée Questionnaire adhésion entreprise Cotisations 2022 Statuts Règlement Intérieur Portail santé travail et information sur les risques professionnels Notice technique Portail Santé Travail A quoi sert ma cotisation? AST BTP AIN - Qui sommes-nous ?. 3. Vous êtes une entreprise HORS DÉPARTEMENT de l'Ain, retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents nécessaires à votre future adhésion: Contrat d'adhésion h ors département (Joindre impérativement une copie de votre fiche d'entreprise et copie du compte rendu de la séance du comité d'entreprise ou d'établissement stipulant le choix du Service de Santé au Travail de proximité) Attestation de l'employeur Liste des salariés de l'entreprise Circulaire DGT n°1 du 5 février 2007 relative à l'application de la Santé au Travail à destination des salariés et des sites éloignés.

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2) Conseil auprès de l'administration et du personnel en matière de santé et des conditions de travail en collaboration étroite avec l'équipe pluridisciplinaire de la Direction des ressources humaines. 3) Autres missions: Participer à des conférences, études, échanges interprofessionnels menant à l'enrichissement de la profession, Participer aux formations institutionnelles en lien avec la Santé et la sécurité au travail. Profil: Médecin souhaitant se spécialiser en médecine du travail (possibilité de prise en charge de la formation par le Département), Médecin titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels, Médecin ayant été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son activité en tant que médecin du travail. Medicine du travail ain al. Aptitudes: Capacité d'écoute, d'animation et de pédagogie, Capacité d'adaptation et d'autonomie, Discrétion. Le permis B est indispensable. DES AVANTAGES ET PRESTATIONS SOCIALES Possibilité de financement par le Département de la spécialisation en médecine du travail, Horaires: travail de journée du lundi au vendredi avec possibilité de RTT, Des titres restaurants Une participation financière pour votre prévoyance et un abonnement transport domicile - travail NOS ATOUTS En rejoignant le Département de l'Ain, vous intégrez une collectivité de projets fière de servir un territoire en mouvement.

soc., 10 juin 1976, n° 75-40. 329). Refus d'examen par le salarié Le refus du salarié de se présenter à un examen médical peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc., 29 mai 1986, n° 83-45. 409 P). De même, l'employeur est en droit de refuser la reprise du travail à un salarié n'acceptant pas de se soumettre à la visite médicale de reprise (Cass. soc., 26 mai 1983, n° 81-40. 764). Medicine du travail ain ma. DOCUMENTS ETABLIS Après chaque visites, une attestation de suivi ou un avis d'aptitude (avec ou sans document de recommandations) est établi en deux exemplaires par le service de santé au travail. Un exemplaire est remis au salarié à la fin de sa visite. Le second est envoyé par courrier à l'entreprise. Le cas échéant, le chef d'entreprise est tenu de se conformer à toutes mesures mentionnées par le médecin du travail sur le document reçu. Les documents doivent pouvoir être présentés à l'Inspecteur du Travail par l'employeur ou par le salarié sur son lieu de travail. Remarque: Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail, afin de pouvoir apprécier l'opportunité d'un nouvel examen médical, et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels

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