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Marque MC CORMICK Modèle X 60 Version M2LC/B Energie GNR Heures d'utilisation 2305 Boite manuelle / automatique manuelle Etat des pneus bon Climatisation oui/oui Options (équipement) - relevage avant - prise de force avant - masse de 600 kg Description Tracteur équipé d'un relevage et d'une prise de force sur l'avant car utilisé uniquement avec broyeur d'accotement frontal Date de mise en circulation 25/09/2014 Date et lieu de visite Puymirol (47270) Modalités d'acquisition Paiement sous 7 jours au Trésor Public. Par chèque pour un montant inférieur 1499, 99€, par chèque certifié à partir de 1500€, par espèce ou carte bleu dans la limite de 300 euros. Retrait sous 14 jours sur place et à la charge de l'acheteur.

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Les obligations du chauffeur en ce qui concerne les disques du tachygraphe 2. 1. Obligations générales Les conducteurs utilisent les feuilles d'enregistrement des données du tachygraphe les jours pendant lesquels ils conduisent, dès le moment où ils prennent le véhicule en charge. Ces disques tachygraphes sont personnels, non liés au véhicule et constituent un moyen de contrôle du conducteur concerné. Les conducteurs ne peuvent pas utiliser des feuilles d'enregistrement souillées ou endommagées. A cet effet, les feuilles doivent être protégées de manière adéquate. Feuille d enregistrement avec. En cas d'endommagement d'une feuille qui contient des enregistrements, les conducteurs doivent joindre la feuille endommagée à la feuille de réserve utilisée pour la remplacer. La clé du tachygraphe ne peut pas rester dans l'ouverture de la boîte. 2. 2. Mentions Sur la feuille suivantes: d'enregistrement, le conducteur doit noter les indications a) ses nom et prénom au début de la feuille; b) la date et le lieu au début et à la fin de la feuille; c) le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule qu'il conduit avant le premier voyage enregistré sur la feuille; d) le relevé du compteur kilométrique:.

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Cette procédure devrait être répétée chaque fois que le conducteur change de véhicule durant son temps de travail journalier. 2. Changement de véhicule avec des différents types de tachygraphes Quand le conducteur change de véhicule durant son temps de travail journalier et que le second véhicule a un autre type de tachygraphe dont les disques ne sont pas interchangeables, un nouveau disque doit être inséré dans le tachygraphe du second véhicule. Celui-ci sera rattaché au disque précédent à la fin du temps de travail journalier. Illustration: tachygraphe verso 2. Feuille d'enregistrement préalable des visiteurs par OffiDocs pour. L'utilisation des disques du tachygraphe dans des véhicules utilisés dans un système de rotation des chauffeurs Des problèmes inattendus peuvent se produire au cours des contrôles dans le cas d'une utilisation des véhicules dans un système de rotation des chauffeurs. Exemple 1: Système d'équipes: le chauffeur A roule pendant la journée, le chauffeur B roule pendant la nuit. Etant donné que les disques du tachygraphe sont personnels, les deux chauffeurs disposent seulement des disques de la période pendant laquelle ils se trouvent à bord du véhicule.

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1. Conserver les disques du tachygraphe sur base du règlement sociale 3821/85 Selon le Règlement social n°3821/85, l'employeur es t tenu de conserver en bon ordre les feuilles d'enregistrement pendant une période d'au moins 1 an à partir de leur utilisation. Le terme "en ordre chronologique" n'apparaît clairement nulle part dans le règlement; on peut donc les mettre en ordre par camion ou par chauffeur. Feuille d enregistrement se. Pour permettre un contrôle fluide, les disques du tachygraphe sont de préférence classés par véhicule. Lorsqu'un agent chargé du contrôle demande de procéder à l'inspection des feuilles d'enregistrement lors d'un contrôle, ces dernières doivent lui être remises. L'employeur doit remettre une copie des feuilles aux conducteurs concernés qui en font la demande. 3. 2. Sur base de la loi relative à la TVA Dans le cadre de la loi comptable et de celle relative à la TVA, les administrations compétentes obligent les entreprises de transport à conserver tous les documents utilisés dans leur activité de transport, comme preuve des modalités de cette activité.

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Contrat d'engagement d'un musicien ou choriste pour la production phonographique Ce contrat définit les modalités d'engagement d'un musicien ou d'un choriste pour l'enregistrement d'un ou plusieurs phonogrammes qui seront publiés dans le commerce. Il précise quelles sont les obligations du producteur et quelles sont les obligations des musiciens ou des choristes. Le MUSICIEN ou le CHORISTE (ci-après dénommé le MUSICIEN) Le PRODUCTEUR DE PHONOGRAMME (ci-après dénommé le PRODUCTEUR) ARTICLE 1 – Objet Le PRODUCTEUR engage le MUSICIEN, dans le cadre de son activité professionnelle, en vue de l'enregistrement d'un ou plusieurs phonogrammes. Ces phonogrammes seront exploités isolément ou au sein d'un Album. Feuille d enregistrement de nom de domaine. Les œuvres enregistrées sur ces phonogrammes seront les suivantes: NOTE: Le présent contrat doit être complété, en tant que de besoin, afin d'y inclure les mentions imposées par la législation sur le droit d'auteur, sur le travail et sur les contrats du pays où le contrat est conclu. ARTICLE 2 – Autorisation d'exploitation Le MUSICIEN autorise la fixation de ses prestations et la reproduction par le PRODUCTEUR, pour leur commercialisation auprès du public, dans le monde entier, des phonogrammes définis à l'article 1.